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Le guide de l'assurance responsabilité civile professionnelle

Un business plan n’apporte pas les réponses à toutes les questions essentielles au développement d’une entreprise. Certaines questions, telles que la nécessité d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle, méritent d’être posées au tout début de l’activité de n’importe quel professionnel, et échappent pourtant à beaucoup, qui se concentrent sur des problématiques de rentabilité et de croissance. Mais quand bien même la croissance est là, que fera le professionnel qui est sommé par la justice de régler des dizaines de milliers d’euros en dédommagements pour un accident subi par un client sur le lieu d’exercice de l’activité ? Comment réglera-t-il les millions d’euros que peuvent lui demander un autre client lorsque ses recommandations, dans le cadre d’une activité de conseil, ont donné lieu à des conséquences économiquement désastreuses ? En réalité, absolument tous les professionnels, à des degrés divers, par accident, sont susceptibles de causer des dommages à autrui dans le cadre de leur activité.

Et une assurance responsabilité civile professionnelle est le meilleur outil pour préserver une activité économique des conséquences d’un fait accidentel qui au début peut paraître anodin, mais qui peut menacer l’existence même de l’entreprise.

Or ce type d’assurance est encore mal connu par les entrepreneurs, qui ne s’y attardent souvent que trop tard, quand le sinistre a eu lieu.

Qu’est ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ? Que couvre-t-elle exactement ? Quels sont les professionnels concernés par ces assurances ?

Avant de chercher à savoir comment choisir l’assurance la plus adaptée à ses besoins au meilleur prix, il est utile de connaître les réponses à ces questions fondamentales.

Parce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle est toujours utile

L’assurance responsabilité civile professionnelle est avant tout une assurance qui protège l’entreprise des conséquences des dommages qu’elle peut causer à autrui.

Ces dommages représentent la matérialisation de risques tant génériques que spécifiques à chaque activité, couverts par des garanties appropriées. Mais attention, aussi étendues ses garanties soient-elles, une assurance responsabilité civile ne couvrira jamais tous les risques d’un professionnel : il faut donc également étudier les autres assurances plus spécifiques.

Rappel des définitions

La responsabilité civile professionnelle, c’est la responsabilité qu’a une entreprise de dédommager toute personne civile ou morale pour tout dommage qu’elle peut lui causer dans le cadre de son activité.

Ces dommages peuvent être :

-        matériels, avec l’endommagement ou la destruction d’effets personnels ou d’outils de travail,

-        immatériels, avec des pertes de revenus ou des pertes de chances,

-        corporels, avec des atteintes à l’intégrité physique ou la santé des personnes.

Le droit civil français, à la source du code civil napoléonien, spécifie que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1382 du code civil).

 

Dans le cadre de l’assurance RC pro (pour Responsabilité Civile donc), ce dommage peut avoir été causé, dans l’exercice de l’activité :

-        par le fait du professionnel en question – il s’agit des conséquences directes d’une action,

-        par l’imprudence du professionnel,

-        par sa négligence,

-        par ses « préposés » - les personnes agissant pour le compte de l’entreprise, dont tous ses salariés,

-        par toute personne ou « chose » que l’entreprise a sous sa garde et sous son contrôle, comme des biens immobiliers, des équipements, des machines… ou des animaux.

 

Tout dommage répondant à ces critères doit être compensé par la somme nécessaire au dédommagement tel que prévu par les tribunaux.

L’assurance viendra normalement payer de tels « dommages et intérêts » pour le compte de son assuré à jour de cotisations.

Des garanties types très étendues…

Partant de ce principe, une assurance RC professionnelle est amenée à couvrir une très grande variété de risques, soit génériques, soit spécifiques à telle ou telle activité.

Une« RC pro » pourra donc couvrir :

-        Les conséquences financières d’un conseil malavisé dans le cadre d’une profession intellectuelle,

-        La blessure d’un ouvrier dans le cadre d’une profession manuelle,

-        La blessure grave d’un sportif dans le cadre d’une compétition à laquelle participe une association sportive,

-        L’endommagement de matériel d’un client, qu’il s’agisse d’un ordinateur pour un métier de bureau occasionnant une perte de données, ou d’un mur, d’une porte, d’une fenêtre dans le cadre d’une profession du BTP,

-        Les accidents de la circulation dans le cadre d’une mission de VTC,

-        L’intoxication alimentaire de clients pour les restaurateurs ayant utilisé des denrées avariées,

-        L’empoisonnement d’un patient par un mauvais dosage d’une infirmière,

-        Des décès parmi le public à la suite de l’effondrement d’une tribune lors d’une manifestation organisée par une association loi de 1901

 

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, l’essentiel étant de comprendre que ces assurances protègent les professionnels des conséquences de quasiment tous les dommages qu’ils peuvent causer lorsqu’ils exercent leur métier.

… même si elles ne couvrent pas tout

Outre les limites et exclusions de garanties propres, les garanties d’une RC pro ne couvrent pas tous les risques qui peuvent planer sur l’activité d’un professionnel. Ces risques sont alors couverts par d’autres assurances spécifiques.

Il est ainsi possible d’évoquer, parmi les risques les plus présents :

-        Les risques liés aux locaux (vol, inondation, incendie…) habituellement couverts par une assurance risques locatifs dans le cas d’une location,

-        Les risques de dégradation du matériel lui-même, comme les véhicules, couverts par une assurance auto classique ou par une assurance de flotte automobile,

-        Les risques spécifiques des professions du bâtiment, que les défauts causés par des malfaçons peuvent rendre impropres à leur destination ou fragiliser, et qui seront couverts par une assurance décennale qui couvrira ces risques jusqu’à 10 ans après la livraison des travaux.

 

La plupart du temps, ces assurances sont proposées avec l’assurance RCP responsabilité civile professionnelle dans le cadre d’un « bouquet » d’assurances spécifique. Les assureurs parlent alors de produits d’assurance multirisque pour professionnels.

 Assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC)

Parce que l’assurance responsabilité civile professionnelle est – parfois – obligatoire

Mais qui sont justement les professionnels concernés par une telle assurance ? Certaines catégories sont elles exclues ? D’autres, à l’opposée, sont-elles légalement tenues de souscrire à une telle assurance ? Sur quelle base : leur forme juridique ou leur activité ?

Professionnels concernés par l’assurance responsabilité civile professionnelle

Tout d’abord, il est important de signaler que les assurances responsabilité civile destinées aux professionnels couvrent l’ensemble des formes et régimes juridiques que peuvent utiliser les professionnels pour exercer leur activité.

Sont ainsi concernés :

-        Les SARL,

-        Les SAS,

-        Les différentes formes de professions libérales spécifiques,

-        Les EURL,

-        Mais aussi les micro entreprises et donc les auto entrepreneurs.

 

Au-delà de la forme juridique, tous les types d’activités sont potentiellement concernés par les assurances responsabilité civile : dans l’artisanat, le commerce, l’industrie, les services, le conseil, le secteur primaire…

Chaque assurance s’adaptera aux risques spécifiques qui peuvent exister dans chaque métier, mais les principes généraux resteront les mêmes.

Catégories de professionnels concernés à titre obligatoire

En revanche, il est important de signaler que pour certains métiers, le législateur a rendu la souscription d’une assurance responsabilité civile obligatoire, et ceci, quels que soient la forme ou le régime juridique de l’assuré.

Sont notamment concernés :

-        Les professions médicales, dont les infirmières,

-        Les architectes, promoteurs ou agents immobiliers,

-        Toutes les professions dites réglementées,

-        Les associations sportives,

-        les associations organisant des voyages,

-        Les avocats,

-        Les centres de vacances,

-        Les associations fabriquant ou distribuant des produits alimentaires,

-        Les associations assurant l’accueil des mineurs handicapés.

-        Les centres de loisirs sans hébergement.

 

Dans tous ces cas-là, non seulement l’assurance est obligatoire, mais les professionnels doivent clairement indiquer à tous les prospects, clients, membres ou adhérents les détails de leur contrat. Le non respect de ces obligations aboutit à des amendes se comptant en dizaines de milliers d’euros, mais aussi d’interdiction d’exercer voire des peines de prison.

Parce que c’est plus facile à trouver et moins cher qu’on pourrait le croire

Qu’il ait pris conscience de la nécessité d’une assurance non obligatoire ou qu’il ait simplement compris qu’il était légalement tenu de s’assurer, le professionnel doit alors choisir son assurance. Quels sont alors les conseils à suivre pour bien choisir son assurance et quels sont les prix auxquels s’attendre ?

Comment choisir son contrat

Choisir son contrat d’assurance est souvent une étape délicate et à vrai dire rébarbative pour chaque particulier… et plus encore pour les professionnels. La masse de documents à examiner peut en effet s’avérer redoutable. Il est donc judicieux de savoir à l’avance quels éléments clefs cibler.

Il est ainsi possible de mettre en avant les éléments suivants :

-        Les passages des contrats évoquant clairement les limites et exclusions de garantie. A cet égard, il vaut mieux préférer les contrats couramment appelés « tout sauf » qui listent précisément les exclusions de garantie, plutôt que ne lister les couvertures et de laisser planer l’incertitude concernant ce qui n’est pas couvert ;

-        Toujours concernant les limites des garanties, les montants maximum des prises en charge sont un indicateur essentiel. Ces montants sont généralement exprimés selon un double étalon : le montant maximum pris en charge par sinistre et par année d’assurance. Des montants minimum de couvertures sont parfois obligatoires, il est donc important de se renseigner en amont pour savoir si ceux proposés dans tel ou tel contrat sont réellement avantageux.

 

Au-delà de ces conseils, d’autres bonnes pratiques peuvent être mises en avant :

-        Des comparateurs d’assurances professionnelles existent, notamment dans la presse professionnelle spécialisée : il peut être utile de les consulter pour guider son choix ;

-        Le marché est désormais beaucoup plus riche que beaucoup de professionnels le croient : aussi est-il important de consulter les offres « pure player » d’assurances professionnelles en ligne, qui peuvent afficher des prix plus intéressants que les acteurs traditionnels « en agences » ;

-        L’assureur du dirigeant lui-même, à titre personnel, a certainement des solutions à lui proposer pour ses activités professionnelles. Il constitue un bon point de départ pour se renseigner sur les possibilités d’assurance, et une optimisation chez le même assureur n’est pas toujours une mauvaise idée ;

-        Dans le cas où l’assurance est obligatoire, il peut arriver que pour des raisons commerciales, les assureurs rejettent les demandes d’assurance. Il faut alors se manifester auprès d’un organisme créé pour obliger les assurances à assurer ces professionnels, qui jouissent d’un « droit à l’assurance » comparable au « droit au compte » bancaire. Le Bureau central de tarification est l’interlocuteur indiqué.

 

Dans tous les cas, il est nécessaire de comparer plusieurs propositions afin de s’assurer de choisir un contrat adapté à ses besoins. Vous pouvez dès à présent remplir gratuitement une demande de devis en assurance responsabilité civile professionnelle afin de recevoir les offres de plusieurs assureurs.

Tarifs des assurances responsabilité civile professionnelle

Enfin, le prix de l’assurance rc pro représente évidemment un critère important du choix. Or il faut savoir que chaque proposition tarifaire est personnalisée en fonction des risques courus par chaque assuré.

L’assureur demandera donc plusieurs informations à son client potentiel, dont le plus souvent :

-        La taille de l’entreprise,

-        Sa forme juridique,

-        Son chiffre d’affaires actuel ou prévisible,

-        Son domaine d’activité.

 

En fonction de ces critères, le prix sera plus ou moins élevé.

A titre d’exemple, une petite structure exerçant un métier où les risques sont faibles, comme un auto entrepreneur photographe, paiera son assurance quelques dizaines d’euros par mois.

Pour un métier plus exposé, comme une profession médicale, ce prix peut monter à des milliers d’euros par an.

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