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Assurance maladie : que signifie régime obligatoire ?

Le régime obligatoire  est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d’assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d’une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est fixé par un ensemble de règles (entente préalable, Tarif de Convention, etc.)

 


Le régime général couvre près de 57 millions de bénéficiaires (87 % de la population) et est géré par les différents organismes de l’Assurance Maladie : caisses primaires (CPAM), caisses régionales (CARSAT)…

 

Définition régime obligatoire assurance maladie

Le régime des indépendants (chefs d’entreprise, artisans, professions libérales…) est assuré par l’Urssaf. Il existe également d’autres régimes dit « spéciaux » (marins et inscrits maritimes, SNCF, RATP, Assemblée Nationale…) et un régime réservé aux professions agricoles.
Le financement du régime obligatoire vient principalement des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG). Depuis 2004, il fait l’objet d’un plan de redressement visant à réduire le déficit du régime général obligatoire.

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