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Mutuelle femme de ménage

Question posée par Anne LAMOTHE-CORNELOUP - 27 décembre 2015
Question

Bonjour, nous sommes une SCM de professionnels de santé. Nous avons une femme de ménage 3h par semaine qui a d'autres employeurs. Devons-nous obligatoirement cotiser à une mutuelle ? Et si notre employée refuse d'y adhérer devons-nous quand même cotiser à une mutuelle pour 0 personne ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 28 décembre 2015

Bonjour,

Si votre salariée est déjà couverte par la mutuelle obligatoire d'un autre de ses employeurs, le site du Service Public stipule que vous n'avez aucune obligation de lui en proposer une.

Vous devrez prévoir dans votre acte juridique (la décision unilatérale de l'employeur ou DUE dans votre situation) un cas de dispense pour les salariés à temps très partiel et ceux ayant plusieurs employeurs. Votre femme de ménage pourra ainsi vous demander une dispense. 

Dans la mesure où aucun salarié ne sera affilié à la mutuelle, vous ne devrez payer aucune cotisation.

Cordialement. 

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