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Comment payer moins d’impôts à la revente de son entreprise ?

Différentes raisons peuvent pousser un chef d’entreprise à céder son activité. Toutefois, la majeure partie des cédants se retrouvent seuls face aux démarches et ignorent comment optimiser la vente sur le plan fiscal. Voici quelques conseils qui vous aideront à payer moins d’impôts, ou du moins bénéficier d’exonérations lors de la vente.

Tout d’abord, sachez que tout dépendra de la forme juridique de l’entité cédée. Les règles seront différentes s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société.

Première solution : pour vendre votre entreprise sans payer d’impôts, vous pouvez passer par l’apport cession. Il s’agit là d’une stratégie d’optimisation fiscale, qui consiste à apporter les titres d’une activité à une autre, afin de réduire l’imposition et bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values. Pour pouvoir prétendre à cette réduction d’impôts, certaines conditions sont à réunir :

- La société bénéficiaire doit être contrôlée par l’apporteur à la date de l’apport. - La cession des titres ne doit pas s’effectuer avant le 3ème anniversaire de l’entreprise.

 

Autre solution envisageable, la cession à l’un de vos salariés. En effet, la donation de parts sociales à un ou à plusieurs salariés vous permet de bénéficier d’un abattement à hauteur de 300 000 €. Les conditions à valider sont simples : - vous devez être propriétaire de la société depuis au moins deux ans. - les salariés concernés doivent avoir deux ans d’ancienneté et doivent s’engager à poursuivre l’activité pendant cinq ans minimum.

 

Bon à savoir : si votre chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 €, vous pourrez bénéficier d’une exonération de 100 % sur l’imposition des plus-values. Vous pouvez également prétendre à une exonération partielle, si votre chiffre d’affaires est compris entre 250 000 € et 350 000 €. Seule condition pour profiter de ces avantages, vous devez avoir exercé votre activité pendant au moins 5 ans avant la procédure de cession.

 

N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert en cession d'entreprise pour bénéficier de conseils et d'accompagnement !

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