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L’assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que dirigeant d’une entreprise, propriétaire d’un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.

Assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC)

La prévoyance et la prudence vous incitent à souscrire une responsabilité civile professionnelle afin de vous prémunir des risques liés à votre activité. 

Ce guide va tout vous apprendre sur l’assurance responsabilité civile professionnelle :

  • A qui s’adresse-t-elle ?
  • Que couvre-t-elle ?
  • Quels sont les aspects juridiques qui lui sont liés ?
  • Quels sont les acteurs présents sur le marché et quels sont les tarifs pratiqués ?

L’assurance RC Pro, qu’est ce que c’est ?

La responsabilité civile est l’obligation légale qui impose à toute personne de dédommager ou apporter réparation les dommages causés à un tiers de son fait ou de celui de personnes ou de choses dont elle a la charge. Cette loi s’applique également dans le cadre professionnel.

Aucune activité professionnelle n’est exempte de risque. Votre société peut être à même de causer un dommage à autrui. Il peut être de plusieurs natures :

matériel : perte ou détérioration d’un bien par exemple

immatériel : pertes financières…

corporel : atteinte physique suite à une chute par exemple

Il est de votre fait ou de celui de vos employés, de vos locaux, de vos machines, sur un tiers.

L’assurance RC Pro, ou assurance responsabilité civile professionnelle, garantit l’ensemble de ces dommages : elle prend en charge les réparations que vous devez à la victime.

A qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

 L’assurance RC pro est obligatoire pour certains secteurs d’activité. C’est le cas pour  les professions libérales par exemple mais aussi pour tous les métiers de la construction qui doivent souscrire une assurance décennale pour les couvrir.

Pour d’autres professions, la RC pro est optionnelle mais fortement conseillée. L’assurance auto-entrepreneur, l’assurance responsabilité civile association, la RC pro des commerçants et artisans ou encore celle des professionnels de l’hôtellerie et restauration sont extrêmement utiles, voire indispensables.

Quels sont les sinistres couverts par l'assurance RC pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre un large champ de sinistres occasionnés lors de la pratique de votre activité :

  • Retard dans la réalisation de votre prestation
  • Préconisation technique insuffisante,
  • Bien endommagé par votre faute et appartenant à votre client
  • Produit livré non conforme,

Dans tous les cas, la RC pro prend en charge les frais occasionnés par les préjudices sub

Chaque métier étant spécifique il existe des garanties complémentaires à ne pas négliger, pour être couvert le plus efficacement possible.

Quelles sont les conditions d’exonération ?

Il existe des cas où l'assurance ssu responsabilité civile professionnelle ne peut être invoquée. Pour cela, plusieurs conditions doivent être simultanément réunies. De même, certaines clauses, habilement insérées dans des contrats entre professionnels et particuliers, sans pour autant être abusives, permet de limiter l’étendue de cette responsabilité civile.

Quel assureur pour la RC pro, et à quel prix ?

Choisir son assureur parmi la foule d’acteurs sur ce marché est une tâche difficile qui demande de l’attention. Vous aurez affaire à deux types de professionnels :

  • les sociétés d’assurance
  • les intermédiaires que sont les courtiers et les agents d’assurance

Avant toute chose, listez soigneusement les risques inhérents à votre secteur d’activité ainsi que les personnes concernées par ces risques. Puis familiarisez-vous avec le vocabulaire propre à ce domaine. Enfin, n’hésitez pas à faire établir plusieurs devis auprès de plusieurs professionnels de l’assurance et étudiez de près le contrat proposé : garanties, exclusions, franchises, chaque élément doit être le mieux adapté possible à votre activité professionnelle.

 

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