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Infirmières, infirmiers : quelle assurance professionnelle ?

 

A en croire certains assureurs, le risque serait faible. Ou plus exactement, il serait rare. 

En effet, quand bien même 0,04% des assurés auraient besoin de faire jouer leur couverture responsabilité civile professionnelle des infirmières, les dossiers sont lourds, très lourds, tant les responsabilités des infirmières sont grandes. Un mauvais dosage, une mauvaise manipulation, et il peut s’agir de blessures, d’infirmités, de décès de patients, aboutissant à des indemnités se chiffrant en centaines de milliers d’euros, parfois même assorties de poursuites pénales.

Ce n’est donc pas un hasard si un régime légal d’obligation d’assurance a été mis en place pour les infirmiers et infirmières.

Mais comment fonctionne ce régime ? Quelles sont les assurances professionnelles pour infirmières qui doivent être obligatoirement souscrites, et par qui ? Quelles garanties offrent et n’offrent pas ces assurances ? Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle infirmier, et à quels prix s’attendre ?

Les assurances professionnelles des infirmiers, entre obligations et nécessités

Les infirmières libérales ont l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les infirmiers ou infirmières salariés ne sont pas eux normalement soumis à cette obligation… mais ont tout intérêt à se couvrir personnellement. Explications.

L’assurance professionnelle des infirmières libérales : une obligation légale

Les infirmières libérales ou indépendantes sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à leur profession, autrement appelée « RCP infirmier ».

Cette obligation de souscrire une assurance responsabilité civile médicale découle de la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », ou plus précisément, dans sont intitulé, « relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins ».

Tout professionnel concerné qui ne respecterait pas cette obligation s’exposerait à 45 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercer son activité.

Les étudiants infirmiers sont également tenus de s’assurer.

Pour les infirmiers salariés : une nécessité vitale

Les infirmiers salariés, qu’ils travaillent dans une clinique privée ou dans un hôpital, n’ont pas eux l’obligation de s’assurer. Ils sont en effet normalement couverts par l’assurance de leur employeur.

A cet égard, il faut préciser que si cet employeur est une clinique privée, il s’agira de responsabilité civile professionnelle, puisque c’est le tribunal civil qui traite les contentieux. Mais dans le cas d’un hôpital public, la responsabilité est dite « responsabilité administrative » puisqu’elle relève du droit et du tribunal administratifs.

Dans tous les cas, concrètement, si un patient subit un dommage du fait d’une erreur commise par l’infirmier, ce n’est pas ce dernier qui va au tribunal mais son patron – ou du moins son représentant.

Pourquoi alors compléter cette assurance par une responsabilité civile professionnelle… personnelle ?

Dans certains cas, l’employeur peut refuser de couvrir la responsabilité de l’infirmier. Il s’agit des dommages subis à la suite d’une faute dite « détachable » du service.

Ce type de faute peut se produire dans plusieurs types de circonstances :

-        exercice illégal de la médecine,

-        soins donnés en dehors du service (bénévolement, dans la rue…),

-        fautes d’une exceptionnelle gravité.

 

Et quand l’infirmier se retrouve seul face à une procédure qui va lui coûter des milliers d’euros en frais d’avocats et qui peut aboutir à une peine qui se chiffre elle en centaines de milliers d’euros au civil et en années de prison au pénal… il est content d’être assuré.

A ce titre, la protection juridique qui accompagne souvent les assurances responsabilité civile professionnelle infirmière personnelles s’avèrent particulièrement précieuses.

Les assureurs parlent alors souvent d’assurance « responsabilité civile médicale » comprenant plusieurs produits.

 Assurance professionnelle infirmière

Couvertures – et exclusions – d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour infirmière

Si le spectre des garanties habituellement comprises dans les assurances RCP infirmières est large, il faut néanmoins faire très attention à ce qui n’est pas couvert. D’autant plus que tout ce qui n’est pas couvert n’est pas, la plupart du temps, écrit sur les contrats d’assurance…

Ce qui est couvert

Comme toutes les assurances responsabilité civile professionnelle, ces assurances ont vocation à couvrir tous les risques liés à l’activité professionnelle même de l’assuré à l’égard des tiers, qu’il s’agisse des patients, des collègues ou des tiers.

Les fautes sont alors appelées « fautes de service » et relèvent d’une erreur involontaire ou accidentelle de l’infirmier ou de l’infirmière :

-        mauvais dosage dans le cadre de l’administration d’un remède,

-        mauvaise manipulations dans le cadre d’une auscultation du malade,

-        accidents liés au matériel (blessures liées aux aiguilles ou autres instruments par exemple),

-        accidents liés à une négligence ou une omission, comme la mauvaise manipulation d’un lit médicalisé,

-        accidents à la suite d’un mauvais conseil ou d’un défaut d’appréciation…

 

Puisqu’il s’agit d’une assurance responsabilité civile, tous les dommages et réparations demandés à l’issue d’un procès au civil seront normalement pris en charge par l’assurance.

L’assurance responsabilité civile professionnelle personnelle prendra ces dommages en charge quand l’employeur refuse de « couvrir » l’infirmier ou au moins de régler les frais d’avocats de l’infirmier.

Ce qui n’est pas couvert

Or le plus important quand un client examine les couvertures d’une assurance est qu’il sache exactement ce qui n’est pas couvert, et donc, généralement, pas écrit.

Dans le cas d’une assurance RCP infirmier, trois types de limitations peuvent entrer en jeu :

-        les limitations légales sur les dommages pris en charge,

-        les limitations légales concernant l’assistance juridique,

-        les limitations contractuelles.

 

Les limitations légales peuvent d’abord concerner les indemnisations qu’un tribunal civil peut obliger une infirmière ayant réalisé une faute détachable de son service à payer à la victime. Si les indemnisations sont généralement couvertes, les amendes ne le sont jamais. Mais dans tous les cas, l’assistance juridique est quand même susceptible de fonctionner et les frais d’avocats, honoraires et frais de procédure d’être payés par l’assureur.

Or il existe également un cas de figure où l’assureur ne doit même pas couvrir les frais de justice : l’exercice illégal de la médecine. Et ce cas de figure, par glissement, de façon involontaire, se produit très facilement. Une infirmière peut par exemple donner un mauvais diagnostic et une mauvaise prescription par téléphone pour « rendre service » à une cliente pressante. Et ceci, alors que le diagnostic et la prescription sont le domaine du médecin. Imaginons que ce mauvais diagnostic et cette mauvaise prescription aboutissent au décès du patient : cette infirmière devra normalement payer ses avocats seule, sans compter les dommages et intérêts à l’issue du procès...  Il faut néanmoins préciser que ce principe ne s’applique seulement qu’à partir du moment où l’exercice illégal de la médecine a été constaté par la justice… donc à la fin d’un premier procès.

Les limitations contractuelles concernent elles au minimum les plafonds de garantie, doublement comptés par sinistre et par année d’assurance.

Choisir son assurance responsabilité civile infirmière

Pour bien choisir son assurance responsabilité civile infirmière, l’essentiel est évidemment d’obtenir le meilleur contrat au meilleur prix.

Mais qu’est-ce qu’un bon contrat, et qu’est-ce qu’un bon prix ? A quoi faut-il s’attendre sur ce marché précis ?

Conditions contractuelles

Deux types de critères permettent d’évaluer un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle pour infirmière : la couverture offerte par le contrat et la présence ou non de clauses d’exonération de responsabilité.

La couverture du contrat pourra être évaluée selon :

-        les risques couverts (préférer un contrat dit « tout sauf » où seuls les risques qui ne sont pas couverts sont mentionnés),

-        les limites de garantie (qui doivent être très précisément indiqués),

-        les garanties optionnelles,

-        le niveau de protection financière (il faut savoir que les assureurs sont légalement tenus de couvrir au moins pour 8 millions d’euros de dommages par sinistre et 15 millions d’euros par année).

 

Les clauses d’exonération de responsabilité sont parfois comprises dans un contrat. Qu’elles soient partielles ou totales, elles constituent un complément appréciable.

Elles peuvent concerner :

-        des situations de force majeure,

-        des situations où c’est la victime elle-même qui a contribué à causer sa propre perte,

-        des situations où un tiers a engendré la faute par son intervention.

Les tarifs des assurances responsabilité civile professionnelle pour infirmières

Le coût d’une RC Pro infirmière variera d’abord selon qu’il s’agit d’une RCP pour infirmière libérale ou d’une RCP « complémentaire », personnelle, d’une infirmière ou d’un infirmier salarié.

Si l’infirmière est salariée, les tarifs sont très modestes. Il faut en effet compter à peine quelques dizaines d’euros par mois pour une protection de base, une centaine si elle est assortie d’une protection juridique.

Si l’infirmière est libérale, le calcul se complique.

L’assureur prendra en effet en compte plusieurs éléments pour déterminer le tarif :

-        le chiffre d’affaires, prévisionnel s’il s’agit d’une installation,

-        le statut de la société et sa taille,

-        le type de soins prodigués et donc les risques encourus.

 

Ainsi, s’il existe des assurances pour moins de 100 euros par an, le prix est-il susceptible de varier énormément d’un assuré à l’autre.

Il est donc particulièrement judicieux de demander autant de devis que possible en assurance responsabilité civile professionnelle infirmière.

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  • Réponse de Conseil
    août 21, 2015

    je m'installe prochaine en infirmière libérale et je suis à la recherche d'une RCP

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    • Réponse de Emannuel Alain
      août 21, 2015

      Bonjour,

      Pour recevoir des devis en assurance RC pro, il vous suffit de compléter notre questionnaire

      Nos équipes vous rappellerons afin de détailler votre besoin et vous mettrons en relation avec des compagnies d'assurances. 

      Cordialement

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