La garantie décennale plomberie : une sécurité pour les plombiers et chauffagistes

La garantie décennale plomberie représente une solution précieuse pour l’artisan plombier ainsi que pour ses clients dans de nombreux cas de figure. Elle peut en effet s’adapter aussi bien à un artisan plombier indépendant ou à un gérant d’une société, à des petits travaux de tuyauterie, ou bien à des travaux plus importants tels que l’installation de climatisations, de gaz ou d’équipements de chauffage.

Cependant, alors que le plombier est sans doute l’artisan du bâtiment qui fait partie du « paysage » du plus grand nombre d’utilisateurs, et qui intervient le plus souvent au quotidien, les questions concernant ses assurances sont très nombreuses.

L’assurance est-elle vraiment obligatoire pour les plombiers, comme le prétendent plusieurs sources, ou seulement souhaitable ? A quelle enseigne est logé le plombier-chauffagiste ? Quels sont les risques concernés ? Enfin, et surtout, à quels prix s’attendre pour la souscription d’une telle assurance ?

La garantie décennale plomberie : aperçu général et spécificités du plombier chauffagiste

L’ assurance décennale a pour objectif de couvrir le plombier dans un certain nombre de cas liés à son intervention. Cette garantie s’avère non obligatoire, mais souvent nécessaire – particulièrement pour les plombiers chauffagistes.

Même si la loi n’exige pas systématiquement une formule de dix ans pour un expert en plomberie, ne pas y souscrire peut exposer un professionnel à de potentielles conséquences judiciaires si un dommage important survient.

En outre, lorsque des installations électriques sont reliées à la réalisation des travaux, une protection spécifique visant à couvrir les risques sur la partie électrique peut s’avérer indispensable, à l’image d’un contrat ciblant la plomberie et les équipements électriques.
Comparatif des principales assurances :

La mise en place d’une telle formule de dix ans pour un installateur de plomberie est donc un gage de sérénité pour l’artisan et pour sa clientèle, surtout lorsque l’installation électrique risque d’être impactée par les travaux.

Fonctionnement général de l’assurance décennale d’un plombier

L’assurance décennale a pour but de garantir la qualité des interventions d’un plombier et de le couvrir en cas de dommage occasionné par son intervention pendant une période de dix ans.

Un des avantages de la garantie décennale plomberie, notamment par rapport par exemple à la responsabilité civile professionnelle biennale, est certainement sa couverture complète par rapport à tout type de réparation, même en cas de simple dépannage.

Ainsi, seront couverts aussi bien des éventuels dégâts ou des accidents de travail lors d’une intervention quelconque, que les dommages résultant de détériorations de pièces qui, dans le temps, s’avèrent défectueuses.

Une garantie non obligatoire… mais souvent nécessaire

Il est important de noter que les professions liées à la plomberie et aux installations sanitaires ne relèvent pas de l'assurance décennale plomberie. Seule la garantie biennale peut être sollicitée, étant donné que les travaux concernent ce que l'on qualifie de « menus ouvrages », c'est-à-dire des interventions de moindre importance sur des éléments tels que les tuyauteries, les canalisations, les radiateurs ou encore la robinetterie.

Il convient de souligner que dans le cadre d'un chantier, le client peut invoquer cette garantie biennale en cas de problème relevant du code des assurances. En cas de sinistre, l'entrepreneur est tenu de procéder à la réparation des dommages constatés, conformément aux dispositions en vigueur. Il est essentiel que l'entrepreneur veille à la qualité de son oeuvre et soit prêt à assumer toute responsabilité découlant de la réalisation du chantier. Cependant, le métier de plombier nécessite la manipulation de nombreux appareils (climatisation ou chauffage, gaz, etc.).

Listons ici quelques-unes de ces interventions :

• l’installation de sanitaires et de chauffage,
• les installations géothermiques et la pose de capteurs solaires,
• l’installation et la substitution de pièces (vannes, robinets, soudures, soupapes, etc.),
• la réalisation de raccordements d’appareils (gaz, chaudière, chauffe-eau), ainsi qu’électriques.

Par son intervention, un plombier peut donc affecter le fonctionnement d’un élément d’équipement rendant ainsi l’ouvrage impropre à sa destination, voire, en cas de réaction en chaîne, provoquer de graves sinistres. Dans ce cas, tout comme dans le cas de travaux dits structurels, la responsabilité décennale du plombier pourra être engagée : un contrat d’assurance décennale  sera alors bien utile.

La garantie décennale plomberie d’un chauffagiste

Le plombier chauffagiste, expert dans les installations sanitaires et thermiques, bénéficie fréquemment de la reconnaissance de diverses marques d'électroménagers tels que les chaudières et les cuisines à gaz. Il est également agréé par les fournisseurs de gaz et d'électricité.

Sa garantie décennale s'ajuste aux travaux spécifiques entrepris. Pour accroître cette reconnaissance, le professionnel peut obtenir différents agréments, comme les certifications Qualibat ou RGE, prouvant sa compétence et sa capacité à manier des matériels spécifiques.

Certaines marques comme Viessmann, Saunier Duval ou Atlantic imposent même des agréments particuliers, afin de garantir une conformité totale lors de l’installation et de la maintenance des systèmes thermiques. De la sorte, l’artisan peut justifier d’une couverture sur dix ans appliquée à la plomberie tout en indiquant son professionnalisme.

Pour les assurer davantage, il est conseillé de suivre rigoureusement les directives du fabricant et d’adopter des gestes précis (vérification des joints, utilisation d’équipements adaptés, tests systématiques de l’étanchéité) afin de prévenir tout incident.
Certifications régulièrement demandées :

Ce contrat englobe la couverture des dommages éventuels liés à l'étanchéité ou à la solidité des travaux d'installation et de raccordement de sanitaires et de chauffage. Cela s'explique particulièrement par le fait que le risque de fuites devient plus préoccupant lorsqu'il s'agit de gaz ou d'autres combustibles.

Cette couverture vise à protéger contre les dommages potentiels, à définir clairement les responsabilités en matière d'ouvrage, et à assurer la responsabilité civile de l'entrepreneur dans le secteur du bâtiment, renforçant ainsi les assurances associées.

Par ailleurs, la protection sur dix ans pour l’ensemble de la plomberie ne se cantonne pas uniquement à ces éléments : elle peut également inclure une garantie d’une dizaine d’années pour un système de chauffage intégré au sol si les travaux de pose sont réalisés correctement.

La garantie décennale plomberie : détails techniques et pratiques

La grande diversité des sinistres possibles, qui sont couverts par l’assurance, mais aussi les caractéristiques propres des professionnels souscripteurs, suscite une grande diversité de prix pour les polices. Voici quelques exemples de sinistres et de prix, avec quelques éléments permettant de comprendre comment ces prix sont déterminés.

Les sinistres les plus fréquents couverts par la garantie décennale plomberie

Normalement, la garantie décennale plomberie intervient dès que le fonctionnement des équipements est compromis, rendant l’ouvrage réalisé non adapté à sa destination et donc à l’usage de la part du client, exception faite pour des travaux relatifs à des petites fuites.

Les sinistres couverts concernent notamment des problèmes rencontrés dans l’installation de chauffe-eaux, ou bien des appareils sanitaires, tels que : -  des fuites importantes dues à des défauts de soudure,

• des infiltrations (murs, chapes) engendrées par des canalisations non sécurisées,
• des défauts dans des installations de robinetterie qui provoquent le descellement des pièces,
• des dysfonctionnements du chauffe-eau dus à une mauvaise installation ou à un mauvais raccordement.

Toutefois, certaines interventions entrent dans la catégorie d’une couverture de dix ans pour des fuites sur les canalisations, particulièrement lorsque la structure du logement est affectée ou que la sécurité des occupants est compromise. Afin de bien sécuriser des travaux de plomberie, il est essentiel de respecter la marche à suivre lorsqu’un sinistre se produit.

Ci-dessous se trouvent les étapes courantes :

• 1. Identifier la fuite ou le défaut technique et prendre toutes les mesures d’urgence pour limiter les dégâts.
• 2. Contacter l’assureur en fournissant un descriptif précis du problème.
• 3. Rassembler les éléments de preuve (photos, factures).
• 4. Prendre part à l’expertise si l’assureur la juge nécessaire.
• 5. Procéder aux réparations selon les modalités validées par l’assureur.

Cette procédure est cruciale pour activer efficacement une extension couvrant dix ans en cas de fuite dans la réalisation de travaux, dans le but de protéger autant le professionnel que le client.

Evaluer le prix d’une assurance décennale pour plombier

En matière de devis pour une garantie décennale plomberie, on pourrait initialement supposer que, compte tenu de la longue durée du contrat, les tarifs exercés par l’assureur seraient excessivement élevés. Cependant, il est important de noter qu'il existe des solutions adaptées à toute taille d'entreprise. Ces solutions prennent en compte les besoins spécifiques du client, les exigences de l'assureur, ainsi que les caractéristiques de l'ouvrage de l'entreprise.

Différends plafonds sont fixés en fonction de plusieurs paramètres, dont :

• la forme juridique de la société de l’entreprise du plombier,
• le chiffre d’affaires,
• la nature exacte des travaux effectués.

Le contrat est annuel et reconduit chaque année par accord tacite. La déclaration annuelle d’activité permet de recalculer le montant de la prime versée au moment de la souscription. Les différentes souscriptions se distinguent selon le statut juridique de la société, son ancienneté, et son chiffre d’affaires.

Mentionnons quelques exemples :

• une société en nom propre ou un EIRL en création pourra payer environ 1 200€/an,
• une SARL déjà assurée avec au moins 5 ans d’activité, payera probablement aux environs de 2 000€/an,
• une SARL en création et avec un chiffre d’affaires de 250 000 € payera plus certainement 2 200€/an,
• une SARL avec un chiffre d’affaires de 400 000 € peut, elle, payer jusqu’à 5 000€/an.

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