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La garantie décennale électricien : couverture et prix

Temps de lecture : 9 min

 

En tant qu'électricien, vous jouez un rôle crucial dans la sécurité et le confort des bâtiments. Cependant, votre métier comporte des risques importants qui peuvent engager votre responsabilité sur le long terme. C'est là qu'intervient l'assurance décennale électricien : elle est non seulement obligatoire, mais aussi essentielle pour protéger votre activité et votre patrimoine.

Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir sur la garantie décennale électricité : son fonctionnement, ses garanties, son coût et comment choisir la meilleure offre pour votre entreprise.

Que vous soyez artisan , auto-entrepreneur ou gérant d'une société d'électricité, vous trouverez ici toutes les informations essentielles pour faire un choix éclairé concernant votre assurance décennale électricien.

 

🔌 Qu'est-ce que l'assurance decennale electricien ?

L'assurance décennale électricité est une garantie obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les électriciens. La décennale electricien couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

Pour mieux comprendre cette couverture décennale liée aux travaux d’électricité, il faut savoir qu’elle englobe des obligations réglementaires strictes visant à protéger le maître d’ouvrage. Par exemple, si une mauvaise installation électrique rend un logement inutilisable après sa construction, cela illustre l’état d’impropriété à sa destination. De même, des fils électriques mal reliés peuvent entraîner un incendie qui affecte la structure globale du bâtiment et en compromet la solidité.

Dans de telles situations, la garantie liée à la décennale pour l'activité électrique prend tout son sens, car elle oblige le professionnel à faire face aux réparations majeures, tout en protégeant le client final. Si ces obligations légales ne sont pas respectées, l’électricien s’expose à des poursuites et doit assumer tout le coût financier des dommages.

assurance décennale électricien

 

📜 Pourquoi la garantie decennale electricien est-elle obligatoire ?

La loi Spinetta de 1978 a rendu l'assurance décennale électricien obligatoire pour protéger les maîtres d'ouvrage (vos clients) en cas de défauts majeurs dans la construction. Pour les électriciens, la garantie décennale électricité concerne principalement les installations électriques qui font corps avec le bâtiment.

 

👨‍🔧 Qui est concerné par l'assurance décennale électricien ?

Tous les professionnels intervenant sur des chantiers de construction ou de rénovation sont concernés par la décennale électricité, quel que soit leur statut :

  • Artisans électriciens
  • Auto-entrepreneurs en électricité
  • Entreprises d'électricité (SARL, SAS, etc.)
  • Sous-traitants en électricité

 

🛡️ Quelles sont les garanties obligatoires pour un électricien ?

Assurances obligatoires :

  • Garantie décennale électricité : Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.
  • Garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) : Couvre les éléments d'équipement dissociables pendant 2 ans.
  • Responsabilité Civile Professionnelle : Protège contre les dommages causés à des tiers durant vos interventions.

Au-delà de ces couvertures indispensables, une solution décennale pour installations électriques inclut souvent des clauses spécifiques qui s’avèrent utiles lorsque vous faites face à des risques divers. Dans le secteur électrique, les pannes soudaines ou les courts-circuits peuvent entraîner des conséquences graves pour vos clients : dégradation des équipements domestiques, interruption complète de l’alimentation, voire incendies.

Ne pas disposer d’un contrat précisant les risques pris en charge signifie que vous devrez assumer seul les réparations et dédommagements. Cette couverture décennale élaborée pour l’électricité est donc essentielle pour vous protéger et attester de votre professionnalisme.

En effet, certains incidents, comme des défaillances électriques majeures, peuvent parfois exploser les coûts si vous n’avez pas un filet de sécurité adapté. Les préjudices financiers et juridiques qui en découlent sont alors très lourds à supporter seul, surtout pour un artisan ou un auto-entrepreneur.

Dans une telle situation, cette couverture vient completer les assurances obligatoires et répond parfaitement aux formes de risques que la garantie prend en charge. En prévoyant ces garanties, vous êtes plus serein et vous prouvez à vos clients que vous prenez les précautions nécessaires pour exercer votre métier d’électricien en toute sécurité.

 

⚠️ Quels sont les risques couverts par l'assurance décennale électricien ?

L'assurance decennale electricien couvre les dommages majeurs liés à vos travaux d'électricité, tels que :

  • Incendie dû à un défaut d'installation électrique
  • Court-circuit majeur endommageant la structure du bâtiment
  • Défaillance du système électrique rendant le bâtiment inhabitable
  • Problèmes d'isolation électrique causant des dommages structurels
  • Dysfonctionnements graves des systèmes de sécurité électrique (alarmes, détecteurs de fumée, etc.)

Au-delà de ces préjudices impactant la structure d'un bâtiment, certaines polices peuvent également inclure un service de défense légale spécifique à la profession d’électricien, afin de vous aider en cas de litiges. Plus précisément, voici un tableau qui illustre le type de dommage et le coût potentiel de réparation :

Type de dommageCoût potentiel de réparation
Incendie électrique 10 000 € - 50 000 €
Court-circuit 5 000 € - 20 000 €
Défaillance du système 15 000 € - 60 000 €

 

⚙️ Comment fonctionne la garantie décennale électricité ?

  1. Souscription de l'assurance electricien avant le début des travaux
  2. Réalisation des travaux d'électricité
  3. Réception des travaux par le client (point de départ de la garantie décennale )
  4. En cas de sinistre dans les 10 ans :
    • Le client vous informe du problème
    • Vous déclarez le sinistre à votre assureur (généralement dans les 5 jours)
    • L'assurance expertise les dommages
    • Si le sinistre est couvert, l'assurance prend en charge les réparations
    • Vous ne payez que la franchise prévue au contrat

⚠️ Attention !

L'assurance décennale électricien doit être souscrite avant le début des travaux. Son absence peut entraîner de lourdes sanctions pénales et l'impossibilité de faire valoir vos factures.

 

💰 Quel est le prix d'une assurance décennale électricien ?

Le coût de la garantie décennale electricien varie selon plusieurs critères :

  • Statut de l'entreprise (auto-entrepreneur, SARL, etc.)
  • Chiffre d'affaires
  • Nombre de salariés
  • Expérience dans le métier
  • Antécédents de sinistres
  • Étendue des garanties choisies
  • Compagnie d'assurance sélectionnée

Exemples de tarif assurance décennale électricien (2024)

ProfilGroupamaAxaMilleniumQBEMAAFMMAAllianz
Auto-entrepreneur (CA < 66 000 €) 1 011 € 934 € 908 € 771 € 980 € 1 050 € 925 €
Entreprise (CA 300 000 €) 2 375 € 2 854 € 1 997 € 1 810 € 2 200 € 2 450 € 2 300 €
Entreprise (CA 500 000 €) 3 228 € 4 724 € 3 511 € 2 537 € 3 100 € 3 800 € 3 500 €

Note : Ces prix sont donnés à titre indicatif pour des professionnels expérimentés sans sinistre. La franchise est généralement comprise entre 1 000 et 1 500 €. Les tarifs de l'assurance décennale électricien peuvent varier en fonction de votre situation spécifique.

Par ailleurs, selon certaines analyses, les coûts peuvent augmenter de 2 à 10 % en moyenne, et parfois atteindre jusqu’à 20 % ou 25 % de la prime. Cette hausse peut peser significativement sur la trésorerie si le chiffre d’affaires est stable ou si le volume de projets baisse.

En restant attentif à ces fluctuations et en consultant régulièrement le marché, vous pouvez vous prémunir contre ces augmentations et conserver des conditions avantageuses.

 

🔍 Comment choisir la meilleure assurance décennale électricité ?

  • Comparez plusieurs devis : Utilisez des comparateurs en ligne ou contactez directement plusieurs assureurs spécialisés en garantie decennale electricien.
  • Vérifiez l'étendue des garanties : Assurez-vous que toutes vos activités sont couvertes par l'assurance décennale électricien, y compris les travaux annexes.
  • Examinez les exclusions : Lisez attentivement les clauses d'exclusion de la décennale electricien pour éviter les mauvaises surprises.
  • Évaluez les franchises : Un contrat d'assurance décennale électricien moins cher peut avoir des franchises plus élevées. Trouvez le bon équilibre.
  • Considérez les options : Certaines garanties facultatives peuvent compléter utilement votre assurance électricien (protection juridique, dommages en cours de chantier, etc.).
  • Vérifiez la solidité de l'assureur : Optez pour une compagnie reconnue et financièrement solide pour votre garantie décennale électricité.
  • Demandez conseil : N'hésitez pas à consulter un courtier spécialisé en assurance électricité et décennale électricité.

Pour être encore plus efficace, vous pouvez également effectuer une étude comparative approfondie des garanties disponibles sur le marché. Cette approche vous permettra de cerner les contrats offrant une couverture solide, y compris l’assistance légale adaptée à la profession d’électricien.

En examinant chaque aspect crucial, comme le montant de la franchise ou les clauses de non-couverture, vous éviterez les mésaventures après signature. Les options de franchise varient considérablement, et une prime moins coûteuse initialement peut inclure un reste à charge significatif en cas de sinistre. Par ailleurs, mettre en concurrence plusieurs assureurs est une bonne façon de dégager le meilleur rapport qualité-prix.

En résumé, réaliser une comparaison détaillée de la protection sur dix ans demeure indispensable pour trouver un contrat adapté, à la fois protecteur et compatible avec votre budget. Enfin, un service d’aide légale pour professionnels en électricité peut vraiment s’avérer précieux lorsqu’un litige survient avec un client ou un collaborateur.

 

📋 Quelles sont les autres assurances recommandées pour un électricien ?

  • Garantie de parfait achèvement : Complémentaire à la garantie décennale électricien, elle couvre les défauts apparents signalés lors de la réception des travaux ou dans l'année qui suit.
  • Assurance dommages-ouvrage : Souscrite par le maître d'ouvrage, elle peut vous être demandée sur certains chantiers en complément de votre assurance décennale électricité.
  • Assurance des locaux professionnels : Protège vos locaux et leur contenu, indépendamment de votre garantie décennale electricien.
  • Assurance des véhicules professionnels : Obligatoire pour vos véhicules de chantier, en plus de votre assurance décennale électricien.
  • Prévoyance et mutuelle : Protègent votre santé et vos revenus  en cas d'accident ou de maladie, complémentant ainsi votre assurance électricien.

 

❓ Que faire en cas de refus d'assurance decennale electricien ?

Si vous rencontrez des difficultés pour souscrire une assurance décennale électricité (refus multiples ou tarifs excessifs), vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme peut imposer à une compagnie de vous assurer à un tarif fixé pour votre garantie décennale électricien.


📞 Prêt à sécuriser votre activité d'électricien avec une assurance décennale adaptée ?

Ne laissez pas le choix de votre assurance décennale électricien au hasard. Obtenez des devis personnalisés et comparez les meilleures offres du marché pour trouver la garantie décennale électricité idéale pour votre entreprise.

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🏁 Ce qu'il faut retenir : 

L'assurance décennale électricien est un élément crucial de la protection de votre activité d'électricien. En comprenant le fonctionnement de la garantie décennale électricité et en choisissant la bonne couverture, vous pouvez exercer votre métier en toute sérénité. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour trouver l'assurance électricité qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Rappelez-vous que la meilleure assurance décennale électricien est celle qui offre une protection complète tout en s'adaptant aux spécificités de votre activité. Prenez le temps de bien comparer les offres et n'hésitez pas à négocier les termes de votre contrat pour obtenir la garantie décennale électricité la plus avantageuse possible.

En investissant dans une assurance décennale électricité de qualité, vous protégez non seulement votre entreprise, mais vous rassurez également vos clients sur votre professionnalisme et votre fiabilité. C'est un atout majeur pour développer votre activité d'électricien sur le long terme.

Enfin, il est fortement recommandé de discuter avec un conseiller spécialisé afin de s’assurer que votre protection sur dix ans inclut tous les éléments nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de votre entreprise. Cette décennale pour l’activité électrique reste la pierre angulaire de votre sécurité professionnelle, et y souscrire vous rend crédible aux yeux de votre clientèle.