Qu’est-ce que la portabilité d’une mutuelle ?

Q: Qu’est-ce que la portabilité d’une mutuelle ?

La portabilité d’une mutuelle permet à un salarié qui quitte une entreprise, soit parce qu’il est parvenu au terme de son contrat, soit parce qu’il est licencié, de conserver sa couverture mutuelle collective pendant une durée de neuf mois maximum. En cas de démission, il existe des dispositions particulières : si le salarié ne bénéficie pas de l’allocation chômage, il ne pourra pas profiter de la portabilité. Par contre, s’il démissionne et peut toucher le chômage, il sera autorisé à conserver le bénéfice de la mutuelle d’entreprise pendant neuf mois. Pendant la période de portage, l’ancien salarié bénéficie de toutes les garanties prévues dans le contrat (sous réserve de son inscription comme demandeur d’emploi). Le dirigeant, lui, continue de prendre en charge les cotisations mensuelles jusqu’à échéance du temps imparti. Les internautes recherchent aussi : mutuelle travail temporaire | mapa remboursement | modèle attestation mutuelle obligatoire | assurance climatique | sanction civile

Question

Accepted Answer

La  portabilit&eacute; d&rsquo;une mutuelle  permet &agrave; un salari&eacute; qui quitte une entreprise, soit parce qu&rsquo;il est parvenu au terme de son contrat, soit parce qu&rsquo;il est licenci&eacute;, de conserver sa couverture mutuelle collective pendant une dur&eacute;e de neuf mois maximum.
En cas de d&eacute;mission, il existe des dispositions particuli&egrave;res : si le salari&eacute; ne b&eacute;n&eacute;ficie pas de l&rsquo;allocation ch&ocirc;mage, il ne pourra pas profiter de la portabilit&eacute;. Par contre, s&rsquo;il d&eacute;missionne et peut toucher le ch&ocirc;mage, il sera autoris&eacute; &agrave; conserver le b&eacute;n&eacute;fice de la mutuelle d&rsquo;entreprise pendant neuf mois.

Pendant la p&eacute;riode de portage, l&rsquo;ancien salari&eacute; b&eacute;n&eacute;ficie de toutes les garanties pr&eacute;vues dans le contrat (sous r&eacute;serve de son inscription comme demandeur d&rsquo;emploi).
Le dirigeant, lui, continue de prendre en charge les cotisations mensuelles jusqu&rsquo;&agrave; &eacute;ch&eacute;ance du temps imparti.




Les internautes recherchent aussi :
mutuelle travail temporaire | mapa remboursement | mod&egrave;le attestation mutuelle obligatoire | assurance climatique | sanction civile