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Lors de la mise en place d’une mutuelle collective, la mutuelle privée du salarié peut-t-elle refuser la résiliation ?

Technologie / fonctionnement
Réponse

La mutuelle d’un salarié n’est pas tenue d’accepter la résiliation de son contrat individuel si le contrat collectif a été mis en place par décision unilatérale et que le salarié refuse de s’y associer.
En revanche, si la décision fait suite à un accord collectif ou à un référendum, l’assureur est obligé de résilier le contrat individuel du salarié avec un préavis d’un mois. Le salarié devra alors fournir à son assurance une attestation en provenance de son employeur et qui stipule le caractère obligatoire du contrat de groupe.
S’il le souhaite, le salarié peut également cumuler mutuelle privé et mutuelle collective. Attention, il lui est interdit de se faire rembourser deux fois une même prestation mais il peut utiliser sa mutuelle privé en complément de sa mutuelle collective. Néanmoins, ce cas de figure est onéreux est rarement utile. En complément d’une mutuelle d’entreprise, on recommande plutôt la souscription d’une mutuelle dite de « 3ème niveau » ou « surcomplémentaire santé ».

Pour en savoir plus : Mutuelle d'entreprise obligatoire, côté salarié.

Companeo : Mutuelle Obligatoire : Comparez les devis

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