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Les mutuelles de groupe (mutuelles collectives) sont-elles obligatoires pour les CDD ?

A partir du 1er janvier 2016, la loi relative à la sécurisation de l’emploi (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013) rendra obligatoire la couverture santé dans toutes les entreprises (Mutuelle d'entreprise obligatoire : se mettre en conformité ).

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Pour l’heure, les salariés en CDD de moins d’un an sont dispensés d’affiliation  tandis que les salariés en contrat à durée déterminée de plus d’un an ou qui possèdent plusieurs employeurs peuvent refuser d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise en en faisant la demande écrite. Ils doivent alors fournir la preuve d’une souscription à une couverture complémentaire. Cette requête peut toutefois être refusée par l’employeur.

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Dans le cas d’un temps partiel, les règles sont les mêmes que pour les CDI et les salariés qui ont plusieurs employeurs cotisent au prorata de leur temps de travail chez chacun de leurs employeurs.

Mutuelles collectives salariés en CDD

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