La mutuelle obligatoire est-elle applicable au congé parental ?

En principe, la mutuelle d'entreprise obligatoire ne s'applique pas aux salariés en congé parental.

En effet, pendant le congé parental, le contrat de travail du salarié est suspendu et il ne perçoit aucune rémunération de son employeur. L'employeur n'a donc pas l'obligation de maintenir les garanties de la mutuelle obligatoire pendant cette période.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle :

Cas où le contrat de travail prévoit le maintien de la mutuelle  pendant le congé parental : Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient le maintien de la mutuelle obligatoire pour tout ou partie du congé parental. Dans ce cas, le salarié continue de bénéficier de la même couverture santé et paie les cotisations correspondantes. Il doit se renseigner auprès de son employeur ou de son syndicat pour savoir si son contrat prévoit une telle disposition.

Cas où le salarié souscrit à une mutuelle individuelle : Le salarié en congé parental peut également choisir de souscrire à une mutuelle individuelle pendant cette période. Il doit alors choisir une mutuelle qui correspond à ses besoins et à son budget. Il est important de comparer les différentes offres avant de faire son choix.

A noter :

Le salarié en congé parental reste affilié à la sécurité sociale et bénéficie donc de la couverture de l'assurance maladie.

Il peut également bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS s'il remplit les conditions de ressources.

En cas de questions sur la mutuelle et le congé parental, le salarié peut s'adresser à son employeur, à son syndicat ou à la caisse d'assurance maladie.