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Qu’est-ce que la portabilité d’une mutuelle ?

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Réponse

Définition portabilité mutuelleLa portabilité d’une mutuelle permet à un salarié qui quitte une entreprise, soit parce qu’il est parvenu au terme de son contrat, soit parce qu’il est licencié, de conserver sa couverture mutuelle collective pendant une durée de neuf mois maximum.

En cas de démission, il existe des dispositions particulières : si le salarié ne bénéficie pas de l’allocation chômage, il ne pourra pas profiter de la portabilité. Par contre, s’il démissionne et peut toucher le chômage, il sera autorisé à conserver le bénéfice de la mutuelle d’entreprise pendant neuf mois.

Pendant la période de portage, l’ancien salarié bénéficie de toutes les garanties prévues dans le contrat (sous réserve de son inscription comme demandeur d’emploi). Le dirigeant, lui, continue de prendre en charge les cotisations mensuelles jusqu’à échéance du temps imparti.

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