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Cession d’entreprise et fiscalité : quand faut-il vendre ?

Et si 2020 était l’année idéale pour vendre votre activité ?


Départ en retraite, changement de vie, opportunité financière… Nombreuses sont les raisons qui poussent les chefs d’entreprise à vendre leur activité. Aujourd’hui, la fiscalité avantageuse de la cession d’entreprise vous permet de bénéficier d’une exonération à hauteur de 100 % sur l’imposition des plus-values, si votre chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 €. Et ce n’est pas tout ! Vous pouvez également prétendre à une exonération partielle, si votre chiffre d’affaires est compris entre 250 000 € et 350 000 €.

Seule condition pour profiter de ces avantages, vous devez avoir exercé votre activité pendant au moins 5 ans avant la procédure de cession.

 

Dans un cas de départ en retraite, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu, là encore à condition d’avoir exercé pendant au moins 5 ans avant la revente.
Parallèlement à cela, le cédant doit abandonner toutes ses fonctions et faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans maximum.

 

A retenir : préparer la vente est une véritable étape à part entière. Plus vous vous y prendrez tôt, plus vous optimiserez la vente. Idéalement, débutez vos démarches 1 à 3 ans à l’avance. Cela vous évitera d’être pris par le temps.

 

Et comment vendre sa société sans payer d’impôt ?     
Côté fiscal, tout dépendra de la forme juridique de l’entité cédée. Les règles seront différentes s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société.      
Toutefois, afin d’optimiser la fiscalité, il peut être intéressant de créer une holding. Une holding est une entreprise détenant la société destinée à être vendue. La société holding cède les titres de la société d’exploitation à un repreneur et reçoit le produit de la vente. La plus-value sur cession d’éléments d’actifs entrera dans le calcul des bénéfices de la société holding, soumis à l’impôt sur les sociétés.

 

Le vendeur aura alors la possibilité :

- de réinvestir son argent dans une autre activité. Cela aura pour objectif de lui faire optimiser le montant de l’impôt sur les sociétés.

- de récupérer son argent en le sortant de la holding, mais il subira alors une forte taxation.

 

Autre solution envisageable : la cession à l’un de vos salariés. En effet, la donation de parts sociales à un ou à plusieurs salariés vous permet de bénéficier d’un abattement à hauteur de 300 000 €.
Les conditions à valider sont simples :   
- vous devez être propriétaire de la société depuis au moins 2 ans.       
- les salariés concernés doivent avoir 2 ans d’ancienneté et doivent s’engager à poursuivre l’activité pendant 5 ans minimum.

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