Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est une protection obligatoire pour tous les professionnels du BTP. Elle a pour rôle de couvrir les dommages pouvant affecter une construction et ce sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Mais si l’on rentre un peu plus dans le détail, que comprend la garantie décennale ? Tout d’abord, l' assurance dommage-ouvrage  est obligatoire si vous dirigez une société de travaux ou de gros œuvre. Loin d’être inutile, elle vous permet de ne pas avancer les indemnités (souvent très élevées), tout en rassurant le client qui n’a plus besoin d’attendre la décision du tribunal.

Les autres dommages couverts par l’assurance décennale :

- La toiture   Les malfaçons touchant à la toiture sont couvertes uniquement si ces dernières nuisent à l'étanchéité et causent des infiltrations d'eau.

- Le carrelage  Ce type d’ouvrage peut être pris en compte dans la garantie décennale dans la mesure où son extraction porte atteinte à la structure ou s’il est impropre à sa livraison. Si le problème n’est pas relatif à l’une de ces conditions, on privilégiera la garantie biennale qui couvre les menuiseries et revêtements.

- Les installations électriques  L’assurance décennale entreprise intervient si l’installation ne répond pas aux normes en vigueur. Pour cause, un dispositif non réglementaire entraîne un risque direct pour le client.

- Le chauffage  Le système de chauffage est inclus dans la garantie décennale lorsqu'il présente un risque d'explosion, qu’il ne chauffe pas la construction (immeuble, maison…), ou qu’il émet d’importantes nuisances sonores.

A savoir :   Portant sur un aspect esthétique, le ravalement de façade n’est pas pris en compte dans les garanties de l’assurance décennale. C’est le cas de tous les travaux dits « cosmétiques » puisqu’ils n’impactent pas la solidité ou l’utilisation du bien.

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