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Engagement de confidentialité cession

Question posée par Marie Bonnefon - 12 juin 2014
Question

Bonjour,

Pourquoi exige t-on un engagement de confidentialité au moment d’une cession ?

Réponse de Philippe Braivunes
- 16 juin 2014

Bonjour Marie, 

L’engagement de confidentialité permet d’instaurer un climat de confiance entre le repreneur et le cédant. C’est une façon de sécuriser l’échange. Concrètement il engage le repreneur, sur une période déterminée, à :

- garder confidentielles l’ensemble des informations et données,

- ne transmettre ces informations qu’aux personnes intervenant dans le processus décisionnel (en indiquant leurs noms). Si le repreneur met à disposition ces informations à des personnes externes au projet, il doit avoir un accord écrit.

- ne pas user de ces informations (surtout commerciales) de façon préjudiciable à l’entreprise et ne s’en servir que pour l’étude du projet d’acquisition de celle-ci.

- ne pas débaucher les salariés sans accord précis préalable

- en cas d’échec de la cession, le repreneur s’engage à rendre l’ensemble des documents sans délais et à ne pas faire état des négociations menées.

 

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