La portabilité mutuelle est-elle maintenue avec l'ARCE ?

La portabilité de la mutuelle permet aux salariés qui quittent leur entreprise de conserver leur couverture santé pendant une certaine période, même s'ils ne sont pas encore inscrits à Pôle Emploi ou à un autre régime obligatoire de protection sociale.

En cas de création d'entreprise et de perception de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), le maintien de la portabilité de la mutuelle dépend de plusieurs conditions :

1. La période de maintien des droits

La portabilité de la mutuelle est maintenue pendant une période maximale de 12 mois à compter de la date de fin de votre dernier contrat de travail. Cette période peut être prolongée dans certains cas, notamment en cas de congé maternité, paternité ou d'adoption.

2. La continuité d'affiliation au régime d'assurance maladie

Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle, vous devez rester affilié au régime d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Cela signifie que vous devez vous inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

3. Le non-reprise d'une activité salariée

Si vous reprenez une activité salariée pendant la période de portabilité, vous perdez le bénéfice de la portabilité de la mutuelle. Vous devrez alors adhérer à la mutuelle de votre nouvel employeur.

4. Le maintien de la cotisation à la mutuelle

Pour maintenir votre couverture santé pendant la période de portabilité, vous devez continuer à payer la cotisation à la mutuelle. Le montant de la cotisation est généralement le même que celui que vous payiez lorsque vous étiez salarié. Vous pouvez régler la cotisation directement à la mutuelle ou par l'intermédiaire de votre ancienne entreprise.

5. La démarche à suivre

Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle, vous devez en informer votre mutuelle dans les deux mois suivant la fin de votre contrat de travail. Vous devez lui fournir les justificatifs nécessaires, tels que votre attestation de fin de contrat de travail et votre carte vitale.

En cas de questions sur la portabilité de la mutuelle et l'ARCE, vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle, de votre ancienne entreprise ou de votre CPAM.

Vous pouvez consultez notre article sur la portabilité de la mutuelle d'entreprise .