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Trouver son assurance RC professionnelle : compagnie d’assurance ou intermédiaire ?

Le secteur de l’assurance est très actif en France, notamment celui de l’assurance RC Professionnelle. Les acteurs présents sur ce marché sont donc nombreux et les contrats d’assurance proposés sont multiples, personnalisés, adaptés à la nature et aux besoins de l’entreprise. Découvrez les compagnies d’assurance et les intermédiaires, deux catégories d’acteurs qui se partagent presque en totalité le marché de l’assurance.

 

Les compagnies d’assurance RC Pro

Principaux acteurs de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ces sociétés apparaissent sous la forme de société anonyme ou de sociétés d’assurance mutuelle.  Ces dernières peuvent établir des contributions fixes ou variables en fonction de leurs résultats, tandis que les sociétés anonymes pratiquent des primes fixes. C’est pourquoi dans ce cas précis, la société peut demander des rappels à ses assurés ou bien leur octroyer une ristourne si l’exercice a été bénéficiaire. Attention, la variabilité des cotisations ne s’applique pas à l’assurance vie.

Les compagnies d’assurance, quelles soient sous forme de SA ou de SAM, peuvent avoir recours à des intermédiaires, appelés agents ou courtiers d’assurance.

Les agents généraux

L’agent général d’assurance RC professionnelle est le mandataire d’une ou de plusieurs compagnies d’assurances. Ci-dessous quelques-unes de ses caractéristiques principales :

  • C’est un travailleur non-salarié, profession libérale
  • Il est rémunéré à la commission
  • Il gère un portefeuille clients qui appartient à la société d’assurance pour laquelle il travaille.

Le courtier d’assurance

Le courtier est, comme l’agent d’assurance, une personne non-salariée rémunérée à la commission.  Mais le courtier est un commerçant, et non une profession libérale. Il n’est pas lié à une compagnie d’assurance : c’est le mandataire de l’assuré. C’est pourquoi le portefeuille de ses clients lui appartient. Son rôle est de trouver la société ou le contrat d’assurance RC Pro le plus adapté aux besoins de ses clients.

Les conditions d’exercice des courtiers et agents généraux

 En plus d’être soumis aux devoirs d’informations et de conseils et à l’obligation d’immatriculation, les intermédiaires en assurance RC professionnelle doivent se contraindre à toute une série de règles et de devoirs qui encadrent leur profession :

  • Les conditions d’honorabilité : les intermédiaires RC Pro ne peuvent en aucun cas exercer s’ils ont été condamnés pénalement pour escroquerie, recel, blanchiment d’argent, détournements de biens etc.
  • Les conditions de capacité professionnelles : les intermédiaires doivent pouvoir justifier leurs compétences en responsabilité civile professionnelle en s’appuyant sur un diplôme, une expérience professionnelle sérieuse et conséquence, ou encore un stage accompli avec succès. (
  • La responsabilité civile professionnelle : l’assurance RC Pro est obligatoire pour ces intermédiaires.
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