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Peut-on être dispensé de mutuelle obligatoire quand on est en CDD et qu'on bénéficie de l'ACS ?
Bonjour,
Dans un article du guide que nous avons récemment publié au sujet de la loi ANI , nous rappelons en effet que le salarié peut notamment être dispensé de l'obligation d'adhérer à la mutuelle d'entreprise dans les 2 cas suivants :
- statut CDD d'une durée de moins de 12 mois
- bénéficiaire de l'ACS
Ceci confirme donc ce que vous dites.
Dasn ces conditions, votre employeur peut-il vous préciser les raisons précises qui lui font refuser votre lettre ?
Cordialement