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Une association est-elle tenue de mettre en place une mutuelle pour ses salariés à temps partiels ?

Bonjour,

Toutes les associations sont concernées par la mise en place d'une mutuelle obligatoire  à partir du moment où elles comptent au moins un employé. Le nombre d'heures travaillées par semaine n'est pas pris en compte.

Concernant vos employés, ils devront souscrire à la mutuelle de votre association sauf dans les deux cas suivants :

- La cotisation salariale à la mutuelle obligatoire est supérieure ou égale à 10 % de leur salaraire brut;

- Ils sont déjà couverts par le contrat collectif de l'un de leurs employeurs.

Cordialement

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