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Mutuelle obligatoire dans le public

Question posée par rallo - 21 octobre 2015
Question

Je travaille en mairie Je voudrais savoir si la municipalité est soumise à la mutuelle obligatoire Merci

Réponse de Jules ALOYIUS
- 22 octobre 2015

Bonjour,

La mutuelle obligatoire est obligatoire pour toutes les structures qui emploient au moins un salarié. Les organismes publics comme les mairies sont donc également concernés par le dispositif de la loi ANI.

Cordialement

Réponse de rallo
- 23 octobre 2015

merci pour votre réponse

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