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Assurance architecte : quelles obligations ? Quel prix ?

Assurance architecte

Les architectes doivent impérativement souscrire une assurance professionnelle pour couvrir leur responsabilité décennale et leur responsabilité civile de droit commun. Le montant des cotisations d’assurance peut être calculé d’après les honoraires facturés ou d’après le montant des travaux réalisés.

Architectes,  une assurance obligatoire

Les architectes doivent impérativement pouvoir justifier de la souscription d’une assurance professionnelle dès le début de leur exercice. Toutes les missions doivent pouvoir être couvertes, y compris celles qui se limitent à du conseil (article 16 de la loi du 3 janvier 1977).

Cette obligation d’assurance concerne aussi bien les sociétés d’architecture, les architectes associés de société d’architecture que les architectes exerçant en libéral.

L’assurance architecte doit couvrir :

  • La responsabilité civile de droit commun (responsabilité trentenaire)

 

Important : Tous les ans, architectes et sociétés d’architecture doivent adresser à leur Conseil Régional de l’Ordre une attestation d’assurance pour l’année en cours. Cette attestation doit être remise avant le 31 mars et être conforme au modèle défini par l’arrêté du 15 juillet 2003. Les contrevenants sont passibles de suspension ou de radiation du Tableau de l’Ordre.

Assurance architecte : combien ça coûte ?

Pour calculer le montant de l’assiette de cotisations, les assureurs peuvent se baser sur différentes données :

  • Le montant hors taxe des honoraires facturés (perçus ou non) lors de l’année d’exercice précédente
  • Le montant hors taxe des travaux effectués au cours de l’année (modulable en fonction de l’étendue de la mission réalisée)

Il faut ajouter à cela un droit d’entrée dont le montant est variable selon les assureurs.

 

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