Quelle sera la cotisation patronale d’une mutuelle collective ? Comment la calculer ?

L’employeur participe au financement de la mutuelle collective mise en place dans l’entreprise.

Sa participation doit être valable pour l’ensemble des salariés et identique pour tous.  C’est l’entreprise qui choisit et négocie le contrat de mutuelle, c’est donc au final elle qui va déterminer le montant des cotisations. Dans le cadre d’une mutuelle obligatoire, la part de l’employeur doit être d’au moins 50 %, le reste étant à la charge du salarié.

Les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales à hauteur de 6 % maximum du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et de 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations du régime général.

Cette exonération ne doit toutefois pas dépasser 12 % du PASS.Par contre, les contributions patronales sont assujetties au paiement de la CSG et CRDS.