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Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?

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Réponse

Depuis le 1er janvier 2016, les 650 000 travailleurs intérimaires de France (chiffres de mars 2016) peuvent bénéficier d'une mutuelle obligatoire. Ils financent leur complémentaire santé collective à part égale avec leur(s) employeur(s).

Cette disposition fait l'objet d'un accord entre entreprises de travail temporaire (ETT) et syndicats de travailleurs intérimaires signé dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013.

 

Pour être affiliés à cette mutuelle obligatoire, les intérimaires doivent avoir travaillé au moins 414 heures au cours des 12 derniers mois pour une ou plusieurs ETT. Afin de compenser la précarité de leur situation, ils continuent à bénéficier de la mutuelle obligatoire et restent couverts « à titre gratuit », en cas de chômage, pendant deux mois sans condition, puis cinq mois supplémentaires à condition de justifier de la poursuite des indemnisations par Pôle Emploi. Cette portabilité peut même s'étendre à 12 mois sous conditions.

 

Selon l'organisation professionnelle des entreprises de travail temporaire (plus de 600 entreprises), le financement du régime collectif obligatoire leur coûtera 70 millions d’euros par an.

Les cas de dispense concernent les travailleurs intérimaires bénéficiant de la CMU-C ou de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé) et ceux en contrat de professionnalisation.

 

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