Transport fluvial : comment assurer vos marchandises ?

Une assurance fluviale peut s'avérer nécessaire même s'il s'agit d'un mode de transport très sûr et particulièrement adapté aux cargaisons potentiellement dangereuses. En 2026, le transport fluvial en France représente environ 40 millions de tonnes de marchandises transportées par an, soit une part certes modeste du fret total mais en progression constante grâce aux politiques de report modal encourageant l'usage de la voie d'eau pour décarboner la logistique.
Non seulement les accidents sont très rares, mais ce mode de transport présente aussi l'avantage d'être 4 fois moins émetteur de CO₂ que le transport routier à tonne-kilomètre équivalent, tout en garantissant une grande régularité des délais de livraison.

Les cadres réglementaires de l'assurance fluviale

Transport national

- Police française des marchandises transportées par voie fluviale, garantie événements majeurs et garantie tous risques, 1er juillet 2009.

- Police française couvrant la responsabilité du transporteur fluvial, dernière modification 1er janvier 2007.

Transport international

- Convention de Budapest.

Elle s'applique lorsque le chargement et le déchargement se font dans des états différents.

Les différents types de contrats pour l'assurance fluviale

 Quel que soit le mode de navigation — international ou national — la responsabilité du transporteur fluvial sur les marchandises est presque complète en vertu du Code des transports (articles L4412-1 et suivants pour le transport fluvial en France) et de la Convention de Budapest (CMNI) pour les transports internationaux.
Seul un cas de force majeure, un vice propre de la marchandise ou une faute du chargeur peut l'exonérer de sa responsabilité. En 2026, il est important de noter que les plafonds d'indemnisation légaux restent très inférieurs à la valeur réelle de nombreuses marchandises transportées, d'où l'intérêt de l'assurance ad valorem.

Quatre types de contrats s'appliquent lorsque des clauses particulières relatives au transport n'ont pas été négociées :

• Le contrat d’affrètement au voyage pour lequel un VNF (Visa de Navigation Française) est nécessaire. Il mentionne l'itinéraire et la quantité transportée. 
• Le contrat de voyages multiples concerne une quantité déterminée de marchandises mais pour plusieurs voyages. Un VNF est aussi obligatoire.
• Le contrat au tonnage avec un tarif déterminé à la tonne pour une longueur de trajet indéterminée.
• Le contrat à temps correspond à une location du navire pour une durée établie.

Il est pourtant préférable de souscrire une assurance fluviale, notamment pour se prémunir d'accidents que peuvent elles-mêmes occasionner les marchandises chargées à bord.

Par ailleurs, même si sa responsabilité est avérée, le transporteur versera une indemnité limitée par la Convention de Budapest ou le Code du commerce français. C'est pourquoi il est préférable de souscrire une assurance fluviale « Ad Valorem ».

Ainsi, le plafond d'indemnisation du transporteur est limité à :

- 2 DTS/kg de marchandise perdue ou endommagée selon la Convention de Budapest (CMNI)

- 762,25 €/tonne selon la Police française des marchandises transportées par voie fluviale

En 2026, avec la valeur du DTS (Droit de Tirage Spécial) fluctuant autour de 1,20 à 1,30 €, le plafond de la convention de Budapest représente environ 2,40 à 2,60 €/kg — très souvent largement inférieur à la valeur réelle des marchandises transportées, justifiant pleinement la souscription d'une assurance ad valorem.

Les assurances fluviales prévoient différents seuils de couvertures

• L'assurance tous risques inclut les pertes et dommages sur la marchandise.
• L'assurance événements majeurs y ajoute la couverture des risques en cas de naufrage, heurt avec un autre navire, échouement ou catastrophes naturelles.

De plus, il est possible de compléter ces garanties en souscrivant des contrats incluant des risques liés à la guerre, aux émeutes ou aux mouvements sociaux.

Enfin, dans tous les cas de figure, en transport fluvial, l’assurance transport des marchandises en cours est l’assurance AD VALOREM (« Sur la valeur »).

Comme pour le transport maritime, la notion d'avarie commune peut s'appliquer pour un transport fluvial lorsqu'il s'effectue en France, sur le Rhin ou sur la Moselle. Elle concerne d'éventuels frais supplémentaires, liés aux aléas du voyage, et nécessaires à la préservation des marchandises. Il est parfois judicieux de se prémunir de ce risque lors de la négociation du contrat.

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