
Découvrez les questions les plus fréquentes en Mutuelle Obligatoire
Comment arrêter la portabilité de la mutuelle ?
Bonjour,
A partir du 1er juin 2014, les entreprises devront obligatoirement proposer le maintien gratuit de la mutuelle d'entreprise à leurs anciens salariés, c’est ce que l’on appelle la portabilité.
A partir de ce moment, l’arrêt de la portabilité ne pourra plus être à l’initiative de l’employeur mais uniquement à celle du salarié. Plusieurs raisons peuvent pousser un ancien employé à renoncer à la portabilité de la mutuelle :
- Radiation de Pôle Emploi (puisqu’il s’agit de l’une des conditions de la portabilité mutuelle)
- Reprise d’un travail (et donc fin du droit à l’allocation chômage)
- Arrêt des versements des cotisations mensuelles
- Simple demande
Suite à l’arrêt de la portabilité de la mutuelle d’entreprise, le salarié doit soit accepter la mutuelle collective de son nouvel employeur, soit gérer lui-même la recherche et l’adhésion à une mutuelle individuelle.