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L’assurance décennale pour maçon

L’assurance décennale en maçonnerie et gros œuvre est un élément essentiel à l’activité des maçons. En effet, quelle que soit la nature du bâtiment, le maçon est généralement le premier intervenant dans sa construction : il est le garant de la fiabilité de son enveloppe et de sa structure. Que ce soit par exemple dans la réalisation de fondations, de dalles, de murs, de cloisons ou même de charpentes, sa responsabilité décennale peut être engagée en cas de sinistre.

Il faut donc garder à l’esprit que cette activité de maçonnerie est celle qui comprend le plus de risques parmi l’ensemble des métiers du bâtiment. S’il est important de rappeler le caractère obligatoire de l’assurance décennale, il convient aussi de s’attarder sur son objet même, à savoir garantir la multiplicité des risques liés à l’activité de maçonnerie. En effet, la diversité des tâches qu’accomplissent les maçons occasionnent un nombre important de sinistres. Les prix de l’assurance décennale en maçonnerie apparaissent donc comme étant plus élevés que pour les autres corps de métier.

Mais à bien les étudier, les risques spécifiques liés à leur activité justifient-ils vraiment l’obligation faite aux maçons de garantir leur activité par une assurance décennale ?  Sur la base de quels critères est déterminé le prix lorsqu’un maçon souscrit ce type d’assurance ?

L’assurance décennale maçon : une assurance non seulement obligatoire de fait, mais de plus en plus indispensable concrètement

L’assurance décennale spécifique pour les maçons est une obligation légale : mais quels sont exactement les professionnels et travaux concernés ? Quels sont les risques liés à ce type de travaux qui justifient cette obligation légale ?

Définition de l’assurance décennale pour maçons et régime juridique

L’activité du maçon peut être définie comme celle d’un professionnel du bâtiment utilisant des éléments de construction pour réaliser un ouvrage. Comme tout professionnel, le maçon est soumis à des obligations au premier rang desquelles celle de garantir la solidité et pérennité de l’ouvrage. L’assurance RC décennale maçon vise ainsi à apporter des garanties contre les dommages qui mettraient en péril un ouvrage de maçonnerie.

Il n’est pas inutile de faire ici le rappel des différents travaux qui sont délimités par la nomenclature de l’assurance comme relevant de l’activité de maçon :

-        Enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse,

-        Ravalement en maçonnerie,

-        Briquetage, pavage, dallage, chape,

-        Fondations à l’exception de pieux, barrettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques similaires,

-        Terrassement, canalisation enterrées, étanchéité des murs enterrés,

-        Pose de matériaux d’isolation intérieure,

-        Pose de renforts bois ou métal nécessités par l’ouverture de bais, d’huisseries, d’éléments simples de charpente,

-        Plâtrerie, carrelage, faïence, revêtement, calfeutrement de joints,

-        Travaux liés à la fumisterie.

 

Il faut ajouter que l’assurance décennale souscrite pour la maçonnerie est le plus souvent accompagnée par une garantie de parfait achèvement d’un an et une garantie de bon fonctionnement de deux ans. Ces deux garanties viennent ainsi en complément à la garantie décennale et se révèlent suffisamment appréciables pour être soulignées.

Tout comme l’assurance RC (Responsabilité Civile) professionnelle, l’assurance décennale maçon et gros œuvre doit obligatoirement être souscrite depuis 1978 pour toute activité exercée par un maçon. Comme pour tous les artisans du bâtiment, les maçons sont en effet visés par la loi Spinetta  du 4 janvier 1978.

Des risques de sinistre multiples et toujours plus nombreux

Les ouvrages réalisés n’étant pas à l’abri d’évènements extérieurs qui viendraient à les détériorer, les conséquences financières de ces dégâts justifient en elles-mêmes la souscription de l’assurance décennale.

Citons différents cas loin d’être isolés. Ils témoignent des difficultés financières qui peuvent affecter une activité de maçonnerie comme de l’utilité à recourir à une assurance décennale spécifique :

-        Une intervention de maçonnerie intérieure endommage la tuyauterie ce qui entraine un dégât des eaux ;

-        Une malfaçon sur un mur dégénère en un affaissement de la toiture ;

-        Un ferraillage défectueux lié au non-respect de l’étude béton d’un bâtiment industriel est à l’origine de fissures un an après la réception de chantier. Dès lors devenu inutilisable pour l’accueil du public, ce bâtiment doit être reconstruit ce qui porte à 450 000 € les dommages estimés ;

-        Le mur d’une maison en construction s’effondre durant une tempête alors qu’aucune réception de chantier n’a encore eu lieu. Le mur appartenant toujours au maçon, celui-ci bénéficie d’une prise en charge à hauteur de 8 000 € pour l’ouvrage qui était encore en cours de travaux.

 

Par ailleurs, le maçon est aujourd’hui amené à adapter ses méthodes de travail à des chantiers de nature très diverse :

-        Maisons individuelles,

-        Immeubles d’habitation ou de bureaux,

-        Surfaces commerciales,

-        Bâtiments industriels,

-        Monuments historiques.

 

De plus, son intervention est susceptible de se matérialiser dans les secteurs de la construction mais également de la rénovation ou même de la destruction.

Enfin, cette activité étant désormais très complexe, elle nécessite une connaissance accrue des matériaux (pierre, terre, bois, briques, bétons, matériaux composites, éléments préfabriqués) et des techniques (construction traditionnelle ou moderne, isolation thermique, performance énergétique). Cette diversification augmente les risques de manière continue et justifie encore davantage que les garanties d’une assurance pour maçonspécifique soient prévues.

C’est pour ces raisons qu’au-delà de l’obligation légale de souscrire une assurance décennale spécifique à laquelle les maçons sont soumis, il est de plus en plus fréquent qu’un client potentiel demande au maçon de lui délivrer une copie de son attestation assurance décennale. Dans la relation de confiance que l’artisan maçon est amené à instaurer avec sa clientèle, la délivrance de cette attestation constitue un indispensable gage de sérieux.

 

assurance décennale maçon

Coût de l’assurance décennale maçon : une appréciation en fonction de l’activité du maçon souscripteur

L’assurance décennale revêt donc bien une importance tout à fait particulière pour le maçon qui la souscrit, même s’il demeure prioritairement sensible au coût de l’assurance décennale qui lui est proposée. Or une étude personnalisée de l’activité de chaque maçon souscripteur est nécessaire pour déterminer les tarifs de cette assurance, ce qui rend difficile les estimations du coût de ces assurances.

Une offre nécessairement personnalisée pour déterminer les prix de l’assurance décennale pour maçons

Les tarifs proposés pour la souscription d’une assurance décennale en maçonnerie peuvent varier assez fortement.

Il est néanmoins possible d’observer une moyenne se situant autour de 2 000 € par an.

Les différences de prix se justifieront autant en raison du prestataire auquel le maçon aura eu recours que de critères directement liés à l’activité de son entreprise.

Les prix proposés peuvent ainsi connaître des écarts importants dus à des facteurs très divers :

-        l’ancienneté de l’entreprise,

-        l’effectif la composant,

-        le chiffre d’affaires moyen,

-        la prise en considération d’un sinistre déjà survenu.

 

Là encore, comme pour tout autre secteur d’activité nécessitant une offre personnalisée et des coûts directement en liens avec les garanties recherchées, il est vivement conseillé de faire jouer la concurrence et de comparer des devis. La démarche consistant à réévaluer le coût de la décennale maçon en définissant les besoins d’assurance spécifiques de l’activité est donc courante.

La délicate estimation des prix d’assurance décennale maçon et de la RC décennale

Concernant l’assurance décennale maçon, les tarifssont marqués par une grande diversité. Voici différents exemples de tarifs illustrant de manière évidente la diversité de tarifs de la décennale en maçonnerie selon des critères liés à leur expérience dans la profession ou le volume de leur activité :

-        2 000 € pour un maçon en création avec 50 000 € de chiffre d’affaires et une expérience de deux ans,

-        2 100 € pour un maçon en création avec 50 000 € de chiffre d’affaires et une expérience de dix ans,

-        2 200 € pour un maçon créé depuis plus de deux ans sans assurances avec 50 000 € de chiffre d’affaires,

-        3 000 € pour une SARL assurée depuis cinq ans avec un sinistre, deux salariés et un chiffre d’affaires de 250 000 €,

-        3 200 € pour un maçon créé depuis plus de deux ans sans assurance avec 100 000 € de chiffre d’affaires,

-        3 500 € pour une SARL en création avec un chiffre d’affaires de 250 000 €, un gérant et deux salariés avec cinq ans d’expérience,

-        4 300 € pour une SARL en création avec un chiffre d’affaires de 200 000 € et deux salariés,

-        5 000 € pour une SARL assurée depuis cinq ans sans sinistre avec un chiffre d’affaires de 200 000 €.

 

Pour l’assurance décennale des maçons, les tarifset leur grande diversité mettent donc en évidence les difficultés que les acteurs du secteur peuvent rencontrer dans leur choix d’opter pour une formule plutôt que pour une autre.

En dépit de l’expérience acquise dans leur profession, les maçons peinent à s’orienter parmi la multitude de compagnies œuvrant sur ce marché, y compris lorsqu’ils estiment que le prix de leur assurance en cours est trop élevé. L’offre étant foisonnante, Il est donc judicieux de demander à un grand nombre de professionnels sur internet, depuis un site unique comme Companeo, de multiples devis pour comparer les offres de contrats d’assurance de ce type.

Commencez votre demande de devis en Assurance décennale
  • Réponse de perez manuel
    janv. 7, 2015

    je besoin un devisdecennale maconnerie generale

    Commentez cette réponse
  • Réponse de Pascal Tahon
    mars 20, 2014

    Je souhaiterais avoir un devis décennal (maçonnerie charpente) merci d'avance cordialement

    Commentez cette réponse
    • Réponse de Fleur Grégoire
      mars 20, 2014

      Bonjour,

      Pour obtenir votre devis, vous pouvez remplir le formulaire qui se trouve en haut de cette page et également ici : formulaire de demande de devis en assurance décennale.

      Le formulaire de demande de devis vous permet de préciser votre activité ("Maçonnerie") mais aussi votre nombre d'années d'expérience, l'effectif de votre société si vous avez des employés, etc.

      En le remplissant, vous pourrez recevoir rapidement et gratuitement les propositions commerciales de nos partenaires en assurance décennale.

      Cordialement,

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