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La décennale pour travaux d’aménagement d’intérieur

Les menuisiers, cuisinistes, serruriers, vitriers ou encore les plâtriers sont concernés par l’obligation de souscrire une assurance décennale en bonne et due forme. Pourquoi cette obligation répond-elle à une nécessité ? Quels types de sinistres concerne-t-elle ?

 assurance décennale travaux

Pourquoi une assurance décennale pour les travaux d’aménagement intérieur ?

Les menuisiers comme les cuisinistes, les vitriers ou les plâtriers interviennent lors des dernières phases de construction d’un ouvrage. Au même titre que les maçons ou les charpentiers, leur intervention peut à terme provoquer des malfaçons ou des vices entraînant des sinistres important sur le bâti. Les clients peuvent dès lors se retourner contre eux et leur demander réparation.

Pour prévenir ce risque et assurer une couverture tant pour le professionnel que pour le particulier, ces techniciens du bâtiment ont l’obligation légale de conclure un contrat d’assurance décennale, qui couvre leur responsabilité pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.  

Etendue de la couverture

De manière générale, l’assurance décennale couvre tous les constructeurs contre les sinistres qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage,
  • Rendent l’ouvrage impropre à sa destination,
  • Affectent la solidité des éléments d’équipement.

La jurisprudence a établi que les peintures, dont l’objet est esthétique, ne peuvent être considérées comme un « ouvrage » ni comme « élément d’équipement ». La responsabilité décennale ne peut donc être invoquée. Il faut plutôt se tourner vers la responsabilité contractuelle, sauf dans quelques situations spéciales.

Exemples de risques

Voici quelques exemples de risques auxquels doivent faire face les professionnels de l’aménagement d’intérieur.

Pour un menuisier

  • La rampe d’un escalier qui casse.
  • Les boiseries qui se fendent.
  • Les volets qui pourrissent sous l’effet de la pluie.

Pour un cuisiniste

  • Les meubles de rangement se décrochent du mur sur lequel ils sont fixés.
  • Le plan de travail posé présente des fissures.

Pour un plâtrier

  • Une mauvaise isolation thermique des plaques de plâtres.
  • L’enduit intérieur se décolle, se fissure, s’enlève par plaques.

Pour un vitrier

  • Les dormants des fenêtres sont mal isolés.
  • Les vitres se fissurent.
  • La baie vitrée est mal scellée.
  • Les joints des fenêtres ne sont pas assez étanches.

Assurance décennale aménagement d’intérieur, combien ça coûte ?

Si vous êtes menuisier ou cuisiniste, comptez une somme allant approximativement de 1 300 € à 1 500 € par an. Pour un plâtrier, la prime de base se situe aux alentours de 1 200 € ou 1 300 € annuel.

Cela étant, pour bénéficier d’un tarif sur mesure, remplissez simplement et rapidement le formulaire de contact présent sur notre site. Et vous recevrez un devis personnalisé sous 48 H.

 

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