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Augmentation de ma mutuelle entreprise : puis-je la refuser ?

Bonjour,

Pour mettre en place une mutuelle collective, l’employeur dispose de trois méthodes différentes :

- Par référendum de l’ensemble des salariés : il est peu probable que ce soit le cas puisque vous seriez au courant.  Sachez néanmoins que, dans cette situation, vous seriez obligée d’accepter la nouvelle mutuelle.

- En signant un accord avec vos représentants du personnel. Comme pour le référendum, dans ce cas-là, vous êtes obligée de prendre la nouvelle mutuelle.

- Par une décision unilatérale. Si c’est le cas, votre employeur a dû vous faire signer un document qui prouve qu’il vous a informé. C’est le seul cas de figure qui vous autorise à refuser l’affiliation à la nouvelle mutuelle. Vous devez alors signaler ce refus à votre employeur et prendre une mutuelle par vos propres moyens, sans participation de l’entreprise.

Vous constaterez que, quelle que soit la méthode choisie, malheureusement rien ne peut obliger votre employeur à continuer de vous faire bénéficier de l’ancienne mutuelle.

Notez que la mise en place d’une mutuelle collective peut comporter quelques règles d’exemption, par exemple, le fait d’avoir déjà une autre mutuelle obligatoire par votre conjoint. Votre département de Ressources Humaines ou vos représentants du personnel peuvent tous deux vous donner plus de précisions sur le contenu de l’accord. Vous pouvez également consulter cet article .

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