L'assurance responsabilité civile d'une entreprise : comment ça marche ?

L’assurance responsabilité civile d’une entreprise permet d’indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur…) lors de l’exercice de son activité.

Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?

La responsabilité civile d’une entreprise, c’est l’obligation qu’elle a de réparer les préjudices corporels, matériels et immatériels qu’elle peut causer à un tiers au cours de son exploitation . Cela inclut aussi les dommages intervenant après la livraison d’un service ou d’un bien.

L’assurance responsabilité civile entreprise permet de garantir les responsabilités encourues lors de l’activité en prenant en charge les frais occasionnés par une mise en cause de l’entreprise.  On distingue :

• La responsabilité civile délictuelle, quasi-délictuelle ou extracontractuelle, c’est-à-dire une faute professionnelle à l’origine d’un dommage, en dehors de tout contrat

• La responsabilité civile contractuelle : inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles (le lien de causalité doit pouvoir être établi). La responsabilité civile contractuelle fait souvent l’objet d’une extension de garantie spécifique

• La responsabilité civile après livraison : dommages causés par un produits après sa mise sur le marché, voir retrait d’un produit défectueux

• La responsabilité civile du fait de produits défectueux (dans le cadre d’une utilisation normale) 

• La responsabilité civile des dirigeants (négligence, mauvaise gestion…) : notez que la responsabilité civile dirigeant fait l’objet d’un contrat distinct de la responsabilité civile entreprise.

Assurance responsabilité civile entreprise : des garanties adaptées à chaque secteur d’activité

Les assureurs peuvent vous proposer des contrats personnalisés qui prennent par exemple en charge :

• Les accidents causés par un véhicule ou une machine appartenant à l’entreprise,

• Les préjudices intervenant lors d’une intervention chez un client,

• Les défauts de production ou dommages liés à l’installation…