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Assurance auto entrepreneur : la RC pro

Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.

Assurance auto entrepreneur

Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire, notamment dans le secteur du bâtiment. En tant qu'auto entrepreneur, même si, dans la plupart des cas, la souscription d'une assurance n'est pas imposée par la loi, il vous est conseillé de vous assurer pour protéger votre entreprise des risques que vous pouvez faire courir à vos clients. Revenons en globalité sur les spécificités du statut auto entrepreneur avant de comprendre pourquoi faire l’impasse sur une assurance responsabilité civile professionnelle peut être risqué. 

Retour sur le statut d’auto entrepreneur

L’auto entrepreneur désigne une personne physique exerçant une activité commerciale ou artisanale, en tant qu’activité principale ou secondaire. Le régime fiscal qui s’applique à ce statut professionnel créé le 1er janvier 2009 est celui de la micro-entreprise. Le chiffre d’affaires est limité à 80 000 euros environ sur l’année pour les activités d’achats ou de reventes. Pour les activités relevant de la prestation de services, le chiffre d’affaires est plafonné à 32 000 euros par an environ. Il faut savoir que l’auto entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Enfin, un des avantages de ce statut est une comptabilité très simplifiée.

Assurance auto-entrepreneur : oui ou non ?

La loi ne vous oblige pas à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur, à moins que votre activité ne s’exerce dans les métiers liés au bâtiment. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale qui vous protégera en cas de malfaçons, 10 ans après la réception des travaux. 

Même si en tant qu’auto entrepreneur vous n’êtes pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, sachez tout de même que, comme tout chef d’entreprise, vous pouvez être tenu responsable des dommages matériels ou physiques causés à autrui au cours de votre activité.

  • Vous êtes décorateur ? En aménageant une pièce, vous faites tomber par mégarde un vase précieux appartenant à votre client. Celui-ci vous réclame le montant de sa valeur.
  • Vous êtes esthéticienne ? En effectuant une manucure à votre cliente, vous renversez du vernis sur son vêtement. Vous devez prendre en charge le prix du nettoyage du vêtement.
  • Vous intervenez chez des particuliers pour installer des logiciels ? Malheureusement, une mauvaise manipulation a effacé l’ensemble des données de votre client. Vous devez l’indemniser pour couvrir les frais de reconstitution des données perdues.

Les indemnités financières qui vous sont réclamées peuvent être très élevées et mettre en péril votre activité ! L’objectif d’une assurance de responsabilité civile auto entrepreneur est de prendre en charge les frais occasionnés par ces dommages.

C’est pourquoi il est fortement recommandé à un auto entrepreneur de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Prenez soin de bien adapter votre contrat à votre activité et d’informer votre assureur de tous les changements susceptibles d’intervenir dans votre vie professionnelle.

Commencez votre demande de devis en Assurance RC Pro
  • Réponse de charles pastor
    août 24, 2015

    je suis auto entrepreneur en batiment second oeuvre pourriez vous me renseigner pour une rc cordialement charles pator

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    • Réponse de Emannuel Alain
      août 25, 2015

      Bonjour,

      Les artisans du bâtiment doivent souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique : la décennale.

      Cette assurance est obligatoire pour les professionnels du BTP et elle couvre tous les dommages qui peuvent nuire à la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa finalité. N'hésitez pas à consuler notre guide pour obtenir de plus amples informations sur la décennale.

      Si vous souhaitez être mis en relation avec des compagnies d'assurance, je vous invite à compléter notre formulaire de demande de devis. Cela ne vous prendra qu'une minute et vous pourrez recevoir jusqu'à 4 propositions commerciales dans les 48 heures.

      Cordialement

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