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Assurance professionnelle pour auto entrepreneur

Créé pour simplifier la charge administrative subie par les travailleurs indépendants, le statut d’auto entrepreneur a indiscutablement atteint cet objectif. Au moins en ce qui concerne les formalités administratives et les obligations fiscales. Mais les auto entrepreneurs auraient tort de croire que toutes les démarches nécessaires à la poursuite de leur activité leur sont épargnées. Souscrire des assurances professionnelles pour auto entrepreneur est en effet un passage sinon obligé, du moins indispensable pour le succès et la sécurité de leurs entreprises. Et ceci, quelle que soit la nature de l’activité.

La bonne nouvelle, c’est que les assureurs eux-mêmes ont décidé de prendre le relais du législateur et de simplifier ce dossier. En effet, ils ont presque tous transformé la recherche de multiples assurances professionnelles en un seul produit, une seule assurance multirisque pour auto entrepreneur regroupant toutes les couvertures dont ils pourraient avoir besoin.

Mais quels sont ces risques et comment fonctionne un tel produit ? Qui sont les professionnels concernés ? Doit on notamment établir une différence entre auto entrepreneurs et micro entreprises ? Certains auto entrepreneurs sont-ils soumis à un régime d’assurance obligatoire, et si oui, quels auto entrepreneurs pour quelles assurances ? Comment choisir son assurance professionnelle pour auto entrepreneur, et à quel prix ?

Fonctionnement et garanties d’une assurance professionnelle pour auto entrepreneur

Les auto entrepreneurs sont parfois assez mal informés sur le fonctionnement d’une assurance professionnelle. Il est finalement assez peu différent de celui d’une assurance individuelle. Mais ses garanties sont bien plus étendues et prennent en compte les spécificités de chaque activité.

Une assurance professionnelle pour auto entrepreneur, comment ça marche ?

Comme tous les entrepreneurs individuels, les auto entrepreneurs ont la possibilité de souscrire une assurance professionnelle pour protéger leurs biens contre les risques et sinistres les plus courants (vol, vandalisme, incendie, dégât des eaux et autres dommages subis par le local professionnel, dommages aux marchandises ou à tel ou tel outil de travail). Ces assurances fonctionnent à peu près comme n’importe quelle assurance individuelle : un sinistre survient, l’assuré fait une déclaration, l’assurance propose plusieurs solutions pour dédommager l’assurer, éventuellement après le passage d’un expert.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est plus spécifique. Dans le cas où les auto entrepreneurs provoqueraient un dommage à autrui dans le cadre de leur activité, il est en effet possible que ce tiers lésé porte l’affaire devant les tribunaux. Et les tribunaux peuvent obliger l’auto entrepreneur fautif à payer des dommages et intérêts se chiffrant en millions d’euros selon l’ampleur du préjudice. Le but d’une assurance responsabilité civile professionnelle est de dédommager l’assuré dans le cas où il aurait à payer ce type de dommages et intérêts. Ainsi, ils ne sont pas submergés par le coût parfois exorbitant des dommages et des réparations qui découlent de ces déboires, au point de pouvoir les forcer à arrêter leur activité.

L’auto entrepreneur peut donc souscrire une assurance RC professionnelle mais aussi assurer tous les autres risques évoqués avec des contrats spécifiques.

Deux choix sont alors possibles :

-        signer un contrat d'assurance pour chaque risque, ce qui s’avère rapidement fastidieux et onéreux,

-        ou opter pour une assurance multirisque auto entrepreneur qui couvrira l’ensemble des risques.

Quels risques pour quelles garanties ?

Or quels sont ces risques, et quelles sont donc les couvertures et garanties à rechercher dans une assurance professionnelle pour auto entrepreneur ?

Il convient de distinguer les risques subis par tout auto entrepreneur des risques plus spécifiques à chaque activité.

Sont ainsi conseillés à tous les auto entrepreneurs les assurances suivantes :

-        L’assurance responsabilité civile professionnelle, évoquée plus haut, concerne tous les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un client, un autre professionnel, à tout tiers et même parfois à soi-même par un auto entrepreneur dans l’exercice de son activité ;

-        L’assurance des locaux, elle, doit être adaptée à un usage professionnel, comme l’est une assurance responsabilité civile locative pour entreprises. Une assurance habitation individuelle ne garantit pas en effet les marchandises, stocks ou effets professionnels utilisés dans le local. Elle ne garantit pas non plus ce local contre les dommages causés par ces marchandises ou équipements, ni les dommages subis par un client dans les locaux ;

-        Une protection juridique est également particulièrement indiquée, qui permettra à l’assuré de ne pas avoir à prendre en charge les frais de justice lorsqu’il est en conflit devant les tribunaux avec un client ou un autre professionnel. Et un professionnel est bien plus susceptible d’avoir à se défendre devant les tribunaux qu’un particulier ;

-        Une assurance perte d’exploitation peut enfin s’avérer précieuse en case de coup dur subi par l’activité – rappelons que les auto entrepreneurs ne sont pas éligibles aux allocations chômage !

 

Au-delà de ces assurances qui peuvent être utiles à tout auto entrepreneur, d’autres sont plus spécifiques à certains métiers.

Voici seulement quelques exemples :

-        Assurance auto avec responsabilité civile pour les chauffeurs de VTC ;

-        Assurance décennale pour garantir la solidité des constructions plusieurs années après la livraison des travaux dans le secteur du BTP ;

-        Assurance transport logistique pour les transporteurs de marchandises ;

-        Assurance marchandises sous températures régulées pour les entrepreneurs qui manipulent et vendent des denrées alimentaires, dont les restaurateurs.

 

On le comprend à la lecture de ces listes, l’assurance multirisque professionnelle auto entrepreneur apparaît vite comme une solution beaucoup plus simple afin de réunir toutes les garanties nécessaires à un auto entrepreneur.

Assurance professionnelle pour auto entrepreneur

Les auto entrepreneurs concernés

La liste des risques et garanties proposées permet de comprendre assez rapidement que n’importe quel auto entrepreneur est concerné par les assurances professionnelles. Mais certains le sont plus que d’autres, puisque le législateur a prévu des cas où ces assurances sont obligatoires. Mais de quelles assurances s’agit-il, et pour quels auto entrepreneurs ? Et au juste, les auto entrepreneurs sont ils aussi concernés que les micro entrepreneurs ?

Assurance pour micro entrepreneur ou assurance pour auto entrepreneur ?

Une grande confusion règne actuellement entre différents statuts ou régimes concernant les travailleurs indépendants.

La plus persistante concerne auto entrepreneurs et micro entreprise.

Il faut donc rappeler qu’« auto entrepreneur » n’est pas, strictement parlant, un statut et encore moins une forme juridique mais un régime fiscal simplifié. Ce régime a été créé par la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008. Elle définit l’auto entrepreneur comme une personne physique exerçant une activité commerciale ou artisanale. Cette activité peut être exercée à titre principale ou secondaire. Le régime fiscal est limité à un chiffre d’affaires de 170 000 euros sur l’année pour la vente de marchandises et à 70 000 euros pour la vente de services, et exclut l’assujettissement à la TVA.

Concrètement, depuis 2017, ce régime est désormais connu sous le nom de la micro entreprise. Certaines dispositions ont évolué, comme la disparition de l’exonération de Cotisation Foncière des entreprises, l’obligation de déclarer un compte bancaire dédié à l’activité, et une immatriculation obligatoire.

Pour le reste, un micro entrepreneur est donc un auto entrepreneur.

Pour certains auto entrepreneurs, des assurances obligatoires

Certains auto entrepreneurs sont soumis à obligation légale de souscrire certaines assurances. En réalité, cette obligation est liée à leur domaine d’activité, la loi ne distinguant par leur régime de celui d’autres professionnels.

Sont ainsi concernés, dans tous les cas, par une assurance responsabilité civile professionnelle :

-        Les tatoueurs,

-        Les professions dites « réglementées », architectes, agents immobiliers, avocats, experts-comptables, etc.

-        Les professions médicales y compris les infirmiers,

-        Les chauffeurs de VTC qui doivent lier une assurance responsabilité civile à celle de leur véhicule,

-        Plus généralement, toutes les activités en lien avec l’automobile,

-        Les professionnels du service à la personne et les assistantes maternelles.

 

Rappelons par ailleurs que dans tous les cas d’obligation, l’auto entrepreneur doit également informer chacun de ses clients des caractéristiques de son assurance.

Choisir son assurance multirisque auto entrepreneur

Qu’il ait pris conscience de la nécessité d’une assurance non obligatoire ou qu’il ait simplement compris qu’il était légalement tenu de s’assurer, l’auto entrepreneur ou micro entrepreneur doit alors choisir son assurance. Quels sont alors les conseils à suivre pour bien choisir son assurance et quels sont les prix auxquels s’attendre ?

Les critères de choix

Choisir la meilleure assurance professionnelle dépend donc, pour un auto entrepreneur comme pour tout autre professionnel, d’une étude attentive de ses besoins spécifiques d’une part et du marché d’autre part.

Parmi les critères de choix discriminants, peuvent ainsi être cités :

-        La proximité de l’assurance, qui s’évalue non seulement en fonction de la proximité géographique de l’agence, mais aussi de la réactivité de son service client à distance,

-        La bonne compréhension des enjeux de l’activité de l’auto entrepreneur, ce qui peut exclure certains « généralistes » de l’assurance voulant surfer sur la vague de l’auto entrepreneuriat,

-        De l’étendue des garanties tout simplement, qui doit être évaluée non seulement en fonction des montants garantis pour chaque sinistre, mais aussi pour chaque année d’assurance,

-        De la composition du « package » ou « bouquet » d’assurances constitué par le produit multirisque : n’inclut-il que des assurances génériques ou également des assurances plus spécifiques à certains métiers ? Ce package est-il évolutif en fonction de la croissance des activités ?

-        De l’intelligibilité des contrats : bien plus que ce qui est couvert, tout ce qui n’est pas couvert doit être clairement indiqué.

Prix d’une assurance professionnelle auto entrepreneur

Il faut savoir que le prix d’une assurance pour auto entrepreneur, comme pour celui de toute assurance professionnelle, dépend de plusieurs facteurs :

-        Le type d’activité,

-        Les risques encourus,

-        Le chiffre d’affaires historique ou prévisionnel,

-        L’organisation interne, qui souligne le stock de marchandises, le nombre d’équipements ou machines nécessaires pour l’activité, etc.

 

En fonction de ces critères, le prix du contrat sera donc plus ou moins élevé.

Il faut bien comprendre qu’un auto entrepreneur vidéaste en début de carrière, qui n’a « que » son matériel a assurer, paiera bien moins cher qu’une infirmier qui manipule quotidiennement des patients très fragiles et qui a leur santé voire leur vie entre ses mains à chaque visite. Pour l’un, l’assurance coûtera une dizaine d’euros par mois, pour l’autre, des milliers d’euros par an !

Aussi, afin de connaître le prix de ces assurances professionnelles pour auto entrepreneurs, il est essentiel de demander plusieurs devis en assurance professionnelle pour auto entrepreneur à autant d’assureurs que possible.

A cet égard, les auto entrepreneurs peuvent utilement se pencher sur Companeo, un service sur internet qui permet de mettre gratuitement les entreprises en relation avec de multiples assureurs afin de comparer des devis et de choisir les meilleures prestations au meilleur tarif

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  • Réponse de Barry
    déc. 27, 2013

    Bonjour, Je ne trouve pas ce que je veux ! Je recherche une assurance décennale, concernant les professionnels du bâtiment. Pouvez vous m'aider dans cette recherche Bien cordialement M.Barry

    Commentez cette réponse
    • Réponse de Fleur Grégoire
      déc. 27, 2013

      Bonjour,

      Je vous invite à suivre ce lien.

      Vous y trouverez un guide pratique consacré à l'assurance décennale des professionnels du BTP ainsi qu'un formulaire de demande de devis qui vous permettra d'entrer en contact avec des assureurs spécialisés dans la décennale.

      Bien cordialement.

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