Certaines associations sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile pour répondre aux éventuels préjudices causés sur un tiers, du fait de leur activité. Si vous n’êtes pas dans ce cas, il est cependant fortement recommandé de vous couvrir car il n’existe pas d’activité sans risque et les dommages et intérêts peuvent coûter chers !
Assurance responsabilité civile association
Pourquoi une association doit-elle souscrire une assurance responsabilité civile ? Toute association doit endosser la responsabilité civile des dégâts causés ou supportés par ses dirigeants, membres, adhérents, bénévoles, mineurs accueillis, animateurs, moniteurs, formateurs, stagiaires… au cours d’une activité qu’elle organise. Elle est sensée garantir l’encadrement et la sécurité des différents participants. Par ailleurs, à partir du moment où elle fournit des prestations ou vend des produits, sa responsabilité peut s’apparenter à celle d’une entreprise.
Quel que soit le cas (sauf si la victime est en faute ou s’il s’agit d’un cas de force majeure), l’association est dans l’obligation de faire face aux conséquences d’un dommage matériel ou corporel causé à un tiers.
Assurance association : la responsabilité civile, dans quels cas ?
Dans le cadre d’une activité associative, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour :
- Les centres de vacances.
- Les centres de loisirs sans hébergement.
- Les associations sportives.
- Les associations accueillant des personnes mineures handicapées
- Les associations à but non lucratif organisant des voyages.
- Les associations manipulant des produits alimentaires (fabrication, distribution) : elles doivent alors souscrire une assurance association spécifique englobant les risques liés à l’intoxication alimentaire.
Associations, quels sont vos besoins en assurance ?
Avant de vous précipiter chez le premier assureur ayant pignon sur rue, il convient, dans un premier temps, de faire la liste précise des personnes que vous souhaitez assurer : membres de l’association, adhérents, mineurs accueillis, animateurs, moniteurs, formateurs, stagiaires, etc.
Ensuite, il est conseillé de faire une liste des activités de votre association. Il est important que l’assurance association que vous souscrivez soit la plus adaptée possible à votre activité. Votre contrat doit ainsi être très spécifique pour être certain que vous serez bien couverts en cas de problème. N’oubliez pas d’inclure dans ce contrat des clauses pour les événements exceptionnels que votre association est dans la mesure de réaliser, même si ces derniers ne surviennent que peu de fois dans l’année.
Votre association organise un événement : quelle assurance ?
Dans ce cas spécifique d’organisation d’événement (sportif, culturel ou autre) au sein de votre association, cette dernière est responsable du public qu’elle reçoit mais aussi du matériel engagé lors de cet événement, des moyens humains mis en œuvre pour l’encadrer, des compétences professionnelles de ces mêmes moyens humains, de la sécurité des lieux, du placement et du confort des spectateurs lors d’un spectacle, etc. L’assurance association est, dans ce cas, indispensable.