Assurance maladie : que signifie régime obligatoire ?

Q: Assurance maladie : que signifie régime obligatoire ?

Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d’assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d’une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est fixé par un ensemble de règles (entente préalable, Tarif de Convention, etc.) Le régime général couvre près de 57 millions de bénéficiaires (87 % de la population) et est géré par les différents organismes de l’Assurance Maladie : caisses primaires (CPAM), caisses régionales (CARSAT)… Le régime des indépendants (chefs d’entreprise, artisans, professions libérales…) est assuré par l’Urssaf. Il existe également d’autres régimes dit « spéciaux » (marins et inscrits maritimes, SNCF, RATP, Assemblée Nationale…) et un régime réservé aux professions agricoles.Le financement du régime obligatoire vient principalement des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG). Depuis 2004, il fait l’objet d’un plan de redressement visant à réduire le déficit du régime général obligatoire. Les internautes recherchent aussi : garantie décennale menuiserie | assurance colombo | mapa | provoyance | cotisation patronale

Question

Accepted Answer

Le  r&eacute;gime obligatoire  est le r&eacute;gime l&eacute;gal de pr&eacute;voyance auquel est soumis un assur&eacute;. En effet, tous les r&eacute;sidents fran&ccedil;ais doivent imp&eacute;rativement &ecirc;tre affili&eacute;s &agrave; un r&eacute;gime d&rsquo;assurance maladie et maternit&eacute;. Cette affiliation garantie &agrave; chacun le remboursement d&rsquo;une partie de ses d&eacute;penses de sant&eacute;, dont le taux est fix&eacute; par un ensemble de r&egrave;gles (entente pr&eacute;alable, Tarif de Convention, etc.)

Le r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral couvre pr&egrave;s de 57 millions de b&eacute;n&eacute;ficiaires (87 % de la population) et est g&eacute;r&eacute; par les diff&eacute;rents organismes de l&rsquo;Assurance Maladie : caisses primaires (CPAM), caisses r&eacute;gionales (CARSAT)&hellip;
Le r&eacute;gime des ind&eacute;pendants (chefs d&rsquo;entreprise, artisans, professions lib&eacute;rales&hellip;) est assur&eacute; par l&rsquo;Urssaf. Il existe &eacute;galement d&rsquo;autres r&eacute;gimes dit &laquo; sp&eacute;ciaux &raquo; (marins et inscrits maritimes, SNCF, RATP, Assembl&eacute;e Nationale&hellip;) et un r&eacute;gime r&eacute;serv&eacute; aux professions agricoles.Le financement du r&eacute;gime obligatoire vient principalement des cotisations sociales et de la contribution sociale g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e (CSG). Depuis 2004, il fait l&rsquo;objet d&rsquo;un plan de redressement visant &agrave; r&eacute;duire le d&eacute;ficit du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral obligatoire.




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