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Quelles conditions pour obtenir une décennale ?

L’obtention d’une assurance décennale est souvent conditionnée par un niveau d’expérience minimum. Les jeunes entrepreneurs et artisans de l’immobilier doivent donc prouver leur connaissance du métier grâce à leurs expériences pré-entreprenariat.

conditions decennale

 

L’assurance décennale est obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et les professionnels du BTP. Elle les assure en cas de dommages causés au bâtiment suite à leur intervention, ainsi que contre tout vice ou malfaçon. 

Si la décennale est obligatoire, elle est également soumise à certaines conditions d’obtention.

Conditions pour souscrire une assurance décennale

Ces conditions peuvent varier d’un courtier ou d’un assureur à l’autre, mais la principale porte toujours sur le niveau d’expérience. Les professionnels du bâtiment doivent généralement justifier une activité d’au moins 3 ans dans leur secteur, voire davantage.

Le diplôme ou le type de qualification professionnelle peut également faire l’objet d’un contrôle de l’assureur. Au minimum, CAP ou BEP seront demandés.

D’autres paramètres comme le respect d’un effectif minimum peuvent être pris en compte.

Au final, si cette étape est complètement indolore pour les professionnels expérimentés, présents sur le secteur depuis de nombreuses années, elle est moins évidente pour l’entrepreneur en phase de création d’entreprise. Ils n’ont d’autre choix, pour obtenir leur assurance décennale, que d’être en mesure de prouver leur expérience passée en tant qu’indépendant ou employé.

 

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