Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Comment mettre en place une mutuelle interne dans mon entreprise ?

Technologie / fonctionnement
Réponse

La mise en place d’une mutuelle d'entreprise peut s’effectuer  à partir d’un accord collectif entre l’employeur et ses salariés ou leurs représentants. Cet accord doit s’imposer à tous et être au moins équivalent à la loi de mensualisation et à la convention collective dont dépend l’entreprise.
Elle peut aussi s’effectuer par référendum après consultation de l’ensemble des employés et votée à la majorité ou encore par une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce dernier cas, les employés sont en droit de refuser d’être affiliés au régime mis en place.
Avant de choisir un contrat, l’employeur peut, à l’aide de son service RH, interroger ses salariés sur leurs attentes afin de répondre au mieux à leurs besoins en matière de soins courants, d’optique, de soins dentaires et d’hospitalisation. Le nombre de salariés, leur âge et leur catégorie professionnelle (cadre, employés…) sont également des critères importants à prendre en compte.

Companeo : Mutuelle Obligatoire : Comparez les devis

Vous voulez en savoir plus sur cette information ?: Posez votre question

  • A quoi sert la complémentaire santé entreprise ?
  • Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
  • Comment exclure un salarié du bénéfice d'une mutuelle entreprise ?
  • Comment est fixé le prix pour les salariés pour une mutuelle d'entreprise ?
  • Les mutuelles de groupe (mutuelles collectives) sont-elles obligatoires pour les CDD ?
  • Lors de la mise en place d’une mutuelle collective, la mutuelle privée du salarié peut-t-elle refuser la résiliation ?
  • Comment est calculée la mutuelle obligatoire pour le dirigeant ?
  • Qu’est-ce que la portabilité d’une mutuelle ?
  • Quels sont les secteurs d'activités où la mutuelle est obligatoire ?
  • Qu’est-ce qu’un tarif conventionnel en assurance maladie?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ANI ?
  • Est-il possible de mettre en place différents contrats en fonction des catégories de salariés ?
  • Est-il obligatoire de choisir l’un des organismes recommandés par sa branche professionnelle ?
  • Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs. Doit-il adhérer à la mutuelle de chaque employeur ?
  • Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?
  • Puis-je refuser la demande de dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise d’un de mes salariés ?
  • Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?