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Résiliation assurance professionnelle

Votre activité peut être amenée à évoluer dans le temps. Le cœur de votre business peut se transformer et prendre plus d’ampleur. Quelle que soit votre situation, votre assurance professionnelle doit changer avec vous. Voici la liste de vos droits et des obligations de votre assureur en cas de demande de résiliation.

résiliation assurance professionnelle

 

 

Chaque année votre contrat d’assurance est soumis à cette règle usuelle que l’on appelle, « la tacite reconduction ». En clair, tous les ans, à la date anniversaire, votre contrat se renouvelle automatiquement pour une durée de 12 mois supplémentaires.

Cela étant, il est tout à fait possible de procéder à la résiliation d’une assurance professionnelle en respectant certaines conditions, que ce soit à échéance ou non.

Les causes de la résiliation d’assurance professionnelle

Du côté de l’assureur : si vous avez mal rempli vos documents ou si la mesure des risques encourus n’a pas été correctement appréciée, votre prestataire sera tout à fait en droit de mettre fin à votre contrat. Notez toutefois que la plupart du temps, une discussion s’engage pour déboucher sur un réajustement de vos options et cotisations. En cas de liquidation, non-paiement des factures, augmentation du risque encourus sans qu’il ait été signalé dans les 15 jours, l’assureur peut aussi procéder à la résiliation de votre assurance professionnelle.

De votre point de vue, côté assuré, à échéance, vous pouvez faire valoir une annulation si vous avez eu vent d’une offre concurrente plus intéressante ou si vous avez besoin d’une meilleure couverture suite à l’expansion de votre business. Dans la catégorie « cas de force majeure » vous pouvez avoir constaté une hausse des tarifs abusive, avoir changé d’activité, subit une destruction de vos biens, avoir déménagé, pris votre retraite ou malheureusement, engagé un processus de liquidation judiciaire. Toutes ces motivations sont recevables, reste à appliquer les bonnes démarches pour faire jouer cette clause imparable.

Résiliation assurance professionnelle, démarches et délais

La première étape consiste à vérifier les conditions de votre contrat, plus précisément la date anniversaire et la durée du préavis. En général, 2 mois sont applicables pour ce dernier, mais parfois, les assureurs professionnels vont jusqu’à imposer un délai de 6 mois. Pour une fin de contrat classique, la demande de résiliation se fait par courrier simple (ou AR, si vous souhaitez avoir une preuve physique en cas de litige). La résiliation d’une assurance professionnelle interviendra, dans ce cas, à la date anniversaire.

Pour les cas de force majeure, vous devez informer votre assureur du changement de votre situation dans les 3 mois suivant sa prise d’effet. Un mois maximum après la réception du courrier de notification, la résiliation de votre assurance sera effective.

 

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