Augmentation de ma mutuelle entreprise : puis-je la refuser ?

En France, les entreprises ont l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés depuis la loi ANI de 2016. Cette mutuelle peut être collective (prise en charge par l'entreprise et obligatoire pour tous les salariés) ou individuelle (à la charge du salarié et facultative).

Les cotisations de la mutuelle d'entreprise peuvent augmenter d'une année sur l'autre.

En cas d'augmentation de la mutuelle d'entreprise, les salariés ont plusieurs options :

1. Accepter l'augmentation : C'est l'option la plus simple. Il suffit de ne rien faire et de continuer à payer les cotisations augmentées.

2. Résilier la mutuelle d'entreprise : Cette option est possible si le salarié a déjà une mutuelle individuelle qui lui offre une couverture suffisante.

Pour résilier la mutuelle d'entreprise, le salarié doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur.

La résiliation prendra effet à l'échéance annuelle du contrat de mutuelle.

3. Refuser l'augmentation et adhérer à une mutuelle individuelle : Cette option est possible si le salarié estime que l'augmentation est injustifiée ou si la mutuelle d'entreprise ne lui offre pas une couverture suffisante.

Pour refuser l'augmentation et adhérer à une mutuelle individuelle, le salarié doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur. La lettre doit mentionner le motif du refus et le nom de la nouvelle mutuelle choisie par le salarié.

Le salarié a un délai de deux mois à compter de la notification de l'augmentation pour résilier la mutuelle d'entreprise ou refuser l'augmentation et adhérer à une mutuelle individuelle.

A noter que le salarié ne peut pas refuser l'augmentation de la mutuelle d'entreprise s'il n'a pas de mutuelle individuelle.

Sachez que la mise en place d’une mutuelle collective peut comporter quelques règles d’exemption, par exemple, le fait d’avoir déjà une autre mutuelle obligatoire par votre conjoint. Votre département de Ressources Humaines ou vos représentants du personnel peuvent tous deux vous donner plus de précisions sur le contenu de l’accord. Vous pouvez également consulter l'article Mutuelle entreprise obligatoire : côté salarié .