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Comment transmettre son entreprise à ses salariés ?

Quand on est chef d’entreprise, choisir son successeur n’est pas une décision à prendre à la légère. Aujourd’hui, la plupart des dirigeants décident de transmettre leur activité à l’un de leurs employés. Pour cause, cette option est avantageuse pour les deux parties.

Côté chef d’entreprise, transmettre son entreprise à un salarié lui permet de :

- Réduire les délais de cession - Limiter la recherche d’un repreneur - Eviter de devoir former un nouvel arrivant - Effectuer la passation en douceur - Pérenniser les relations avec les fournisseurs

 

Côté salarié, reprendre l’entreprise qui l’embauchait lui permet de : - Conserver son emploi - Bénéficier d’une belle promotion - Découvrir d’autres aspects du métier - Diversifier ses compétences - Reprendre l’entreprise à un prix avantageux

 

Mais comment assurer la transmission de l’entreprise aux salariés dans les meilleures conditions ? Tout d’abord, préparer cette passation en amont, si possible plusieurs années en avance. Cela vous permettra d’affiner la recherche du bon candidat, d’étaler les démarches et d’éviter les déconvenues. Dans certains cas complexes, la présence d’un avocat peut être recommandée.

 

Bon à savoir : Pour les sociétés entre 50 et 250 salariés, le dirigeant doit informer les salariés de sa volonté de céder l’entreprise. Les salariés peuvent alors présenter une offre.

 

Ensuite, il vous faut établir les contours de votre projet de revente (prix, conditions…). Pour toutes les questions administratives et financières, n’hésitez pas à vous faire assister d’un expert-comptable.

 

Côté fiscal, tout dépendra de la forme juridique de l’entité cédée. Les règles seront différentes s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société. En cas de donation de parts sociales à un ou à plusieurs salariés, il est possible de bénéficier d’un abattement à hauteur de 300 000 €.

Pour cela, certaines conditions doivent être cochées : - Vous devez être propriétaire de la société depuis au moins deux ans. - Les salariés concernés doivent avoir deux ans d’ancienneté et doivent s’engager à poursuivre l’activité pendant cinq ans minimum.

 

A noter : Si vous choisissez de confier votre entreprise à plusieurs bénéficiaires, l’abattement de 300 000 € sera applicable à chacun d’entre eux.

 

Il est également possible de transformer votre activité en Société Coopérative Ouvrière de Production. Grâce à ce statut, les salariés sont associés majoritaires (avec au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Bien que cette solution ne donne pas accès à des avantages fiscaux, elle facilite toutefois la cession d’un point de vue administratif.

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