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L’assurance transport fluvial

Une assurance fluviale peut s'avérer nécessaire même s'il s'agit d'un mode de transport très sûr et particulièrement adapté aux cargaisons potentiellement dangereuses.

Non seulement les accidents sont très rares, mail il présente aussi l'avantage d'être moins gourmand en énergie que le transport routier et de garantir les délais de livraison (absence d’embouteillages).

En général la responsabilité de la compagnie de transport est assez étendue. Il existe cependant des exceptions qui nécessitent une couverture de la part de l'expéditeur.

assurance fluviale

Les cadres réglementaires de l'assurance fluviale

Transport national

- Police française des marchandises transportées par voie fluviale, garantie événements majeurs et garantie tous risques, 1er juillet 2009.

- Police française couvrant la responsabilité du transporteur fluvial, dernière modification 1er janvier 2007.

Transport international

- Convention de Budapest.

Elle s'applique lorsque le chargement et le déchargement se font dans des états différents.

 

Les différents types de contrats pour l'assurance fluviale

            Quel que soit le mode de navigation : international ou national ; la responsabilité du convoyeur sur les marchandises est presque complète. Seul un cas de force majeure peut l'en exonérer.

Quatre types de contrats s'appliquent lorsque des clauses particulières relatives au transport n'ont pas été négociées :

  • Le contrat d’affrètement au voyage pour lequel un VNF (Visa de Navigation Française) est nécessaire. Il mentionne l'itinéraire et la quantité transportée.
  • Le contrat de voyages multiples concerne quantité déterminée de marchandises mais pour plusieurs voyages. Un VNF est aussi obligatoire.
  • Le contrat au tonnage avec un tarif déterminé à la tonne pour une longueur de trajet  indéterminée.
  • Le contrat à temps correspond à une location du navire pour une durée établie.

Il est pourtant préférable de souscrire une assurance fluviale, notamment pour se prémunir d'accidents que peuvent elles-mêmes occasionner les marchandises chargées à bord.

Par ailleurs, même si sa responsabilité est avérée, le transporteur versera une indemnité limitée par la Convention de Budapest ou le Code du Commerce français. C'est pourquoi il est préférable de souscrire une assurance fluviale « Ad Valorem ».

Ainsi l'indemnité sera de 2 DTS / kg de marchandise perdu selon la Convention de Budapest ou 762,25 euros / tonnes selon le ou par kilogramme pour le code de la police française des marchandises transportées par voie fluviale.

 

Les assurances fluviales prévoient différents seuils de couvertures.

  • L'assurance tous risques inclut les pertes et dommages sur la marchandise.
  • L'assurance événements majeurs y ajoute la couverture des risques en cas de naufrage, heurt avec un autre navire, échouement ou catastrophes naturelles.

De plus, il est possible de compléter ces garanties en souscrivant des contrats incluant des risques liés à la guerre, aux émeutes ou mouvement sociaux.

Enfin, dans tous les cas de figure, en transport fluvial, l’assurance transport des marchandises en cours est l’assurance AD VALOREM (« Sur la valeur »).

Comme pour le transport maritime, la notion d'avarie commune peut s'appliquer pour un transport  fluvial lorsqu'il s'effectue en France, sur le Rhin ou sur la Moselle. Elle concerne d'éventuelles frais supplémentaires, liés aux aléas du voyage, et nécessaires à la préservation des marchandises. Il est parfois judicieux de se prémunir de ce risque lors de la négociation du contrat.

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