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Définition de la responsabilité civile professionnelle

En tant que chef d’entreprise, vous êtes soucieux de l’intérêt de votre entreprise, mais aussi de celui de vos salariés et de vos clients. Votre sens de la responsabilité et votre esprit de prévoyance et d’anticipation vous pousse à souscrire une responsabilité civile professionnelle, à moins qu’elle vous soit imposée par la nature de votre activité. Mais quelle est la définition exacte de la responsabilité civile professionnelle?  Que couvre-t-elle ? Dans quels cas intervient-elle ?

Définition responsabilité civile

Responsabilité civile professionnelle : définition et couverture

Définition responsabilité civile

La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, intervient dès lors qu’un dommage est constaté par un tiers, dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Il peut s’agir :

  • d’un dommage corporel : un de vos clients chute sur le sol trop glissant de votre entreprise et se casse une jambe
  • d’un dommage matériel : lors de la réalisation de votre prestation, vous avez endommagé un bien de votre client
  • d’un dommage immatériel : une perte financière due à l’effacement des données informatiques d’un client professionnel, qui se retrouve dès lors dans l’incapacité d’exercer sa propre activité

Par définition, la RC Pro vous permet de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de  votre faute.

Quels préjudices sont concernés par la responsabilité civile professionnelle ?

La RC Pro vous permet de vous couvrir dans les cas suivants :

  • Retard dans la livraison de votre prestation.
  • Faute professionnelle.
  • Manque de prudence.
  • Non-conformité des produits.
  • Conseils inadaptés.
  • Préconisations insuffisantes.
  • Assistance technique inadaptée.
  • Non respect du droit à l’image.
  • Abus de propriété intellectuelle.

On le voit, la RC pro couvre un large champ de sinistres susceptibles d’être causés par vous-mêmes ou l’un de vos employés. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire à une assurance civile professionnelle pour pouvoir dédommager les éventuelles victimes auxquelles vous pouvez porter préjudice. Vous êtes non seulement responsable de votre société mais aussi de vos locaux, de vos salariés… Ne soyez pas négligeant vis à vis de cet aspect. Un défaut d’assurance en responsabilité civile professionnelle peut en effet coûter très cher à votre activité professionnelle et nuire à sa pérennité.

N’hésitez donc pas à faire appel à plusieurs spécialistes en matière de RC Pro et à leur faire établir des devis. Les comparer entre eux vous permettra de choisir l’assurance la mieux adaptée à la nature de votre activité professionnelle, celle qui aura bien inclus la totalité des risques à laquelle s’expose votre entreprise dans le cadre de ses activités.

Commencez votre demande de devis en Assurance RC Pro
  • Réponse de Nathalie PARREGNO
    déc. 7, 2014

    - Message : bonjour, Je suis Garde d'Enfants au domicile des parents qui sont mes employeurs.(ni association, ni entreprise !!!Ce sont des particulier, je suis embauchée, j'ai un contrat à durée indéterminé de "Garde d'enfants à domicile"(je ne suis pas assistantes maternelle!) Je suis sous la convention collective des salariés du particulier employeur. Je vous demande s'il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile Professionnelle? est ce que vous assurez pour mon statut? si oui comment dois-je faire, à qui m'adresser? Je vous remercie Mme P nathalie qui a déjà été dans cette situation?

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