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Qu’est-ce qu’un prix conventionnel en assurance maladie?

Le tarif conventionnel (ou tarif de convention) est un tarif établi par la Sécurité Sociale, les syndicats des professionnels de la médecine et le gouvernement. C’est lui qui sert de base au système de remboursement utilisé par la Sécurité Sociale.

Les praticiens peuvent choisir d’adhérer à ce tarif (praticiens conventionnés de secteur 1 s’ils l’appliquent ou de secteur 2 s’ils adhèrent au tarif mais ne l’appliquent pas) ou refuser de signer la convention et de fixer librement leurs tarifs (médecins non conventionnés).

Pour une consultation de médecin généraliste en cabinet, le tarif conventionnel est de 23 euros. Le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale, fixé par l’Etat est actuellement de 70 % pour les médecins de secteur  1, ce qui donne un remboursement de 14,40 euros (15,40 euros moins 1 euro de franchise médicale). Le reste de la somme peut être remboursé par la mutuelle.

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Les tarifs conventionnels en assurance maladie