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Assurance décennale étanchéité toit, terrasse, façade
L’assurance décennale concerne tous les professionnels du bâtiment. Elle existe depuis la loi Spinetta de 1978. Cette dernière déclare que chaque ouvrier du BTP est responsable de ses ouvrages et c’est pour cela qu’ils se doivent d’être bien protégés. Les professionnels de la construction travaillant dans le domaine de l’étanchéité sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de garantir les éventuels dommages causés par un vice de construction.
Lorsque l’on réalise des opérations d’étanchéité bénéficiant d’une protection pour dix ans, on limite grandement les dégâts potentiels liés à l’eau, car ces couvertures aident à prévenir les infiltrations. En effet, l’accumulation d’humidité peut affaiblir la structure du bâtiment et causer des problèmes majeurs comme la dégradation de la charpente ou des murs.
Grâce à ces interventions d’étanchéité garanties sur une décennie, on évite des réparations coûteuses et on rassure les maîtres d’ouvrage sur la fiabilité de la conception. Les acteurs du BTP doivent donc considérer cette garantie couvrant l’humidité sur dix ans comme un filet de sécurité indispensable pour leurs chantiers. Ainsi, toute infiltration ou dégradation importante survenue dans les dix années suivant la livraison des travaux peut être prise en charge par l’assureur, ce qui protège à la fois le professionnel et le maître d’ouvrage.
De plus, ces réalisations d’étanchéité sous garantie décennale contribuent à sécuriser la qualité globale de la construction et à rassurer les clients face aux aléas climatiques.
Une assurance décennale étanchéité, pour qui et pourquoi ?
Les professionnels de l’étanchéité et de l’isolation réalisent des travaux d’étanchéité et d’isolation sur des murs, toitures, terrasses, piscines ou façades. Il peut s’agir de bardeurs, façadiers, piscinistes, asphalteurs, revêtisseurs-étanchéistes, calorifugeurs, étancheurs-couvreurs, ouvriers en désenfumage…
Ces métiers sont variés et interviennent sur des parties importantes des bâtiments. Leurs travaux peuvent être pour éviter les infiltrations dans les murs, le toit ou le sol. Le métier d’étancheur demande une grande technicité et une précision afin de respecter les règles de sécurité.
C’est pour cela qu’ils se doivent d’être bien couverts par une assurance décennale. Les garanties proposées sur une période de 10 ans comprennent à la fois la couverture des projets de construction, et le financement des travaux de réparation de la construction après un dommage. Cette assurance doit être prise avant le début des travaux et reste active dans les 10 ans suivants les travaux.
Pour qu’elle soit valable, il faut que le dommage soit d’une certaine gravité, il doit remettre en cause la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à son usage normal. On retrouve plusieurs types de garanties en fonction des différents travaux réalisés :
- La garantie décennale étanchéité terrasse
- La garantie décennale toiture
- La garantie décennale charpente
- La garantie décennale façade
Ou encore de nombreuses autres qui s’adaptent à toutes les activités et tous les corps de métiers du BTP. Pour ces professionnels, souscrire à une formule protégeant la rénovation complète d’une toiture est également primordial.
En effet, une protection décennale pour une réfection de toit peut s’avérer cruciale lors de gros chantiers impliquant la remise en état de la couverture. Les experts recommandent de mettre en place une garantie portant sur la remise en état de la toiture afin de rassurer les clients et de prévenir d’éventuels défauts de construction.
Les piscinistes, quant à eux, tirent profit d’une telle garantie, puisqu’elle permet de pallier aux sinistres liés à l’eau et à l’étanchéité. Les étancheurs-couvreurs sont également très concernés, car les matériaux de toit doivent être posés avec précision pour éviter tout désordre.
Ci-dessous, un tableau synthétique répertorie quelques professions et leurs types de travaux :
Profession | Types de travaux |
---|---|
Étancheur-couvreur | Pose de revêtements protecteurs sur toiture, réparation et isolation |
Pisciniste | Étanchéité des bassins, installation de systèmes de filtration et de revêtement |
Façadier | Application de revêtements imperméables, ravalement et isolation extérieure |
En somme, disposer d’une garantie décennale toiture sous une forme adaptée, ou d’une protection décennale pour la rénovation avancée du toit, entretient la confiance des maîtres d’ouvrage et assure un cadre légal sécurisé.
Une assurance décennale étanchéité parfois difficile à obtenir…Pour certains artisans, souscrire une assurance décennale est un véritable parcours du combattant. En effet, les assureurs sont libres de fixer librement les critères qui leur permettront de choisir les clients qu’ils souhaitent assurer. Pour les entreprises nouvellement créées, les auto-entrepreneurs ou les professionnels manquant d’expérience s’assurer est par conséquent parfois mission impossible… Les risques de vices cachés particulièrement importants dans le domaine de l’étanchéité rendent les assureurs d’autant plus frileux… L’unique recours consiste alors à faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) qui peut contraindre un assureur à conclure un contrat avec l’artisan. Pour en savoir plus : Que faire en cas de refus d’assurance décennale ? |
En bref : Tous les professionnels de l’étanchéité sont soumis à l’obligation d’assurance décennale. Ils doivent souscrire un contrat qui garantit les dommages matériels pouvant résulter d’un vice caché dans les 10 années qui suivent la livraison des travaux. En cas de défaut d’assurance décennale, les constructeurs risquent une sanction pénale.
Assurance décennale étanchéité : quel tarif ?
Les tarifs des assurances décennale varient en fonction de différents critères (voir : Comment est calculé le prix d’une assurance décennale ? ).
- La taille de l’entreprise : nombre de salariés et forme juridique.
- Le chiffre d’affaires réalisé : plus le CA est grand, plus il y a de risques.
- La nature de l’activité principale exercée : piscinistes, couvreurs, asphalteurs… Les risques diffèrent.
- Le niveau d’expérience et de compétences : pour les assureurs, l’expérience limite les risques et l’inexpérience les augmente.
- Les procédés mis en œuvre : certaines techniques de construction sont plus risquées que d’autres.
- L’étendue souhaitée des garanties : un plus grand nombre de garanties augmente la prime d’assurance.
En raison des nombreux paramètres pris en compte pour établir un contrat d’assurance, il est difficile de donner des tarifs précis. Chaque assureur peut adapter ses critères et ses gammes tarifaires. Vous trouverez ci-dessous des exemples de tarifs pratiqués par les assureurs. Vous trouverez ci-dessous des exemples de tarifs pratiqués par les assureurs. Pour obtenir une estimation plus précise, nous vous recommandons de remplir notre formulaire de demande de devis en assurance décennale : vous recevrez ainsi rapidement et gratuitement les propositions commerciales de nos partenaires (sans engagement).
- SARL étanchéité assurée depuis plusieurs années et n’ayant du faire face à aucun sinistre, moins de 3 salariés et chiffre d’affaires avoisinant les 250 000 € annuels : Comptez au minimum 250 € par mois (tarif indicatif)
- SARL étanchéité en création, moins de trois salariés ayant tous plusieurs années d’expérience, chiffre d’affaires de 250 000 € annuels environ : Prévoyez de débourser au moins 300 € par mois pour la décennale (tarif indicatif)
- Artisan étancheur en EIRL ayant de l’expérience et un CA prévisionnel de moins de 100 000 € : Comptez plus de 150 € mensuels pour une assurance décennale qui pourra également inclure votre RC pro (tarif indicatif)
Vous exercez plusieurs activités dans le domaine de la construction ?Certains assureurs proposent des contrats d’assurance décennale « simplifiés » dont le tarif est basé sur l’activité la plus risquée et qui couvrent tous les aspects de vos activités. |
De plus, les facteurs économiques influent sur le prix de la police, notamment les variations du marché du bâtiment et la sinistralité. Selon les estimations, une éventuelle baisse de la construction peut rendre les assureurs plus prudents, ce qui se répercute sur les primes. À propos de la garantie décennale étanchéité terrasse, un expert du secteur indique que les surfaces plates exposées aux intempéries demandent un soin particulier, car la moindre infiltration peut engendrer des dégâts.
Les opérateurs du BTP doivent donc envisager des prestations d’étanchéité bénéficiant d’une protection décennale pour se prémunir de tout désagrément financier et technique. Pour se faire une idée rapide, voici un tableau comparatif des tarifs moyens en fonction du type d’entreprise :
Type d’entreprise | Tarif mensuel indicatif | Critères |
---|---|---|
Artisan individuel | À partir de 150 € | Expérience, CA < 100 000 € |
PME du bâtiment | 250 € à 300 € | Environ 3 salariés, CA de 250 000 € |
Grande entreprise | Au-delà de 400 € | CA plus élevé, techniques multiples |
En définitive, ces tarifs peuvent augmenter ou baisser en fonction de l’historique de sinistres, de la conjoncture et des diverses garanties choisies.
Ces métiers sont variés et interviennent sur des parties importantes des bâtiments. Leurs travaux peuvent être pour éviter les infiltrations dans les murs, le toit ou le sol. Le métier d’étancheur demande une grande technicité et une précision afin de respecter les règles de sécurité.
À retenir
Souscrire une protection pour dix ans est incontournable pour quiconque exerce dans l’étanchéité. Les garanties aident à financer toute réparation en cas de défaillance pouvant remettre en cause la solidité du bâtiment. Pour choisir la formule la plus adaptée, il faut examiner la taille de l’entreprise, les procédés utilisés, l’éventuelle rénovation complète de la toiture, la gestion des parois extérieures et toutes les exigences spécifiques des chantiers.
Assurer ces points clés évite aux professionnels d’engager leur responsabilité financière et protège le client d’éventuels malfaçons. Avec une évaluation précise, la couverture découlant de l’assurance décennale reste le meilleur moyen d’anticiper les défis et de sécuriser durablement les ouvrages.
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