Indemnités assurance-maladie des non-salariés

A l’exception des professions libérales, les travailleurs non-salariés (TNS) sont obligatoirement rattachés à un régime de couverture sociale. 

Protection sociale des chefs d’entreprise

Les dirigeants, qu’ils soient artisans, commerçants ou dans d’autres secteurs d’activité,  cotisent obligatoirement au RSI (Régime Social des Indépendants), à hauteur de 104 euros par an. En cas d’arrêt maladie, leurs indemnités journalières sont comprises dans une fourchette allant de 20 € à 50€.

Deux cas d'exonération

Parmi les non-salariés, 2 catégories profitent d’une exonération sur leurs cotisations assurance-maladie pendant 3 ans :

• les auto-entrepreneurs
• les bénéficiaires de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)

Hormis cette exonération, ces 2 catégories de TNS profitent des mêmes  conditions d’indemnisation que les autres.

Indemnités maladie des exploitants agricoles

Les agriculteurs sont rattachés à un régime de protection sociale obligatoire : l’Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles).

A partir de 2014, ils percevront des indemnités journalières en cas de maladie, en contrepartie d’un prélèvement forfaitaire supplémentaire (nouveauté de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2013).

Le délai de carence sera pour eux-aussi de 7 jours, sauf en cas d’hospitalisation.

Le montant des indemnités est de :

• 20 euros du 1er au 28ème jour d’arrêt
• 27 euros par la suite

Professions libérales

Les professions libérales (médecin, architecte, notaire, commissaire-priseur, etc.) constituent un cas particulier dans le groupe des TNS. Ils sont dispensés de cotisations au RSI et ne bénéficient d’aucune indemnité santé.

Ils constituent donc la cible commerciale prioritaire pour les organismes d’assurance qui proposent des  contrats de prévoyance : il s’agit pour eux de la seule source d’indemnités en cas d’arrêt maladie.