À partir de combien de salariés est-il obligatoire de proposer une mutuelle ?

Une question que se posent de nombreux employeurs, surtout les petites entreprises. La réponse est simple et sans équivoque : depuis 2016, la mutuelle d'entreprise est obligatoire dès le premier salarié.

Pourquoi cette obligation ?

Cette mesure, issue de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013, vise à garantir une meilleure protection sociale aux salariés en complétant les remboursements de l'Assurance Maladie. L'objectif est d'assurer une couverture santé plus équitable pour tous les travailleurs, quel que soit la taille de leur entreprise.

Quels sont les avantages de la mutuelle d'entreprise ?

• Pour l'employeur :

  • Attractivité : La mutuelle est un atout non négligeable pour recruter et fidéliser les talents.
  • Motivation des équipes : Un bon régime de santé peut améliorer la qualité de vie au travail et la productivité.
  • Défiscalisation : Les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable.

• Pour le salarié :

  • Protection renforcée : La mutuelle couvre des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance Maladie (optique, dentaire, hospitalisation...).
  • Tarifs avantageux : Grâce au pouvoir de négociation des entreprises, les tarifs sont souvent plus intéressants qu'une souscription individuelle.

Quels sont les points à retenir ?

• Pas d'exception : Quelle que soit la taille de votre entreprise, l'obligation de proposer une mutuelle s'applique.
• Socle minimal de garanties : Le contrat doit respecter un socle minimal de garanties défini par la loi.
• Participation de l'employeur : L'employeur doit participer au financement de la mutuelle à hauteur d'au moins 50%.

Pour en savoir plus sur la mutuelle d'entreprise obligatoire, n'hésitez pas à consulter le guide sur la Mutuelle Obligatoire qui détaille toutes les étapes de sa mise en place.