Quelle assurance pour une association loi 1901 ? Garanties, coûts et solutions

Assurer une association relève du bon sens. Ne serait-ce que par ses membres, et quel que soit l’objet de ses réunions, une association est susceptible de réunir un grand nombre de personnes, les exposant à plusieurs risques pour lesquelles elle est potentiellement responsable. Et plus encore, lorsque cette association est amenée à organiser des manifestations publiques, au cours desquelles cette responsabilité s’étend à toutes les personnes qui pourraient participer à ces manifestations ou événements.

Aussi, le législateur a décidé d’intervenir pour obliger certaines associations à se protéger, et donc à protéger leurs membres, elles-mêmes et les tiers en cas de matérialisation de ces risques, en rendant obligatoire la souscription d’une assurance adaptée au monde associatif.

Mais quels types d’associations sont concernées ? Et quel type d’assurance leur est destiné ? Pour savoir comment souscrire une bonne assurance pour une association loi 1901 ou toute autre structure, les dirigeants doivent étudier un certain nombre d’éléments :

- L’état des lieux de la législation applicable,

- Les garanties des diverses formules d’assurance,

- Et bien entendu, le tarif global de cette couverture essentielle.

Quand le législateur s’invite entre les assureurs et les associations

Afin de bien comprendre quelles associations sont soumises à une obligation de souscrire une protection, il est essentiel de connaître les différents types d’association. Cela concerne notamment toutes les entités assurant des activités où le danger pour le public est réel, comme lorsqu’une structure oublie d’opter pour une bonne couverture de responsabilité civile dédiée au monde associatif.

Prenons l’exemple concret d’un club proposant des stages de danse : si un adhérent est victime d’une chute grave, l’absence de couverture adéquate peut engager directement la trésorerie des dirigeants, et causer des soucis financiers ou juridiques.

Dans le domaine sportif, les formules de protection conçues pour les clubs sont d’autant plus indispensables que les compétitions ou entraînements intensifs exposent les participants à des blessures recourant parfois à une prise en charge longue et coûteuse. Ainsi, une entité de football ou d’escalade devra, au minimum, s’équiper d’une solide formule de responsabilité civile pour le collectif sportif, afin de respecter la réglementation.

Pour illustrer les règles légales, voici un tableau synthétique :

Ne pas souscrire une couverture adaptée , notamment pour les clubs sportifs, revient à ignorer les exigences légales en vigueur et nuit à la sécurité de toutes les personnes impliquées.

Les structures qui ne se conforment pas à ces règles s’exposent à des sanctions potentiellement lourdes, confirmant l’importance d’une formule de responsabilité civile conforme aux risques d’un environnement associatif actif.

Les différents types d’association

C’est bien simple : en France (sauf en Alsace et en Moselle), toutes les associations ont une existence juridique du fait de la loi 1er juillet 1901. Toutes les associations sont donc des « associations loi 1901 ». Ce qui est logique quand cette loi énonce que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ».

Mais qu’est-ce qu’une association, au juste ? Toujours selon la loi de 1901, il s’agit de la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Et ceci même si une association a le droit de faire des bénéfices.

Cette définition se décline en plusieurs formes juridiques associatives :

• l’association dite « simple » n’est pas déclarée en Préfecture, et si elle a une personnalité juridique, elle ne peut pas agir en justice ou être propriétaire d’un patrimoine,
• l’association déclarée est celle qui est généralement présentée comme une « association loi 1901 », elle est déclarée en Préfecture (le Préfet ne pouvant s’opposer à sa création si son objet est licite) et ne connaît pas ces limitations,
• l’association dite « d’utilité publique » suit un régime un peu particulier, défini par décrets en Conseil d’Etat, et reçoivent certaines aides financières de l’Etat sous certaines conditions.

Outre ces catégories juridiques, les associations diffèrent par leur objet, qui peut être culturel, politique ou sportif la plupart du temps. Afin de bien choisir parmi les protections proposées, il est donc judicieux de cibler une solution d’assurance spécifique au fonctionnement de l’organisme collectif.

Certaines structures culturelles, par exemple, intègrent des garanties spécifiques pour les expositions ou les ateliers, tandis que les clubs politiques peuvent privilégier des polices centrées sur la protection des locaux.

Dans tous les cas, une entité à but non lucratif soumise à la législation de 1901 doit prêter attention à l’assurance pour association à but non lucratif la plus proche de ses objectifs. Par conséquent, qu’il s’agisse d’une communauté de danse, d’un club de lecture ou d’une association caritative, le régime général de la loi de 1901 se double souvent de garanties spécifiques qui méritent d’être analysées pour sécuriser pleinement les membres.

En fonction des ressources disponibles et du nombre d’adhérents, certaines offres s’adaptent plus précisément à chaque profil. Les dirigeants ont donc intérêt à comparer plusieurs formes de couvertures proposées par différents assureurs, y compris l’assurance association Macif ou Maif si la structure souhaite s’adresser à des acteurs spécialisés du milieu associatif.

Les obligations légales d’assurance des associations

Et c’est là que ça se complique : la loi a prévu des obligations d’assurance des organismes régis par la loi de 1901 en fonction de l’objet de l’association, mais aussi de ses activités spécifiques.

En ce qui concerne l’objet de l’association, sont obligées de souscrire une assurance responsabilité civile association (RC association) :

• les associations sportives,
• les centres de vacances,
• les centres de loisirs sans hébergement,
• les associations organisant des voyages,
• les associations fabriquant ou distribuant des produits alimentaires,
• les associations assurant l’accueil des mineurs handicapés.

D’autres obligations viennent s’ajouter en fonction de certaines activités ou caractéristiques propres à chaque entité :

• une assurance habitation est obligatoire pour couvrir les risques locatifs si l’association est locataire de ses locaux,
• dans le cas où ces locaux sont utilisés pour recevoir du public, une assurance risques locatifs devra être ajoutée à cette assurance responsabilité civile,
• si l’association est propriétaire de véhicules, elle doit assurer ces véhicules .

Ce que couvrent les assurances pour association

Une couverture en responsabilité civile est en mesure de protéger la plupart des risques encourus normalement par une association dans le cadre de ses activités. Les autres risques sont couverts par des protections complémentaires généralement proposées via une formule complète de type assurance multirisque association.

Garanties d’une assurance RC association

Une assurance responsabilité civile a pour vocation de couvrir les risques que peut engendrer l’activité normale d’une association.

Ces risques peuvent être regroupés en 2 catégories :

• Ceux engageant la responsabilité civile contractuelle, qui vise à l’exécution du « contrat » unissant les associations à ses membres et utilisateurs, et qui prend couramment la forme d’une obligation de sécurité par une obligation de moyens voire une obligation de résultats pour les exploitants de manèges ou de sports dangereux sans autonomie d’action,
• Ceux engageant la responsabilité civile délictuelle, lorsqu’un préjudice est causé par une faute.

La responsabilité civile joue à la fois :

• Envers les adhérents, pour les dommages qu’ils peuvent subir et hors cas d’exonération de responsabilité,
• Envers les bénévoles, du fait de leur participation aux activités de l’association,
• Envers les prestataires qui concourent à l’organisation des manifestations,
• Envers les tiers qui peuvent assister aux manifestations organisées par l’association.

La responsabilité civile délictuelle vise les fautes à l’égard :

• Des dirigeants,
• Des préposés de l’association, c'est-à-dire de ses salariés ou de toute personne ayant la charge d’une mission pour l’association,
• Des personnes dont l’association répond (par exemple des enfants en situation de handicap) ou de choses dont l’association à la garde (comme des chiens !).

Garanties des autres assurances pour associations

D’autres risques ne seront pas couverts par une assurance responsabilité civile, mais par d’autres protections spécifiques que les assureurs incluent souvent dans les assurances multirisques pour association .

Il peut ainsi s’agir :

• De l’assurance des locaux de l’association, contre les inondations, l’incendie, le vol etc.,
• De l’assurance des véhicules de l’association,
• De la protection juridique,
• De l’assurance des événements organisés par l’association en cas d’annulation, couvrant le remboursement des billets achetés,
• De l’assurance des biens mobiliers de l’association, voire dans des cas spécifiques de matériel indispensable (équipement informatique ou instruments de musique pour les associations musicales),
• De l’assurance des membres de l’association eux-mêmes dans le cadre de leurs activités au sein de l’association (on parle alors de responsabilité civile personnelle) - à noter que les associations sportives ont l’obligation de souscrire une assurance collective qui couvre personnellement leurs membres… qui ont eux le droit de la refuser,
• De l’assurance responsabilité civile des dirigeants pour les conséquences de leurs actes, décisions ou conseils vis-à-vis des membres de l’association ou des autres dirigeants.

Pour aller plus loin, certains responsables s’intéressent à des offres qui se veulent être des couvertures associatives à zéro coût. On parle ici d’assurance association loi 1901 gratuite, mais il convient de vérifier que ces formules tiennent réellement la route en cas de sinistre.

En effet, ces couvertures gratuites nécessitent souvent d’être éligible à un mécénat ou à des aides régionales. Quoi qu’il en soit, connaître le tarif réel d’une solution de protection est primordial avant toute souscription.