L'assurance responsabilité civile professionnelle architecte

De tous les différents professionnels du bâtiment amenés à participer à un projet immobilier, les architectes sont peut-être ceux qui ont la responsabilité la plus lourde.

En effet, quels que soient le soin et le professionnalisme de tous les intervenants techniques, c’est l’ensemble de la construction qui peut être mise en danger par une erreur de plan. Pour tout architecte, une assurance professionnelle offrant de multiples garanties est donc une nécessité. Cette assurance constituera au moins en principe une protection non seulement pour lui-même, et son propre travail, mais aussi pour la sécurité de toute la construction et donc de ses occupants à venir.

Ce n’est donc pas un hasard si le législateur a décidé d’imposer une obligation légale d’assurance aux architectes. Mais quelle est exactement l’étendue de cette obligation et quelles en sont les dispositions ? De quelle assurance exactement s’agit-il et que couvre-t-elle ? Enfin, face à cette obligation légale, quel budget un architecte doit-il prévoir pour se mettre en conformité ?

Une obligation, des assurances pour architecte

Les architectes font partie des rares professionnels concernés par l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile . Mais ils sont aussi concernés par d’autres assurances soit obligatoires soit… chaudement recommandées.

Des obligations légales particulièrement étendues

Les métiers soumis à une obligation légale d’assurance responsabilité civile, dite assurance RC professionnelle sont relativement peu nombreux, surtout dans l’univers du bâtiment. Pourtant, l’étendue des responsabilités des architectes a suscité logiquement leur inclusion parmi les professionnels concernés.

Ainsi, en vertu de la loi du 3 janvier 1978, les architectes sont tenus d’être en mesure de justifier de la souscription d’une assurance professionnelle, et ce dès le début de leur exercice.

Les obligations ne s’arrêtent pas là, puisque :

-  Chaque année, architectes et sociétés d’architecture doivent adresser à leur Conseil Régional de l’Ordre une attestation d’assurance pour l’année en cours ;

-  Cette attestation doit être remise avant le 31 mars et être conforme au modèle défini par un arrêté du 15 juillet 2003 ;

- Toutes les missions doivent pouvoir être couvertes, y compris celles qui se limitent à du conseil ;

De plus, il est important de signaler que cette obligation d’être couvert par une assurance RC professionnelle architecte concerne aussi bien les sociétés d’architecture, les architectes associés de société d’architecture que les architectes exerçant en libéral.

L’assurance des autoentrepreneurs architectes est donc également obligatoire.

Enfin, tous les architectes sont concernés : l’assurance RC pro architecte d’intérieur est donc également obligatoire pour ces professionnels.

Une assurance RC Professionnelle, mais pas seulement

Comme quasiment tous les professionnels du bâtiment, les architectes sont aussi soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale ; en vertu de la loi Spinetta de 1978 et des articles 1792 et suivants du Code Civil. De plus, depuis 2016, une attestation d’assurance doit être présentée à tout client lors de l’établissement d’un devis.

Tout architecte ne respectant pas l’obligation d’ assurance décennale s’expose à des amendes allant jusqu’à 75 000 €, voire à des peines de prison.

Si le champ des obligations légales s’arrête là, il existe plusieurs assurances professionnelles pour architectes, d’intérieur ou non.

Ainsi, ils seront particulièrement intéressés par :

-  l’ assurance biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement dits « dissociables »,

-  l’ assurance responsabilité civile exploitation ,

-  la responsabilité civile trentenaire, de droit commun,

-  la protection juridique.

Aussi, nombreux sont les assureurs qui proposent une solution complète d’assurance architecte constituant un bouquet de toutes les assurances évoquées ici. Il convient alors de parler d’assurance multirisque.

Des couvertures à la mesure des risques encourus

Entre la décennale et la RC Pro, les assurances pour architecte offrent des garanties couvrant un large spectre de risques parfois sérieux liés à l’activité.

Couverture de l’assurance responsabilité civile

Le principe de toute assurance RC Pro est de couvrir les professionnels concernés contre tout dommage corporel, matériel ou immatériel pouvant être engendré dans l’exercice de l’activité.

Les victimes peuvent être des clients, partenaires, fournisseurs, salariés ou tout autre tiers.

Concrètement, ces risques peuvent se matérialiser par :

-  Un accident sur le lieu de travail comme des dommages corporels subis par un client dans le cabinet de l’architecte ou sur un chantier dirigé par l’architecte ;

-  Un mauvais conseil qui causera l’écroulement d’un mur mal conçu mais pourtant bien construit (le maçon directement attaqué se retourne contre l’architecte) ;

-  Un défaut de conseil pour une construction ultérieure sur un bâtiment qui ne la supporte pas, comme dans le cas de fondations trop faibles pour supporter un étage supplémentaire ;

-  Une violation des règles d’urbanisme occasionnant des poursuites à l’encontre du propriétaire ;

-  Une non exécution des consignes du maître d’ouvrage provoquant des réactions financières en chaîne subies par l’ensemble des professionnels intervenant sur le chantier.

Dans toutes ces situations, les montants des dommages que l’architecte aurait à payer s’il ne souscrivait pas une assurance responsabilité civile architecte se compteraient en centaines de milliers d’euros.

Couverture de l’assurance décennale et des autres assurances éventuelles

L’assurance décennale a elle vocation à couvrir les dommages qui se manifestent après la livraison du bien, pendant une période de dix ans.

Les dommages peuvent ainsi concerner :

• La fragilisation d’un mur suite à des infiltrations causées par un défaut de structure ;

- La chute d’une fenêtre située à un mauvais emplacement ou constituée de matériaux impropres à sa situation, chute causant un bris de verre et des dommages corporels à l’occupant des lieux ;

- Une prolifération de champignons dans les murs rendant une habitation insalubre, du fait d’une humidité excessive.

La responsabilité peut être engagée sans qu’il y ait eu faute dans l’exécution du contrat, à la suite d’un vice altérant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Comme évoqué plus haut les architectes peuvent également souscrire d’autres assurances particulièrement conseillées pour leur activité, qui couvriront des risques spécifiques.

Pour ne prendre que quelques exemples, ces assurances pourront ainsi couvrir :

- Pour la responsabilité biennale, les dommages causés par les menus équipements installés dans une construction, et qui sont détachables de sa structure, comme la plomberie ou les aménagements intérieurs,

- Pour l’assurance responsabilité civile exploitation, les dommages aux préposés et aux tiers générés par l’exploitation même du cabinet,

- Pour l’assurance responsabilité civile trentenaire, l’architecte pourra être protégé pour les dommages survenant jusqu’à trente ans après la réalisation des travaux et dont l’origine serait constitutive de dol, c'est-à-dire d’une manœuvre ayant vicié le consentement contractuel d’un partenaire de l’architecte, par tromperie ou par dissimulation, comme par exemple avec la prescription de matériaux inadaptés dans le temps à assurer une isolation thermique respectant les seuils réglementaires.

Enfin, il ne faut pas oublier la couverture des risques subis par les locaux de l’architecte (inondation, incendie, vol…) ou les risques liés aux véhicules utilisés pour l’exercice de l’activité. Ces risques seront couverts respectivement par une assurance habitation et une assurance auto.

Des tarifs souvent élevés pour l’assurance architecte

La gravité des risques ici évoqués justifie assez logiquement des tarifs d’assurance élevés. Mais plusieurs critères viennent affiner ce chiffrage du risque, rapprochant cette tarification d’une situation de cas par cas.

Déterminants du tarif des assurances architecte

Les tarifs des assurances RC pro architecte sont déterminés par une série de critères souvent mis en avant dans le calcul des prix d’une assurance pour professionnel.

Sont ainsi pris en compte :

- La forme juridique (un auto entrepreneur paiera moins cher),

- La nature des travaux (un architecte d’intérieur travaillant sur des ouvrages n’affectant pas la structure d’un bâtiment paiera moins cher),

- Le montant hors taxes des honoraires facturés (perçus ou non) lors de l’exercice précédent,

- Le montant hors taxes des travaux effectués au cours de l’année (modulable en fonction de l’étendue de la mission réalisée).

Comme l’obligation d’assurance est applicable dès le début de l’activité d’un architecte, il sera évidemment difficile d’évaluer ces éléments. Aussi, des droits d’entrée seront normalement prélevés à la signature du contrat.

Prix d’une assurance responsabilité civile architecte

Il est donc très difficile d’estimer le prix d’une assurance responsabilité civile architecte.

Néanmoins, il faut savoir que les coûts d’une RC Pro architecte, étant donné les responsabilités de ces professionnels sont parmi les plus élevés du marché. Une RC Pro pour architecte d’intérieur, expérimenté mais sans aucune responsabilité sur les travaux de structure, coûtera ainsi rarement moins de 100 euros par mois.

Des contrats de base sont également proposés avant que l’architecte puisse justifier d’un chiffre d’affaires déterminant le prix habituel de son assurance, parfois pour moins de 500 euros… la première année !

Pour le reste, il est indispensable de demander des devis aux assureurs.

Des services existent comme le site Companeo, qui permettent de demander en quelques clics des devis en assurance multirisque à de nombreux assureurs, afin de comparer aisément leurs offres personnalisées.

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