01 55 24 20 10
appel non surtaxé
Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

ASSURANCE DÉCENNALE, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

264 Assureurs et Courtiers sur toute la France !
60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Un service 4 étoiles, c'est vous qui le dites !

Jean Marc DIAZ

Les assureurs sont à l'affût positivement. Efficaces et rapide. J'ai pu réaliser mes contrats en moins d'une semaine avec des assureurs sérieux et non intrusifs


Jean-Philippe LOVICHI

Rapidité, efficacité, promptitude, précision, une fusée dernière génération !!! J'ai envoyé un devis à Companéo pour assurer mon parc de matériel vidéo ; immédiatement mis en relation avec trois prestataires, j'ai fais mon choix, et j'ai été vraiment surpris de la rapidité avec laquelle cette opération s'est déroulée. Ce sont des magiciens du gain de temps. Ils gagnent vraiment à être connus.


Elodie TANE

Contente. J'ai étais contente de la prestation, j'ai trouvé un fournisseur d'assurance.


Nicole VALLANET

Efficacité rapidité. Je suis très contente de ce site, je me suis inscrite vers 13 heures et à 14 heures j'avais déjà plusieurs propositions. On ne peut pas faire mieux !!!


Sophie

Rapide, Pratique et professionnels. Je vois une annonce qui m'intéresse, je clique dessus et le lendemain matin, j'ai deux devis dans ma boite mail. Pas besoin de plus c'était très bien!


Claudine LIGER

Efficacité de COMPANEO. La prestation de COMPANEO est très efficace. Après le remplissage de demande sur internet, les devis sont arrivés en bonne et due forme. Les entreprises sont sérieuses. Note 10/10. C.LIGER. Directrice de la MAS des Olivier


Marilyn ROLAND

Companéo, une aide remarquable ! Companéo m'a aidé au point le plus haut de mon espérance à trouver les devis ciblés que je recherchais !


Catherine MAZURE

Satisfaction. bonjour très satisfaite des intervenants, de leur proposition de produits et tarifaires. Mairie de Mison.


Frédéric VIRET

Gain de temps. Bonjour, Le site companéo s'est révélé très efficace ; j'ai reçu les appels des sociétés ciblées en 48 heures et les rendez-vous furent pris beaucoup plus vite que si j'avais dû contacter à tour de rôle ces interlocuteurs.


NaTo

Exactement ce qu'il nous fallait! Plusieurs devis obtenus en un temps record: tout simplement efficace!

Vos avantages avec COMPANEO
  • Bénéficiez d'offres spéciales réservées à nos utilisateurs (3 mois gratuits, frais d'ouverture de dossier offerts, ... selon les Assureurs)
  • Gagnez du temps, obtenez 4 devis avec une seule demande
  • Un service 100% gratuit et sans engagement avec des assureurs fiables !

1. Complétez le Questionnaire

2. Indiquez vos Coordonnées

3. Recevez vos Devis et Comparez

COMPANEO c'est

Plus de 5000 Fournisseurs Agréés, 4000 demandes de devis par jour et 200 personnes à votre service au quotidien.

Un professionnel du bâtiment doit être en mesure de garantir la solidité et la sécurité de ses travaux bien après leur livraison. En effet, les vices de construction et différentes failles structurelles qui trouvent leur origine dans la réalisation ou la conception même d’un ouvrage d’art peuvent avoir des conséquences catastrophiques, qui si elles se manifestent, sont susceptibles d’engager la responsabilité du professionnel du bâtiment pour des montants astronomiques. C’est cette responsabilité qui peut être, et dans certains cas doit être, assurée par une assurance responsabilité civile décennale, un terme couramment concentré en « assurance décennale ». Les contours de ces responsabilités et de ces assurances, les professions visées et surtout les tarifs des assurances décennales restent difficiles à connaître même pour des professionnels du bâtiment directement concernés.

Cet article a ainsi pour objet :

-        De présenter le périmètre des garanties des assurances décennales et des professionnels auxquels elle s’adresse, à titre facultatif ou à titre obligatoire,

-        De détailler les facteurs qui déterminent le prix des assurances décennales pour un client donné,

-     De donner quelques conseils pour obtenir des devis d’assurances décennales informatifs et opérationnels, véritablement susceptibles d’aider le professionnel qui les demande à comparer les différentes offres d’assurances décennales.

Une responsabilité civile décennale à assurer : pourquoi, pour qui ?

L’assurance responsabilité civile décennale vise à garantir la qualité et la sécurité du travail de tous les professionnels du bâtiment dans le temps. Pour certaines professions, souscrire ce type d’assurance est même obligatoire.

Périmètre de la « RC » décennale

Par définition, l’assurance responsabilité civile décennale est une assurance qui protège la responsabilité civile du professionnel qui la souscrit pendant dix ans.

Mais à quoi correspond cette responsabilité civile ?

Il s’agit de tous les dommages directs ou survenant à la suite de vices pouvant soit :

-        Nuire à la solidité de l’ouvrage « et de ses équipements indissociables », comme l’affaissement d’un mur suite à un défaut de conception ou de réalisation,

-        Rendre l’ouvrage impropre à sa destination, comme pour une fenêtre mal montée qui ne s’ouvre pas.

 

Ces dommages peuvent être invoqués par n’importe quelle personne physique ou morale participant aux travaux (les collègues et cocontractants) ou qui en est la destinataire (le client), pendant dix ans après la livraison de ces travaux donc.

Professionnels concernés et régime de la garantie décennale obligatoire

Ce type de couverture est donc susceptible de concerner tous les professionnels du bâtiment. Mais il en est certains qui sont littéralement, légalement obligés de souscrire une telle assurance pour pouvoir simplement exercer leur activité. Etant donné les montants que peuvent représenter les condamnations à la suite des éventuelles actions en responsabilité qui pourraient survenir du fait de cette responsabilité, cette obligation d’assurance est somme toute logique. Elle vise ainsi à protéger aussi bien les professionnels concernés que leurs clients.

Les professionnels soumis à cette obligation sont tous ceux, quelle que soit leur forme juridique (entreprise SARL, SA, autoentrepreneur, EURL…) qui accomplissent des travaux dits « structurels », concernant donc le gros œuvre du bâtiment, son aménagement technique, sa construction comme sa réparation mais aussi sa conception…

Concrètement, les professionnels concernés comprennent ainsi :

-        Les architectes,

-        Les maçons,

-        Les promoteurs,

-        Les ingénieurs,

-        Les menuisiers,

-        Les plâtriers,

-        Les entrepreneurs,

-        Les chauffagistes,

-        Les couvreurs,

-        Les électriciens

-        … mais pas les plombiers intervenant en surface, par exemple.

 

Les professionnels soumis à cette obligation qui ne la respecteraient pas sont susceptibles d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 75 000 euros et même à des peines de prison.

Devis assurance décennale

Connaître – et comprendre – les tarifs des assurances décennales

Les tarifs des assurances décennales sont déterminés par une série de facteurs qui ont autant trait à l’entreprise assurée qu’aux garanties accordées.

Critères propres à l’entreprise assurée

S’il est nécessaire de demander des devis d’assurances décennales pour connaître le prix de ce type de polices, c’est avant tout parce que ce prix diffère d’un client à un autre. Non, il ne s’agit pas de tarifs « à la tête du client ». En réalité, il est nécessaire à l’assureur d’évaluer le risque représenté par chaque client et d’adapter le tarif de l’assurance à ce risque.

Ce risque dépend d’une série de facteurs et les assureurs ont déterminé que les indicateurs les plus objectifs permettant de le mesurer sont :

-        L’ancienneté de l’entreprise, ou dans le cas d’un autoentrepreneur, son nombre d’années d’expérience,

-        La taille de l’entreprise en nombre de salariés,

-        Son chiffre d’affaires,

-        Son activité précise, ou dans le cas d’une entreprise « tous corps d’état », son activité principale.

 

Il est important de signaler qu’une entreprise nouvelle peut faire valoir des prévisions pour que le prix de l’assurance décennale qui peut lui être accordée puisse être calculé.

Critères propres aux garanties accordées

Outre ces facteurs spécifiques à chaque client, d’autres facteurs liés aux garanties offertes contribuent à déterminer le tarif des assurances décennales.

Si la responsabilité civile est nécessairement comprise, les couvertures peuvent varier concernant notamment :

-        La protection juridique, qui peut être incluse ou optionnelle,

-        Le niveau de la franchise, comme pour toute assurance,

-        L’assurance des locaux,

-        Les garanties de pertes d’exploitation,

-        Les équipements de l’ouvrage qui lui sont détachables, et qui sont concernés par les assurances biennales,

-        Les dommages immatériels, comme ceux résultant de la perte d’une chance ou d’un retard de livraison,

-        Les dommages dits « intermédiaires » ne portant pas atteinte à la sécurité de l’ouvrage ou n’empêchant pas sa destination.

 

Exemples de tarifs des assurances décennales par type d’activité

Sur la base de ces facteurs, les tarifs annuels possibles des assurances décennales sont potentiellement compris dans les fourchettes suivantes :

-        De 2 000 à 5 000 euros pour une entreprise de maçonnerie,

-        De 800 à 5 000 euros pour une entreprise d’électriciens,

-        De 1 000 à 4 000 euros pour des plombiers,

-        De 7 500 à plus de 15 000 euros pour une entreprise « tous corps d’état ».

 

Comment comparer les devis d’assurances décennales pour trouver sa police au meilleur prix

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de demander des devis d’assurance décennale pour connaître le prix des polices qui serait pratiqué pour toute entreprise précise. Il faut donc multiplier les demandes de devis, après avoir bien préparé ces demandes, mais il faut aussi bien comprendre ces devis d’assurance décennale pour être sûr d’avoir la meilleure offre, au meilleur prix.

Bien préparer ses demandes de devis d’assurance décennale pour être efficace

Afin d’éviter les allers-retours superfétatoires avec les différents assureurs consultés dans le cadre d’une demande de devis d’assurance décennale, il est important de bien préparer son « dossier ».

Une demande de devis opérationnelle gagnera ainsi à comprendre :

-        Un document identifiant l’entreprise et son ancienneté, qui peut être un K-bis, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou un relevé de situation de l’Insee,

-        Des justificatifs prouvant l’expérience de l’entreprise ou du professionnel, come une ancienne attestation d’assurance avec son « relevé de sinistralité », des contrats de travail, des bulletins de salaire, des factures…,

-        Des coordonnées à jour pour que la société puisse être jointe,

-        Le détail des activités menées par la société,

-        Le cas échéant, le CV du responsable et les certifications obligatoires ou recommandées pour des activités précises.

 

Les points essentiels à comparer sur les devis d’assurances décennales

Le prix ne représente pas tout dans une offre d’assurance.

Plusieurs points sont à comparer sur les devis d’assurance pour être sûr d’avoir affaire au meilleur contrat possible pour ses besoins :

-        Le niveau de franchise,

-        Le détail des types de travaux compris dans les garanties,

-        À l’inverse, le détail des exclusions de couverture,

-        Parmi ces exclusions, le détail de ce qui peut faire l’objet d’une garantie optionnelle,

-        Les modalités de paiement (par mois, par trimestre, par an…),

-        La réactivité du service client.

 

Comment multiplier les devis d’assurances décennales simplement

Si la plupart des professionnels du bâtiment cherchent désormais leur assurance décennale en ligne, cette tâche peut rapidement paraître interminable étant donné le nombre d’assureurs à contacter et avec lesquels poursuivre une correspondance afin d’obtenir tous les éléments nécessaires au choix de la police.

Des services en ligne comme Companeo permettent d’obtenir rapidement plusieurs devis d’assurances décennales de la part des meilleurs assureurs du marché, et de comparer sur des bases claires et objectives leurs offres. De plus, ce service est totalement gratuit et sans engagement ! Il vous suffit de remplir le questionnaire présent en haut de cette page.