Découvrez les questions les plus fréquentes en Mutuelle Obligatoire
La portabilité mutuelle est-elle maintenue avec l'ARCE ?
Bonjour,
La loi indique que la portabilité de la mutuelle d'entreprise cesse :
- à l'expiration de la période de maintien des droits (1 an)
- en cas de reprise d'un nouvel emploi.
Votre situation n’est donc pas précisée comme un facteur de fin de droit de la portabilité mutuelle.
Je vous invite néanmoins à clarifier votre situation directement auprès de votre mutuelle afin de vous assurer que vous pourrez bien continuer à profiter de la portabilité de votre mutuelle après votre sortie su système Pôle Emploi.
Bien cordialement,
Découvrez d'autres questions en Mutuelle Obligatoire :
-
Comment arrêter la portabilité de la mutuelle ?
-
Attestation pour dispense mutuelle : qui doit la fournir ?
-
Augmentation de ma mutuelle entreprise : puis-je la refuser ?
-
Les niveaux de cotisations à la mutuelle peuvent-ils être indexés sur le salaire ?
-
Existe-t-il un délai de carence pour la prise en charge de la mutuelle obligatoire ?
-
Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise : que contient-elle ?
-
Une association est-elle tenue de mettre en place une mutuelle pour ses salariés à temps partiels ?
-
Mutuelle contrat CAE CUI : que faire en cas d'emplois multiples ?
-
Mutuelle entreprise et apprentissage : que faire quand on est déjà couvert ?
-
Mutuelle et CESU : les particuliers employeurs doivent-ils proposer une couverture mutuelle ?
-
Faut-il prendre une mutuelle pour une femme de ménage ?
-
La mutuelle est-elle obligatoire dans le public, notamment les mairies ?
-
La mutuelle obligatoire est-elle applicable au congé parental ?
-
Peut-on être dispensé de mutuelle obligatoire quand on est en CDD et qu'on bénéficie de l'ACS ?
-
Salarié avec plusieurs employeurs : à quelle mutuelle souscrire ?
-
À partir de combien de salariés est-il obligatoire de proposer une mutuelle ?
-
Existe-t-il une obligation de mettre en place une mutuelle pour une association ?