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De quel régime dépend l'associé gérant majoritaire en arrêt de travail ?
Un associé gérant majoritaire de SARL est un Travailleur Non Salarié (TNS) qui dépend du Régime Social des Indépendants (RSI).
Il bénéficie donc d’une protection sociale spécifique en cas de maladie, d’accident ou de maternité. Même sans assurance arrêt de travail spécifique, des indemnités journalières pour maladie ou accident et des indemnités maternité peuvent lui être versées dès lors qu’il justifie d’un an d’affiliation et qu’il est à jour sur l’ensemble de ses cotisations d’assurance maladie (cotisation de base, cotisations complémentaires et, éventuellement, majoration de retard).
Mais, contrairement aux salariés du régime général, il se voit imposer un délai de carence de 7 jours en cas d’accident.
Attention, pour que les indemnités soient perçues, l’arrêt de travail établi par le médecin doit être envoyé au service médical de la caisse RSI sous 48 heures.
