Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Cession entreprise, quels documents remettre

Question posée par Simona Gigli
Question

Bonjour,

Je souhaite vendre mon entreprise de restauration rapide, quels sont les documents que je devrai remettre à l’acheteur lors de la vente ?

Réponse de Philippe Braivunes

Bonjour,

Vendre une entreprise implique de fournir à l’acheteur un certain nombre de documents :

- Extrait Kbis récent. Il peut vous être fourni par le greffe du tribunal de commerce ou la chambre des métiers dont dépend l’entreprise.

- Exemplaire à jour des statuts de l’entreprise : objet social, durée de la société, lieu du siège social, répartition du capital et du pouvoir, conditions d’agrément d’un nouvel actionnaire, conditions de cession des parts ou actions.

- Rapport de gestion ou dernier rapport annuel.

- Procès-verbal de la dernière assemblée générale.

- Rapport des commissaires aux comptes (SA et SAS).

- Bilans comptables des 3 dernières années d’exercice (voir des 5 dernières années) et leurs annexes.

- Comptes de résultat des 3 derniers exercices (5 exercices pour les dossiers conséquents).

- Chiffre d’affaires des 10 dernières années et analyse du CA sur les 5 dernières années : ventilation par client et par produit, évaluation des possibilités de croissance... + tableaux des résultats financiers (SA et SAS).

- Echéanciers : paiements des fournisseurs, charges sociales, crédits à rembourser… et contrats de prêts et de crédit-bail en cours.

- Relevés des comptes bancaires pour le dernier trimestre, 4 derniers arrêtés trimestriels et autorisations de crédits bancaires à court terme.

- Prévisionnel de l’année en cours voire à 3 ou 5 ans s’il existe.

- Notification du dernier contrôle fiscal.

- Rémunération, avantages en nature, frais et facturation du dirigeant et de sa famille.

- Bail ou baux et/ou titres de propriétés et plans des biens immeubles.

- Contrats divers : contrats de travail, assurances, conditions générales de vente, contrats commerciaux, licences d’exploitation, location-gérance… mais aussi brevets, licences et marques.

- Convention collective.

- Déclaration annuelle des données sociales (DADS), états du personnel, derniers états des régimes de retraite et de prévoyance.

- Liste des litiges et procès en cours.

- Audit environnement s’il a été établi.

- Etat des matériels, catalogue produits.

- Etats hypothécaires (si biens immobiliers inclus dans la reprise), états des sûretés (privilèges, nantissements…), relevés des cautionnements donnés par le dirigeant.

Si vous travaillez avec un expert-comptable, un notaire ou un conseil juridique, vous devez également fournir ses coordonnées.

Companeo : Cession, transmission entreprise : Comparez les devis