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Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs. Doit-il adhérer à la mutuelle de chaque employeur ?

Technologie / fonctionnement
Réponse

Lorsqu'un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il lui est possible de choisir la couverture santé collective de l’entreprise de son choix et peut donc refuser de souscrire à un deuxième contrat. Cette possibilité est garantie par les articles R242-1-6 et R242-1-2 du Code de la Sécurité sociale (arrêté du 26 mars 2012).

En cas de refus d'affiliation, un employeur doit être en mesure de présenter les documents justifiant la situation afin de respecter ses obligations et les critères d'application de la loi ANI. C'est bien sûr au salarié de les lui fournir. Sa demande écrite doit mentionner son refus de cotiser et être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur à renouveler chaque année. Ces documents constituent une garantie en cas de contrôle de l'URSSAF.

 

De même, la loi prévoit qu'un salarié bénéficiant, en tant qu’ayant droit et à titre obligatoire, de la mutuelle obligatoire de l’employeur de son conjoint peut être dispensé d'adhésion.

Plus généralement, ces dispenses peuvent également concerner :

•        Les salariés déjà couverts individuellement lors de la mise en place de la mutuelle d’entreprise jusqu'à échéance de ce contrat ;

•        Les apprentis, stagiaires, contrats en alternance et CDD ;

•        Les salariés à temps très partiel lorsque le montant de leurs cotisations dépasse 10% de leur salaire ;

•        Certains régimes particuliers ;

•        Les travailleurs non-salariés (TNS).

 

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