L'assurance responsabilité civile professionnelle des avocats

En tant que professions libérales, les membres du barreau et les notaires sont également concernés par les sujets de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Même s’ils n’ont pas réellement de biens à protéger, ils doivent tenir compte du fait que leurs missions quotidiennes engagent totalement leur responsabilité. Nous vous expliquons quelles sont les obligations liées à cette profession et dans quelle mesure une assurance avocat peut se dresser contre les risques encourus.

Les obligations d’un avocat

Le devoir de l’ avocat d’un point de vue global est la défense des intérêts et la réparation des préjudices commis envers les particuliers, les salariés ou les entreprises qu’il défend. Evoluant dans le cadre normé de la loi française, il s’engage et se doit répondre à des obligations strictes de conseil, d’efficacité dans ses actes et de respect du secret professionnel dans la relation qui le lie à son client. Un manquement, un mécontentement… Et celui qu’il défend, son client, peut totalement se retourner contre lui…

Les risques encourus

Tous les actes ou presque de l’avocat peuvent entraîner, s’ils ne sont pas correctement accomplis, des préjudices. Pour exemple, un document mal rempli ou remis hors délai peut aussitôt entrainer la diminution considérable des indemnités ou pire mettre fin à tout espoir de dédommagement pour le client final.

Le risque étant grand et nul n’étant l’abri de commettre quelconque faute, souscrire une assurance avocat devient indispensable. Le secteur s’est largement organisé pour couvrir les risques à tarifs négociés et la souscription se fait de manière collective par l’intermédiaire des ordres ou des barreaux auxquels avocats ou notaires sont rattachés. Une facilité pour ces métiers très exposés.

Une assurance avocat, comment cela fonctionne ?

Les avocats sont dans l’obligation de répondre à deux types d’assurance. La première relève de la responsabilité civile professionnelle de l’avocat en cas de manquement, d’erreur ou de négligence. La deuxième assure les sommes qui lui sont confiées dans le cadre de ses fonctions.

L’ordre auxquels plusieurs avocats sont rattachés propose une formule d’assurance mutualisée, donc commune à chacun, sans prise en compte des particularités d’un portefeuille client. Fort heureusement, rien n’interdit à un avocat de souscrire une assurance personnelle et/ou complémentaire, s’il estime que, dans l’exercice de son métier, les risques financiers encourus sont d’un montant supérieur aux indemnités de l’assurance collective proposée par son barreau. En fonction de vos besoins, des sommes engagées et des activités défendues, ne vous privez pas de demander des devis pour comparer les assurances avocats du marché .