Article 39 : un pilier de la retraite complémentaire des cadres

Qui n'a jamais rêvé d'une retraite paisible, où le temps s'écoule sans contrainte ? Si vous faites partie des cadres, vous connaissez peut-être déjà l'article 39, ce petit bijou du système de retraite complémentaire. Mais qu'est-ce que c'est exactement ? Et comment fonctionne ce régime si particulier ?

Dans cet article, nous allons décortiquer pour vous l'article 39 sous toutes ses coutures. Nous vous expliquerons de manière simple et claire les mécanismes de ce régime à prestations définies, qui offre une sécurité appréciable aux cadres. Vous découvrirez comment il se finance, quels en sont les avantages et les inconvénients, et comment il s'articule avec les autres dispositifs d'épargne retraite.

1. Comprendre le régime Article 39

Un régime à prestations définies

Le régime de l’article 39 repose sur un principe simple : l’entreprise s’engage à verser une rente fixe à certains salariés à leur départ en retraite. Le montant est déterminé à l’avance selon des critères tels que le salaire, l’ancienneté et l’âge de départ.

L’avantage ? Contrairement aux régimes à cotisations définies, le salarié connaît dès le départ le montant qu’il percevra.

À qui s’adresse ce régime ?

Traditionnellement réservé aux cadres supérieurs et dirigeants, ce régime peut désormais être ouvert à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il reste cependant majoritairement utilisé pour fidéliser les profils stratégiques.

2. Fonctionnement pratique

Le fonctionnement du régime est encadré par la réforme de 2019, toujours en vigueur :

• L’employeur finance seul le régime via des cotisations versées à un assureur.

• La rente est versée à vie à la retraite, selon des conditions définies dans le contrat.

• Le dispositif doit être couplé à un PER collectifs  (Plan d’Épargne Retraite) pour être mis en place.

L’entreprise est donc tenue de mettre en œuvre un régime supplémentaire accessible à l’ensemble des salariés, assurant une équité globale.

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3. Avantages et limites de l’Article 39

Avantages

• Garantie de revenus : la rente est fixée à l’avance, sans lien avec les performances des marchés.

• Simplicité de gestion : l’épargne est pilotée par l’employeur et l’assureur.

• Reconnaissance sociale : ce régime valorise les salariés clés en leur offrant un complément de retraite sûr.

Limites

• Réglementation contraignante : depuis 2019, la mise en place du régime implique des règles strictes de gouvernance et de transparence.

• Moins attractif fiscalement qu’auparavant : la déductibilité pour l’entreprise est encadrée, et la rente est imposée chez le bénéficiaire.

• Fermeture progressive : de nombreuses entreprises préfèrent aujourd’hui les régimes à cotisations définies (comme le PER), jugés plus souples.

4. Évolutions récentes et perspectives

Ce qui a changé depuis la réforme de 2019

• Ouverture à tous les salariés : possibilité d’élargir le régime, à condition d’y associer un dispositif collectif obligatoire.

• Renforcement de la gouvernance : transparence accrue sur les engagements et les modalités de gestion.

• Encadrement des conditions d’attribution : obligation de fixer des critères objectifs, évitant les régimes trop personnalisés.

Tendances

• Émergence du PER obligatoire comme norme dans les grandes entreprises.

• Raréfaction des régimes article 39 ouverts à de nouveaux bénéficiaires.

• Accent mis sur la diversification des placements : dans un contexte de taux bas, les assureurs misent davantage sur l’immobilier ou les actifs non cotés.

5. Comparatif avec d'autres dispositifs

Régime à prestations définies vs cotisations définies

• Dans le régime à prestations définies (Article 39), le montant de la rente est garanti.

• Dans un régime à cotisations définies (PERCO, PER collectif), c’est le montant de la cotisation qui est fixé, mais la rente finale dépend des rendements financiers.

6. Quelles perspectives pour les entreprises ?

Ce que cela implique pour l’employeur

Mettre en place un régime Article 39 en 2025 nécessite :

• Un engagement financier long terme.

• Une transparence sur les engagements dans les comptes annuels.

• Une gestion prudente, sous la surveillance de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Pourquoi certaines entreprises y renoncent

• Complexité administrative.

• Coût élevé.

• Préférence pour des dispositifs plus souples, comme le PER collectif ou le compte épargne-temps monétisé.

7. Perspectives pour les salariés

Si vous êtes bénéficiaire d’un article 39 encore actif, veillez à :

• Demander une estimation chiffrée de votre future rente.

• Vérifier les conditions de départ (âge, ancienneté).

• Évaluer l’intérêt de dispositifs complémentaires : PER individuel, assurance-vie.

Pour finir

L’Article 39 reste un outil performant pour garantir une retraite sereine aux cadres, malgré un cadre réglementaire plus strict. Il séduit toujours par sa sécurité, mais son accès est devenu plus sélectif et son coût élevé pousse de nombreuses entreprises à se tourner vers d'autres alternatives.

Pour les entreprises qui souhaitent fidéliser leurs talents stratégiques, il demeure un marqueur fort de reconnaissance. Pour les salariés concernés, il constitue un socle fiable de revenus futurs, à compléter par des solutions plus personnalisées.