Comment est calculée la mutuelle obligatoire pour le dirigeant ?

Q: Comment est calculée la mutuelle obligatoire pour le dirigeant ?

Le dirigeant salarié peut choisir de bénéficier du même contrat de mutuelle que ses employés ou choisir une autre complémentaire santé, mieux adaptée à ses besoins et à son budget (voir guide pratique Complémentaire santé du dirigeant d'entreprise). Lorsqu’une entreprise souscrit un contrat de mutuelle complémentaire, le dirigeant peut avoir à sa charge la totalité ou seulement une partie des frais et s’en acquitter mensuellement ou en une seule fois. En effet, pour chaque catégorie de personnel, la contribution peut être fixée à un taux identique. Elle peut être proportionnelle au salaire, forfaitaire ou modulable selon les tranches de rémunération. Le montant de la part de cotisation de l’entreprise est révisable à chaque échéance. Il peut évoluer en fonction des garanties souscrites. Les internautes recherchent aussi : rc pro auto-entrepreneur | garantie décennale baie vitrée | plafond loi madelin | cat gestion | assurance utilitaire plus cher que voiture

Question

Accepted Answer

Le dirigeant salari&eacute; peut choisir de b&eacute;n&eacute;ficier du m&ecirc;me contrat de mutuelle que ses employ&eacute;s ou choisir une autre compl&eacute;mentaire sant&eacute;, mieux adapt&eacute;e &agrave; ses besoins et &agrave; son budget (voir guide pratique Compl&eacute;mentaire sant&eacute; du dirigeant d'entreprise).

Lorsqu&rsquo;une entreprise souscrit un contrat de mutuelle compl&eacute;mentaire, le dirigeant peut avoir &agrave; sa charge la totalit&eacute; ou seulement une partie des frais et s&rsquo;en acquitter mensuellement ou en une seule fois.
En effet, pour chaque cat&eacute;gorie de personnel, la contribution peut &ecirc;tre fix&eacute;e &agrave; un taux identique. Elle peut &ecirc;tre proportionnelle au salaire, forfaitaire ou modulable selon les tranches de r&eacute;mun&eacute;ration. Le montant de la part de cotisation de l&rsquo;entreprise est r&eacute;visable &agrave; chaque &eacute;ch&eacute;ance. Il peut &eacute;voluer en fonction des garanties souscrites.




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