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La décennale pour travaux d’aménagement d’intérieur

Outre les parties essentielles d’un édifice, les travaux du bâtiment incluent également tout ce qui touche à l’aménagement intérieur. Dans ce cas, plusieurs typologies d’intervention et de professionnels sont concernées par une assurance décennale, comme tous les autres artisans du bâtiment.

Or, bien que de nombreux aspects soient similaires à celles d’autres professionnels du bâtiment, l’assurance décennale de travaux d’intérieur couvre un spectre à la fois vaste et très détaillé. Par conséquent, il est indispensable de connaître ses propres responsabilités avant de se lancer dans une rénovation.

Pourquoi les assurances décennales de travaux d’intérieur sont-elles nécessaires, en plus d’être obligatoires ? Combien coûtent ces assurances, en fonction des professionnels et types de travaux concernés ?

Pourquoi souscrire une assurance décennale de travaux d’intérieur ?

Il existe plusieurs bonnes raisons de souscrire une assurance décennale de travaux d’intérieur.

Tout d’abord parce que c’est une obligation légale, mais aussi parce qu’une telle assurance est indispensable à de nombreux professionnels, en particuliers les architectes d’intérieur, et enfin, tout simplement, parce que les risques couverts sont très sérieux.

Parce que c’est une obligation légale

L’obligation de souscription est fixée par deux lois différentes qui relèvent du droit privé, et qui légifèrent à la fois sur la responsabilité civile professionnelle et sur la durée en tant que telle. En particulier, il s’agit de :

-        l’article 1792 du Code Civil, qui attribue au constructeur et aux figures assimilées la responsabilité en cas de dommages mettant en péril la solidité d’un ouvrage, ou le rendant non adapté à la destination prévue,

-        l’article L. 241-1 du 4 janvier 1978 du Code des assurances, connu sous le nom de Loi Spinetta, qui fixe à dix ans la responsabilité engageant le constructeur.

 

Les normes prévoient également que, pour qu’il soit considéré valable, le contrat d’assurance décennale de travaux doit être souscrit avant le début des travaux.

Parce que c’est un service indispensable à de nombreux types professionnels

Tout type de dysfonctionnement d’un équipement peut engager à divers titre la responsabilité d’un ou plusieurs professionnels intervenus sur les lieux.

Ces professionnels doivent respecter le cahier des charges élaboré par l’architecte en fonction des besoins du client, mais aussi se conformer aux normes urbanistiques et techniques relatives à l’aménagement de l’espace.

Que l’équipe soit dépendante d’un cabinet ou qu’elle travaille comme autoentrepreneur, l’assurance décennale de travaux doit inclure à la fois la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale.

Les sujets concernés se distinguent tout d’abord en fonction des travaux effectués ; on aura ainsi deux grandes catégories, l’une comprenant différents artisans et techniciens, l’autre incluant lesdits professionnels intellectuels du bâtiment, à savoir les architectes et les décorateurs d’intérieur.

Rentrent dans la première catégorie :

-        les vitriers,

-        les plâtriers,

-        les cuisinistes,

-        les menuisiers.

 

Leur travail, réalisé de concert avec l’architecte ou le décorateur, touche à des éléments intervenant à la fin du processus de construction d’un ouvrage, aussi bien d’un point de vue structurel qu’esthétique.

A noter enfin que ces assurances ont une validité de dix ans à partir de la date de finalisation des travaux et donc de remise au client. Elle concerne à la fois des constructions réalisées pour la première fois et des travaux de rénovation.

Les professionnels concernés sont donc protégés pendant une longue durée, pour les conséquences liées à toute une série de travaux.

… en particulier les architectes d’intérieur

La deuxième catégorie évoquée plus haut suit les mêmes obligations légales, mais d’autres aspects sont à prendre en compte.

En effet, les compétences et les actions d’un architecte d’intérieur sont multiples, dans la mesure où il :

-        étudie la faisabilité du terrain, en établissant les coûts de réalisation et en choisissant les matériaux adaptés,

-        conçoit le plan de l’espace ciblé, les zones de circulation, l’organisation de l’espace, etc.,

-        aide le client dans le choix esthétique pour tout ce qui concerne l’éclairage, les mobiliers, les chromatismes, etc.,

-        établit le planning des différentes réalisations et répartit les tâches à son équipe d’artisans,

-        dirige les travaux.

 

Dès lors, l’assurance décennale de travaux d’un architecte d’intérieur sera équivalente à celle d’un maître d’œuvre. Elle s’avère donc d’autant plus fondamentale. Pour les architectes d’intérieur, l’assurance décennale de travaux d’intérieur comprendra naturellement la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale, mais également tout type d’erreur de plan ou d’omission, ou encore de faute vis-à-vis des normes de construction.

Un architecte d’intérieur est susceptible d’être condamné à une amende pouvant atteindre 75 000 euros et six mois de prison en cas d’absence de souscription.

Il est également conseillé de se voir délivrer une qualification du métier par l’union nationale des architectes d’intérieur, ainsi que par le conseil français des architectes d’intérieur. Certains assureurs pourraient refuser la souscription d’une garantie décennale de travaux sans l’affiliation à un de ces deux organismes.

En revanche, ces précisions ne s’appliquent pas aux décorateurs d’intérieur en ceci qu’ils ne sont pas assimilés à la qualification d’architecte d’intérieur.

Parce que les risques couverts sont sérieux

Conformément aux lois en vigueur, les risques couverts concernent aussi bien les ouvrages immobiliers, c’est-à-dire comportant des implantations ou des fondations pour s’attacher au sol, mais également les dommages relatifs à des équipements intégrés à l’ouvrage en question.

Ils varient suivant les catégories professionnelles impliquées comme suit :

-        dans la vitrerie, des fissures, des mauvaises isolations, des défauts dans les joints des fenêtres, des descellements d’une baie, etc.,

-        dans la plâtrerie, des mauvaises isolations thermiques du plâtre ou bien le détachement de l’enduit de revêtement,

-        dans la menuiserie, tout type de dysfonctionnement des revêtements, quel que soit le matériau utilisé, soit des brisures dans des rampes d’escalier ou des portes, la détérioration de volets ou du parquet en bois,

-        pour les cuisinistes, des problèmes d’installation des meubles et du plan de travail (fissures, décrochage).

 

Certaines formules peuvent inclure des responsabilités non initialement comprises dans la décennale, telles celles relatives à des dommages matériels, corporels ou des retards non volontaires dans la prestation globale (date de livraison, interruptions accidentelles).

assurance décennale travaux

Aperçu des prix d’une assurance décennale de travaux

A la différence des contrats pour des bureaux d’études, les prix de cette décennale sont moins élevés.

Critères de différenciation des prix

Les paramètre de variation des prix sont multiples, tels que :

-        la diversité des travaux effectués,

-        le secteur d’activité,

-        le type de société, ainsi que son ancienneté.

 

La loi ne fixant pas un montant maximum de garantie, il faut veiller à ce que le plafond stipulé avec l’assureur s’harmonise avec la gestion du bilan de l’entreprise.

En effet, le dédommagement s’effectue dans tous les cas sur l’intégralité des travaux de l’ouvrage ayant subi des dégâts.

Exemples de tarification d’une assurance décennale pour travaux d’intérieur

Comme on l’a vu dans le cas des architectes, un montant maximum relativement élevé s’avère quand même rentable, notamment si l’on compare avec le montant des sanctions éventuelles relatives à l’absence du contrat.

Pour avoir une idée générale des prix d’une décennale de travaux d’intérieur, il faut compter approximativement des chiffres compris :

-        entre 1 300 et 1 500 euros par an pour un cuisiniste ou un menuisier,

-        entre 1 200 et 1 300 euros par an pour un plâtrier,

-        entre 1 000 et 4 000-5 000 euros pour un architecte d’intérieur.

 

La variabilité des tarifs destinés aux architectes est due à la formule choisie en fonction de l’activité effectuée (simple conseil ou gestion totale de la rénovation).

Cela étant, pour bénéficier d’un tarif sur mesure, remplissez simplement et rapidement le formulaire de contact présent sur notre site. Et vous recevrez un devis personnalisé sous 48 H.

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