La garantie décennale plomberie : une sécurité pour les plombiers et chauffagistes

La garantie décennale plomberie représente une solution précieuse pour l’artisan plombier ainsi que pour ses clients dans de nombreux cas de figure. Elle peut en effet s’adapter aussi bien à un artisan plombier indépendant ou à un gérant d’une société, à des petits travaux de tuyauterie, ou bien à des travaux plus importants tels que l’installation de climatisations, de gaz ou d’équipements de chauffage. 

Cependant, alors que le plombier est sans doute l’artisan du bâtiment qui fait partie du « paysage » du plus grand nombre d’utilisateurs, et qui intervient le plus souvent au quotidien, les questions concernant ses assurances sont très nombreuses.

L’assurance est-elle vraiment obligatoire pour les plombiers, comme le prétendent plusieurs sources, ou seulement souhaitable ? A quelle enseigne est logé le plombier-chauffagiste ? Quels sont les risques concernés ?

Enfin, et surtout, à quels prix s’attendre pour la souscription d’une telle assurance ?

La garantie décennale plomberie : aperçu général et spécificités du plombier chauffagiste

L’ assurance décennale a pour objectif de couvrir le plombier dans un certain nombre de cas liés à son intervention. Cette garantie s’avère non obligatoire, mais souvent nécessaire – particulièrement pour les plombiers chauffagistes.

Fonctionnement général de l’assurance décennale d’un plombier

L’assurance décennale a pour but de garantir la qualité des interventions d’un plombier et de le couvrir en cas de dommage occasionné par son intervention pendant une période de dix ans.

Un des avantages de la garantie décennale plomberie, notamment par rapport par exemple à la responsabilité civile professionnelle biennale, est certainement sa couverture complète par rapport à tout type de réparation, même en cas de simple dépannage.

Ainsi, seront couverts aussi bien des éventuels dégâts ou des accidents de travail lors d’une intervention quelconque, que les dommages résultant de détériorations de pièces qui, dans le temps, s’avèrent défectueuses.

Une garantie non obligatoire… mais souvent nécessaire

Il faut savoir qu’en théorie, les métiers de la plomberie et des installations sanitaires ne sont pas concernés par l’assurance décennale plomberie. Seule la garantie biennale peut être engagée car les travaux portent sur ce que l’on qualifie de « menus ouvrages », c’est-à-dire des de moindre importance intervenant notamment sur les tuyauteries, les canalisations, les radiateurs ou encore la robinetterie.

Cependant, le métier de plombier nécessite la manipulation de nombreux appareils (climatisation ou chauffage, gaz, etc.). Listons ici quelques-unes de ces interventions :

-  l’installation de sanitaires et de chauffage,

-  les installations géothermiques et la pose de capteurs solaires,

-  l’installation et la substitution de pièces (vannes, robinets, soudures, soupapes, etc.),

-  la réalisation de raccordements d’appareils (gaz, chaudière, chauffe-eau), ainsi qu’électriques.

Par son intervention, un plombier peut donc affecter le fonctionnement d’un élément d’équipement rendant ainsi l’ouvrage impropre à sa destination, voire, en cas de réaction en chaîne, provoquer de graves sinistres.

Dans ce cas, tout comme dans le cas de travaux dits structurels, la responsabilité décennale du plombier pourra être engagée : un contrat d’assurance décennale  sera alors bien utile.

La garantie décennale plomberie d’un chauffagiste

Le plombier chauffagiste est le spécialiste des installations à la fois sanitaires et thermiques, et est souvent agréé par des marques d’électroménagers divers (chaudières, cuisines à gaz, etc.), ainsi que par les fournisseurs de gaz et d’électricité ; sa garantie décennale  s’adaptera à aux travaux spécifiques effectués.

Ce type de contrat couvre les dommages éventuels liés à l’étanchéité ou la solidité des travaux d’installation et de raccordement de sanitaires et du chauffage, précisément car le risque de fuites est plus dangereux lorsqu’il s’agit de gaz ou d’autres combustibles.

En particulier, un contrat-type prendra en compte des dégâts qui concernent :

-  les dysfonctionnements d’un système de climatisation et des pompes de chaleur, qui incluent aussi les réfrigérateurs ou les sèche-linges,

-  les dysfonctionnements faisant suite à une installation de chauffage (soudures, branchement d’une gazinière, raccordement à l’électricité, etc.),

-  des fuites d’eau diverses et variées (chaudière, radiateurs, ballon d’eau chaude).

La garantie décennale plomberie : détails techniques et pratiques

La grande diversité des sinistres possibles, qui sont couverts par l’assurance, mais aussi les caractéristiques propres des professionnels souscripteurs, suscite une grande diversité de prix pour les polices. Voici quelques exemples de sinistres et de prix, avec quelques éléments permettant de comprendre comment ces prix sont déterminés.

Les sinistres les plus fréquents couverts par la garantie décennale plomberie

Normalement, la garantie décennale plomberie intervient dès que le fonctionnement des équipements est compromis, rendant l’ouvrage réalisé non adapté à sa destination et donc à l’usage de la part du client, exception faite pour des travaux relatifs à des petites fuites.

Les sinistres couverts concernent notamment des problèmes rencontrés dans l’installation de chauffe-eaux, ou bien des appareils sanitaires, tels que :

-  des fuites importantes dues à des défauts de soudure,

-  des infiltrations (murs, chapes) engendrées par des canalisations non sécurisées,

-  des défauts dans des installations de robinetterie qui provoquent le descellement des pièces,

-  des dysfonctionnements du chauffe-eau dus à une mauvaise installation ou à un mauvais raccordement.

Evaluer le prix d’une assurance décennale pour plombier

S’agissant d’un contrat à longue durée, on pourrait penser de prime abord que le tarif de la décennale plomberie soit extrêmement élevé. En réalité, il existe des solutions adaptées à toute taille de société. Différends plafonds sont fixés en fonction de plusieurs paramètres, dont :

-  la forme juridique de la société de l’entreprise du plombier,

-  le chiffre d’affaires,

-  la nature exacte des travaux effectués.

Le contrat est annuel et reconduit chaque année par accord tacite. La déclaration annuelle d’activité permet de recalculer le montant de la prime versée au moment de la souscription.

Les différentes souscriptions se distinguent selon le statut juridique de la société, son ancienneté, et son chiffre d’affaires.

Mentionnons quelques exemples :

-  une société en nom propre ou un EIRL en création pourra payer environ 1 200€/an,

-  une SARL déjà assurée avec au moins 5 ans d’activité, payera probablement aux environs de 2 000€/an,

-  une SARL en création et avec un chiffre d’affaires de 250 000 € payera plus certainement 2 200€/an,

-  une SARL avec un chiffre d’affaires de 400 000 € peut, elle, payer jusqu’à 5 000€/an.

Sur le sujet : Le tarif d'une assurance décennale  

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