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Assurance des associations Loi 1901

Assurance association loi 1901  

Les associations loi 1901 sont des associations à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901. Certaines sont soumises à l’obligation d’assurance, notamment les associations sportives, les centres de loisirs ou les associations manipulant les produits alimentaires.

Les associations Loi 1901 ont un régime juridique particulier, régit par un contrat de droit privé.  Leur capacité juridique est moins importante que celle des sociétés commerciales puisqu’elles ne peuvent pas répartir leurs bénéfices entre leurs membres et dirigeants par exemple. Les associations Loi 1901 ont néanmoins la possibilité d’employer des salariés, d’agir en justice, d’accepter ou de créer des moyens de financement ou de signer des actes juridiques, comme des contrats d’assurance.

Quelles sont les associations soumises à l’obligation d’assurance ?

Du fait de leur activité, certaines associations doivent impérativement souscrire une assurance responsabilité civile :

  • associations sportives, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • associations organisant des voyages
  • association fabriquant ou distribuant des produits alimentaires
  • associations assurant l’accueil de mineurs handicapés

Et ce, qu’il s’agisse d’une association d’intérêt général, d’une fédération ou encore d’une association reconnue d’utilité publique.

 

Cas particulier : l’organisation d’évènements

Lorsqu’une association organise un évènement, qu’il soit culturel, sportif, politique ou autres, elle est responsable du public reçu, du matériel, des moyens humains, de la sécurité des locaux… La souscription d’une assurance association est alors essentielle.

Quelle assurance pour les associations Loi 1901 ?

L’assurance responsabilité civile adaptée aux associations Loi 1901 leur permet de se couvrir en cas de dommages causés à ses membres, adhérents ou visiteurs lors de son activité. En effet, à moins que la victime ne soit fautive ou qu’il ne s’agisse d’un cas de force majeure, les associations Loi 1901 sont responsables des dommages causés à des tiers, qu’ils soient corporels ou matériels.

Comment souscrire une assurance association Loi 1901 ?

Avant toute chose, il est indispensable que vous cerniez bien vos besoins en faisant la liste de vos activités, des risques que vous encourrez…  Cela vous permettra de songer à un cahier des charges qui constituera une base lorsque vous entrerez en contact avec des sociétés d’assurance ou des courtiers. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de demande de devis en assurance RC pro pour recevoir rapidement et gratuitement les propositions commerciales de nos partenaires.

 

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  • Réponse de Christian perrien
    févr. 11, 2016

    Guide simple

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  • Réponse de isabelle magnin
    avril 14, 2015

    ce guide est trés bien expliqué . Merci

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