Prévoyance : Assurance dirigeant et contrats de prévoyance

Dans le cadre de l’assurance dirigeant, un contrat de prévoyance assure contre les accidents de la vie. Les garanties proposées par une prévoyance sont nombreuses et chaque contrat peut en inclure une ou plusieurs :

• La maladie
• La maternité
• La retraite
• Le chômage
• L’incapacité
• L’invalidité
• La dépendance
• L’hospitalisation

La prévoyance peut également inclure une garantie décès similaire à un capital décès. Le dirigeant assuré choisit alors d’indemniser ses bénéficiaires par le biais d’une rente ou d’un capital.

La prévoyance individuelle est adaptée aux personnes exerçant une profession libérale, aux travailleurs non salariés (TNS), auto-entrepreneurs et aux dirigeant à titre individuel. Le contrat de prévoyance individuel permet de compléter les garanties déjà acquises avec le régime obligatoire, la Sécurité Sociale et, éventuellement, la complémentaire santé.

La pratique d’un sport, l’exercice d’une profession à risque ou une santé défaillante peuvent être des critères d’exclusion, temporaire ou définitive. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est indispensable de bien lire toutes les conditions d’assurance.

A qui s’adresser ? Combien ça coûte ?

Les organismes de mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance commercialisent tous des contrats de prévoyance. C’est leur fonctionnement interne qui les différencie :

• Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité,
• Les assureurs sont régis par le Code des Assurances,
• Les institutions de prévoyance sont régies par le Code de la Sécurité Sociale.

Il existe deux grands types de tarification :

• Evolution en fonction de l’âge (cotisations réévaluées chaque année ou tous les cinq ans). Avantageux pour les jeunes assurés, ces contrats peuvent devenir très onéreux en quelques années.
• Tarif fixe. Le montant est déterminé à l’avance, ce sont généralement les contrats les plus intéressants à long terme.

Les tarifs d’une prévoyance sont calculés en fonction des critères suivants :

• Le nombre de personnes à assurer,
• L’âge de la personne qui contracte la prévoyance,
• Le nombre d’années de cotisations,
• Les garanties choisies et leur niveau,
• Le capital que l’assuré souhaite laisser à sa famille.

En moyenne, il faut compter 5 à 10 € par mois et par garantie, et 30 et 120 € par mois pour une prévoyance complète. Grâce à la Loi Madelin, les cotisations peuvent être déductibles (les prestations en cas de sinistre sont, elles, imposables).