L'assurance des associations Loi 1901

Assurer une association relève du bon sens. Ne serait-ce que par ses membres, et quel que soit l’objet de ses réunions, une association est susceptible de réunir un grand nombre de personnes, les exposant à plusieurs risques pour lesquelles elle est potentiellement responsable. Et plus encore, lorsque cette association est amenée à organiser des manifestations publiques, au cours desquelles cette responsabilité s’étend à toutes les personnes qui pourraient participer à ces manifestations ou événements.

Aussi, le législateur a décidé d’intervenir pour obliger certaines associations à se protéger, et donc à protéger leurs membres, elles-mêmes et les tiers en cas de matérialisation de ces risques, en rendant obligatoire la souscription d’une assurance pour association.

Mais quels types d’associations sont concernées ? Et quel type d’assurance leur est destiné ? Pour savoir comment assurer une association loi 1901, ou toute autre association, les dirigeants doivent étudier un certain nombre d’éléments :

-        L’état des lieux de la législation applicable,

-        Les garanties des diverses assurances pour association,

-        Et bien entendu, le prix de ces assurances.

Quand le législateur s’invite entre les assureurs et les associations

Afin de bien comprendre quelles associations sont soumises à une obligation de souscrire une assurance, il est essentiel de connaître les différents types d’association.

Les différents types d’association

C’est bien simple : en France (sauf en Alsace et en Moselle), toutes les associations ont une existence juridique du fait de la loi 1^er juillet 1901. Toutes les associations sont donc des « associations loi 1901 ». Ce qui est logique quand cette loi énonce que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ».

Mais qu’est-ce qu’une association, au juste ? Toujours selon la loi de 1901, il s’agit de la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Et ceci même si une association a le droit de faire des bénéfices.

Cette définition se décline en plusieurs formes juridiques associatives :

-        l’association dite « simple » n’est pas déclarée en Préfecture, et si elle a une personnalité juridique, elle ne peut pas agir en justice ou être propriétaire d’un patrimoine,

-        l’association déclarée est celle qui est généralement présentée comme une « association loi 1901 », elle est déclarée en Préfecture (le Préfet ne pouvant s’opposer à sa création si son objet est licite) et ne connaît pas ces limitations,

-        l’association dite « d’utilité publique » suit un régime un peu particulier, défini par décrets en Conseil d’Etat, et reçoivent certaines aides financières de l’Etat sous certaines conditions.

Outre ces catégories juridiques, les associations diffèrent par leur objet, qui peut être culturel, politique ou sportif la plupart du temps.

Les obligations légales d’assurance des associations

Et c’est là que ça se complique : la loi a prévu des obligations d’assurance des associations loi 1901 en fonction de l’objet de l’association, mais aussi de ses activités au cas par cas.

En ce qui concerne l’objet de l’association, sont obligées de souscrire une assurance responsabilité civile association (RC association) :

-        les associations sportives,

-        les centres de vacances,

-        les centres de loisirs sans hébergement,

-        les associations organisant des voyages,

-        les associations fabriquant ou distribuant des produits alimentaires,

-        les associations assurant l’accueil des mineurs handicapés.

D’autres obligations viennent s’ajouter en fonction de certaines activités ou caractéristiques propres à chaque association :

-        une assurance habitation est obligatoire pour couvrir les risques locatifs si l’association est locataire de ses locaux,

-        dans le cas où ces locaux sont utilisés pour recevoir du public, une assurance risques locatifs devra être ajoutée à cette assurance responsabilité civile,

-        si l’association est propriétaire de véhicules, elle doit assurer ces véhicules.

Ce que couvrent les assurances pour association

Une assurance responsabilité civile est en mesure de couvrir la plupart des risques encourus normalement par une association dans le cadre de ses activités.

Les autres risques sont couverts par d’autres assurances généralement incluses par les assureurs dans un bouquet « assurance association ».

Garanties d’une assurance RC association

Une assurance responsabilité civile a pour vocation de couvrir les risques que peut engendrer l’activité normale d’une association.

Ces risques peuvent être regroupés en 2 catégories :

-        Ceux engageant la responsabilité civile contractuelle, qui vise à l’exécution du « contrat » unissant les associations à ses membres et utilisateurs, et qui prend couramment la forme d’une obligation de sécurité par une obligation de moyens voire une obligation de résultats pour les exploitants de manèges ou de sports dangereux sans autonomie d’action,

-        Ceux engageant la responsabilité civile délictuelle, lorsqu’un préjudice est causé par une faute.

La responsabilité civile joue à la fois :

-        Envers les adhérents, pour les dommages qu’ils peuvent subir et hors cas d’exonération de responsabilité,

-        Envers les bénévoles, du fait de leur participation aux activités de l’association,

-        Envers les prestataires qui concourent à l’organisation des manifestations,

-        Envers les tiers qui peuvent assister aux manifestations organisées par l’association.

La responsabilité civile délictuelle vise les fautes à l’égard :

-        Des dirigeants,

-        Des préposés de l’association, c'est-à-dire de ses salariés ou de toute personne ayant la charge d’une mission pour l’association,

-        Des personnes dont l’association répond (par exemple des enfants en situation de handicap) ou de choses dont l’association à la garde (comme des chiens !).

Garanties des autres assurances pour associations

D’autres risques ne seront pas couverts par une assurance responsabilité civile, mais par d’autres assurances spécifiques que les assureurs incluent souvent dans les assurances multirisques pour association.

Il peut ainsi s’agir :

-        De l’assurance des locaux de l’association, contre les inondations, l’incendie, le vol etc.,

-        De l’assurance des véhicules de l’association,

-        De la protection juridique,

-        De l’assurance des événements organisés par l’association en cas d’annulation, couvrant le remboursement des billets achetés,

-        De l’assurance des biens mobiliers de l’association, voire dans des cas spécifiques de matériel indispensable (équipement informatique ou instruments de musique pour les associations musicales),

-        De l’assurance des membres de l’association eux-mêmes dans le cadre de leurs activités au sein de l’association (on parle alors de responsabilité civile personnelle) – à noter que les associations sportives ont l’obligation de souscrire une assurance collective qui couvre personnellement leurs membres… qui ont eux le droit de la refuser,

-        De l’assurance responsabilité civile des dirigeants pour les conséquences de leurs actes, décisions ou conseils vis-à-vis des membres de l’association ou des autres dirigeants.

Choisir son contrat d’assurance association au meilleur prix

Or ces risques restent des risques à portée générale. Il reste au souscripteur à étudier le détail des garanties de chaque contrat d’assurance pour savoir ce qui est couvert dans le détail et ce qui ne l’est pas. Et sur la base de ces garanties, à établir le rapport qualité-prix de l’assurance qui lui est proposée.

Les critères de choix d’une assurance

Si un dirigeant veut entreprendre d’établir un comparatif des assurances pour association, il lui faut décider d’une grille de critères objectifs pour établir ces comparaisons.

Les éléments à regarder dans le contrat peuvent alors être :

-        L’étendue financière de la couverture, généralement exprimée à la fois par sinistre et par année, et qui se compte en millions d’euros ;

-        L’étendue technique de la couverture, à savoir, les types de risques qui ne sont pas couverts – à cet égard, il est toujours préférable de choisir une assurance dite « tout sauf », qui cite explicitement les exclusions de garantie plutôt que de lister les garanties et de laisser le reste ouvert ;

-        Certaines clauses comme la clause de renonciation à recours, qui permet à une association responsable de dommages de ne pas payer à l’assureur d’une partie lésée les dommages que cet assureur aura payés à son assuré ;

-        Les exclusions de garantie.

Les tarifs des assurances pour association

Un autre critère, et pas des moindres, est évidemment le prix de l’assurance.

Ce prix peut être extrêmement variable, compris entre 40 et 1 000 euros par an.

Le montant dépendra logiquement de l’évaluation des risques, qui dépendront eux-mêmes de plusieurs éléments :

-        Le nombre de personnes à assurer, dirigeants, préposés, animateurs ou moniteurs, membres, bénévoles…

-        Le nombre et le type des manifestations organisées, sportives, culturelles, concerts, expositions, kermesses, défilés, etc.

-        Le nombre d’années d’existence de l’association.

-        Dans le cas d’une association sportive, le prix peut aussi dépendre sport pratiqué, les assurances établissant généralement deux catégories de danger.

Au final, s’il n’existe pas d’assurance pour association gratuite, il est possible de trouver des assurances pour association pas chères.

Deux pistes sont à explorer pour s’assurer de payer sa police au juste prix :

-        étudier les comparatifs d’assurances pour association loi 1901, assez faciles à trouver dans la presse ou sur internet,

-        multiplier les demandes de devis d’assurance pour associations loi 1901.

Sur ce dernier point, des sites comme Companeo permettent de mettre le dirigeant d’association en relation avec plusieurs partenaires pour obtenir rapidement, en une seule demande, des devis de la part de plusieurs assureurs.