Assurance décennale carrelage-parquet-peinture

L'assurance décennale, également connue sous le nom d'assurance responsabilité décennale, est une protection obligatoire pour tous les professionnels du secteur BTP (Bâtiment et Travaux Publics). L'assurance décennale a pour rôle de couvrir les dommages susceptibles d’affecter une construction (charpentes, toitures, menuiserie etc..), et ce, sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. En d'autres termes, elle constitue un rempart essentiel pour assurer la pérennité et la solidité des ouvrages réalisés.

En ce qui concerne les éléments dissociables de la construction, tels que le carrelage et le parquet, la réglementation les considère au regard des dispositions de l'article 1792 du Code civil. Dans ce contexte, c'est la garantie biennale qui s’applique. La garantie biennale couvre les défauts et malfaçons affectant les équipements dissociables de la construction pour une durée de deux ans à compter de la réception des travaux. Ainsi, tout problème constaté dans cette période relève de la responsabilité du professionnel ayant réalisé les travaux.

Quant aux peintures, leur rôle est principalement esthétique, et elles ne sont pas directement assimilées aux éléments structuraux de la construction. En cas de travaux mal exécutés affectant les peintures, c'est alors la responsabilité contractuelle qui entre en jeu. Les litiges relatifs à la qualité esthétique ou à l'application défectueuse de la peinture relèvent donc de la garantie contractuelle liant le client au professionnel du BTP.

Cependant, il est important de noter que certains cas spécifiques peuvent faire basculer la responsabilité vers l'assurance décennale, même pour des éléments dissociables. En effet, si les défauts constatés mettent en péril la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, la garantie décennale peut s'appliquer, étendant ainsi la couverture au-delà de la période biennale.

En conclusion, l'assurance décennale demeure un pilier essentiel dans le domaine du BTP, garantissant la protection des ouvrages sur une période significative. Les professionnels du carrelage, du parquet et de la peinture doivent rester conscients des spécificités liées à ces éléments pour assurer une application adéquate des garanties légales et contractuelles, offrant ainsi une assurance optimale à leurs clients.

La décennale spéciale carrelage-parquet-peinture : pourquoi ?

En fonction du type de missions confiées, l’assurance décennale est fortement conseillée pour les professionnels du BTP ayant traits au carrelage, à la peinture ou au parquet.

Cette orientation découle de la nature particulière de ces interventions, où la garantie décennale revêt une importance cruciale pour la protection des ouvrages sur une période significative.

• En ce qui concerne le carrelage scellé, la  garantie décennale  trouve application du fait de son caractère indissociable de la structure de l'ouvrage. En effet, le carrelage scellé ne peut être enlevé sans porter atteinte à l'intégrité de la construction. Ainsi, tout défaut ou malfaçon constaté dans le carrelage peut compromettre la solidité de l'ouvrage, justifiant pleinement la nécessité d'une couverture décennale pour ces travaux spécifiques. 

• Dans des circonstances exceptionnelles, la pose du parquet peut également conduire à une mise en jeu de l'assurance décennale. Par exemple, en cas de décollement de lattes de parquet, cela peut rendre le local impropre à sa destination initiale et potentiellement mettre en danger les occupants. Dans de telles situations, la responsabilité décennale du professionnel peut être invoquée pour pallier les conséquences dommageables de ces travaux délicats. 

• Les travaux de peinture ne sont pas en reste, car certaines circonstances peuvent justifier l'activation de la garantie décennale. Si, par exemple, des revêtements épais sont mal posés en extérieur, compromettant ainsi l'intégrité de la structure, la responsabilité décennale entre en jeu. De même, dans le cas de travaux de peinture dans des zones spécifiques, telles que des faïences dans une pièce blanche destinée à des blocs opératoires, si cela entrave l'usage normal des lieux, la garantie décennale peut être mobilisée. 

Dans toutes ces situations, si le client constate des défauts ou des malfaçons après la réception des travaux, il a le droit de se retourner contre le professionnel du BTP et de demander réparation. La responsabilité décennale du professionnel est alors engagée pour une durée de 10 ans à compter de la date de fin des travaux, offrant ainsi une protection durable et étendue aux clients. En conclusion, la souscription à une assurance décennale spécifique pour le carrelage, le parquet et la peinture s'avère être une mesure préventive essentielle pour garantir la qualité et la sécurité des ouvrages dans le temps. 

Les risques couverts et les exemples de sinistres par la décennale

L’assurance décennale pour les professionnels du revêtement de mur et de sol (en matériaux durs) comprend les travaux de pose de matériaux résilients acoustiques ou isolants et l’imperméabilisation des carrelages et faïences. Selon la FFSA, l’activité de peinture inclut quant à elle la pose de revêtements souples et l’isolation acoustique et thermique.

Souscrire une assurance décennale dédiée aux professionnels du carrelage, du parquet et de la peinture est la garantie d’être couvert contre les dommages et les vices cachés qui pourraient affecter le bâtiment, comme :

• Des lattes qui se soulèvent du fait d’un défaut de planéité du parquet ;

• Des carreaux détériorés à cause d’une erreur de conception (mortier, chape…)

• Des peintures mal réalisées présentant des fissures ou s’écaillant, se décollant du mur.

• Un carrelage mal posé sur une chape instable susceptible de se desceller et d’entraîner une infiltration ou un dégât des eaux.

Combien coûte une assurance décennale carrelage-parquet-peinture ?

Le coût d'une assurance décennale pour les métiers du carrelage, du parquet et de la peinture varie en fonction de plusieurs facteurs tels que la forme juridique de l'entreprise, le nombre d'années d'expérience et le chiffre d'affaires réalisé. 

Pour vous donner un ordre de prix, sachez que le montant médian des primes d’assurance s’établit pour un peintre autour de 1 000 € par an. Pour un carreleur, les tarifs sont un peu plus élevés et débutent à 1 500 €.

 Assurance décennale Peinture

• Pour un peintre en nom propre ou une EIRL avec 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires prévisionnel de 80 000 €, le coût de l'assurance décennale peut débuter à partir de 1 000 € par an. 

• Pour une SARL avec un gérant et deux salariés, ayant également 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires de 250 000 €, le coût peut démarrer à partir de 2 000 € par an.

Assurance décennale Carrelage :

• Pour un artisan carreleur chapiste en nom propre / EIRL avec 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires prévisionnel de 80 000 € : à partir de 1 500 € par an.

• Pour une SARL (un gérant et deux salariés) avec 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires de 250 000 € : à partir de 2 800 € par an.

Cela étant, les prestataires prennent également en compte la forme juridique de l’entreprise, son nombre d’années d’expérience ou encore le chiffre d’affaires réalisé.

Bon à savoir : Pour simplifier votre recherche, vous pouvez compter sur notre réseau de professionnels. Ce service est 100% gratuit et sans engagement. Pour cela, il suffit de renseigner vos besoins sur notre formulaire dédié et de faire votre demande de devis en assurance décennale .

Notre conseil : attention aux offres trop alléchantes ! Si l’aspect économique est un facteur déterminant, il ne faut pas négliger votre niveau de garantie. N’oubliez pas que cette assurance va couvrir vos actions professionnelles, impliquant parfois des sommes très importantes en cas de problème. Pour trouver l’assurance idéale, il est conseillé de passer par des comparateurs. Cela vous permettra de faire jouer la concurrence et ainsi réduire vos mensualités.

N’hésitez pas à consultez notre foire aux questions pour obtenir des informations détaillées sur les avantages et les conditions liés à l'assurance décennale.